Définition incapacité permanente partielle et pièges

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Définition incapacité permanente partielle et pièges

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Définition incapacité permanente partielle et pièges

Définition incapacité permanente partielle et pièges Par définition en droit commun l’incapacité permanente partielle correspond à la perte de capacité dans tous les domaines de la vie pour une victime suite à un accident.

Défintion de l’incapacité permanente partielle

Le fait est que cette définition s’applique également à l’incapacité permanente partielle de la sécurité sociale. De fait la confusion existe rapidement dans l’esprit d’une victime entre ces deux notions. De plus la situation se complique lorsque la victime est indemnisée à la fois par la sécurité sociale et à la fois en droit commun ( exemple l’accident de trajet travail ). Vous devez donc savoir que le taux incapacité permanente partielle donné par la sécurité sociale ne peut pas être comparer avec le taux incapacité permanente partielle donné en droit commun : ceux -ci sont calculés avec des barèmes différents ! Comme le taux de la sécurité sociale donne des calculs beaucoup plus élevés que le taux droit commun beaucoup de victimes s’interrogent, voir se scandalisent contre l’assureur et assignent ainsi inutilement celui-ci. Il faut donc à chaque fois que vous entendez parler d’incapacité permanente partielle vous interroger sur : Qui a calculé le taux? Dans quel cadre ? Sur quel barème ? L’incapacité permanente partielle se nomme aussi AIPP et Défiit fonctionnel permanent.

Voir pour aller plus loin sur la notion d’incapacité permanente partielle

L'incapacité permanente partielle, IPP,   s'appele aussi AIPP ou DFP

A retenir : 
L'incapacité permanente partielle, IPP,  
 s'appele aussi AIPP ou DFP.