L’indemnisation du Pretium Doloris a pour but de dédommager la victime des souffrances subies du jour de l’accident au jour de la consolidation de son état. Vous trouverez sur le site toutes les rubriques vous donnant la possibilité de vérifier le chiffrage de ce poste, que ce soit au niveau du chiffrage médical du Pretium Doloris, chiffrage fait par un médecin expert , qu’au niveau du chiffrage financier, chiffrage fait par l’Assureur.
Indemnisation du Pretium Doloris par le médecin expert
Le médecin expert chargé de votre indemnisation va considérer la période pendant laquelle votre état n’était pas stabilisé. Une fois la date de consolidation fixée, il peut déterminer le chiffrage du Pretium Doloris en fonction de ce que vous avez vécu pendant cette période ( nombre d’opérations, durée des hospitalisations, temps en centre de rééducation, nombre de séances de kiné…). Il classe alors votre préjudice dans une échelle de 1 à 7. La victime peut donc selon l’importance de son préjudice avoir un Pretium Doloris de 1/7, 2/7, 3/7, 4/7, 5/7, 6/7, 7/7. Il est à noter qu’il n’est donc pas utile à la victime de préciser quelles sont ses souffrances en insistant. Le pretium doloris n’est pas évalué en fonction de la souffrance subjective subie par la victime, mais à partir des éléments objectifs de son parcours médical.
Indemnisation du Pretium Doloris par le médecin expert pour le futur
Comme indiqué précédemment Le pretium doloris est fixé pour la période de l’accident au moment de la consolidation. Pour les souffrances qui continuent au delà de la date de consolidation, le médecin va en tenir compte mais il classe alors le pretium doloris dans le poste de préjudice AIPP. C’est logique car des souffrances qui continuent à vie procurent de fait à la victime une incapacité à vie. Par exemple la personne qui va continuer à souffrir du dos suite à un coup du lapin souffre bien et c ‘est la raison de son incapacité. Le pretium doloris sera fixé alors entre 3 à 5 pour cent d’AIPP.
Indemnisation du Pretium Doloris par l ‘assureur ou l’organisme chargé de l’indemnisation
C’est sur la base du chiffrage fait par le médecin expert que l’indemnisateur fait son offre. Il utilise pour cela des repères ou des tendances tels que le barème AGIRA, les barèmes des tribunaux, sa propre expérience. Plus le pretium doloris est élevé, plus l’offre sera importante. Le chiffrage le plus petit est le pretium doloris à 1/7 . Le chiffrage le plus élevé est de 7/7. Vous trouverez sur le site la rubrique vérification du pretium doloris qui vous permettra de vérifier si l’offre qui vous est faite est correcte. Il est utile de préciser qu’il n’existe aucun barème officiel de l’indemnisation du préjudice. Cela signifie que le juge est libre. Il peut fixer comme il l’entend l’indemnisation du préjudice en fonction de son expérience et dossier.
Indemnisation du Pretium Doloris : utile à savoir
Les barèmes d’indemnisation du pretium doloris existants ont des différences : Le barème d’indemnisation du pretium doloris de l’ONIAM est environ 40 pour cent moins élevé que ce qu’offre les tribunaux habituellement. Les barèmes d’indemnisation du pretium doloris ne sont pas les même d’un tribunal à l’autre. Les assureurs font aussi leur propre barème d’indemnisation du pretium doloris. Vous avez le droit de discuter avec l’assureur de l’indemnisation de votre pretium doloris. L’outil assez intéressant pour avoir une idée du montant correcte de l’indemnisation est le fichier AGIRA. Bien que complété par des assureurs…. Il permet de comparer sa situation avec celle d’autres victimes.
A retenir :Le prétium doloris est chiffré par les médecins experts dans une fourchette de 1 à 7 selon l'importance du préjudice.
L’indemnisation du Pretium Doloris a pour but de dédommager la victime des souffrances subies du jour de l’accident au jour de la consolidation de son état. Vous trouverez sur le site toutes les rubriques vous donnant la possibilité de vérifier le chiffrage de ce poste, que ce soit au niveau du chiffrage médical du Pretium Doloris, chiffrage fait par un médecin expert , qu’au niveau du chiffrage financier, chiffrage fait par l’Assureur.