Indemnisation perte jambe

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Indemnisation Suite à la Perte d’une Jambe

Résumé des principes d'indemnisation en cas de recours contre un tiers pour la perte d'une jambe

  1. Établissement de la Responsabilité : Pour obtenir une indemnisation, il est crucial de prouver la responsabilité du tiers impliqué dans l’accident. Cela implique de démontrer que le tiers a commis une faute ou une négligence qui a directement causé l’accident ayant entraîné l’amputation de la jambe.

  2. Évaluation des Préjudices Corporels : Un expert médical évalue l’étendue des préjudices subis, y compris les souffrances physiques, la perte de mobilité, et les besoins en prothèses. Cette évaluation permet de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui joue un rôle crucial dans le calcul de l’indemnisation.

  3. Prise en Compte des Préjudices Économiques : L’indemnisation couvre les pertes financières telles que la perte de revenus passés et futurs, les frais médicaux, les coûts de réhabilitation, et les adaptations nécessaires à l’habitation ou au véhicule. Elle peut également inclure les frais liés à l’assistance par une tierce personne pour les activités de la vie quotidienne.
  4. Préjudices Moraux et Psychologiques : L’indemnisation prend en compte les préjudices moraux et psychologiques, incluant la souffrance morale, les troubles dans les conditions d’existence, et la perte de jouissance de la vie. Ces éléments sont évalués par des experts en psychologie ou psychiatrie.

  5. Procédure Juridique et Négociation : La procédure d’indemnisation peut être amiable ou contentieuse. Dans le cadre d’un recours amiable, la négociation avec l’assureur du tiers responsable est primordiale pour obtenir une indemnisation juste. En cas de désaccord, une procédure judiciaire peut être engagée. L’accompagnement par un avocat spécialisé est essentiel pour optimiser les chances de succès et garantir une indemnisation équitable.

La perte d’une jambe est un traumatisme majeur qui a des conséquences physiques, psychologiques et sociales profondes. Cette amputation peut résulter de divers incidents, notamment des accidents de la route, des infections nosocomiales, des erreurs médicales ou des accidents de la vie courante. Face à ces situations, il est crucial d’obtenir une indemnisation adéquate pour couvrir les préjudices subis. Une défense juridique solide est indispensable pour s’assurer que tous les aspects de la vie de la victime sont pris en compte dans le calcul de l’indemnisation.

Causes de l’Amputation

  1. Accidents de la Route :

    • Collision avec d’autres véhicules ou objets fixes.
    • Accidents impliquant des piétons ou des cyclistes.

  2. Infections Nosocomiales :

    • Infections contractées lors d’un séjour à l’hôpital pouvant entraîner des complications graves nécessitant une amputation.

  3. Erreurs Médicales :

    • Complications lors d’interventions chirurgicales ou de traitements médicaux.
    • Diagnostic tardif ou erroné entraînant des dommages irréversibles.

  4. Accidents de la Vie Courante :

    • Incidents domestiques ou professionnels causant des blessures graves.
    • Accidents sportifs ou de loisirs.

Conséquences de la Perte d’une Jambe

  • Physiques :

    • Perte de mobilité et besoin de prothèses.
    • Douleurs chroniques et sensations de membres fantômes.

  • Psychologiques :

    • Dépression, anxiété et troubles de l’image corporelle.
    • Besoin de soutien psychologique et de thérapies adaptées.

  • Sociales et Professionnelles :

    • Difficulté à reprendre une activité professionnelle.
    • Nécessité d’adaptations du domicile et des lieux de travail.
    • Impact sur la vie sociale et les relations personnelles.

Types d’Indemnisation

       1  Recours Contre un Tiers :

    • Description : Lorsque l’amputation résulte de la faute ou de la négligence d’une autre personne (par exemple, un conducteur responsable d’un accident de la route).
    • Démarches : Preuve de la faute du tiers, évaluation des préjudices par des experts, et négociation ou procès pour obtenir une indemnisation complète.

  2. Solidarité Nationale :

    • Description : Indemnisation par des fonds publics pour des dommages subis sans faute directe d’un tiers identifiable, souvent gérée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) pour les erreurs médicales ou les infections nosocomiales.
    • Démarches : Saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) qui évalue le dossier et transmet à l’ONIAM pour indemnisation.

  3. Contrats Corporels :

    • Description : Assurances personnelles couvrant les accidents de la vie, incluant des garanties spécifiques pour les amputations.
    • Démarches : Déclaration de l’accident à l’assurance, fourniture de preuves médicales et suivi des procédures de l’assureur.

Importance d’une Bonne Défense Juridique

Étant donné la complexité des démarches et l’importance des enjeux financiers et personnels, il est essentiel d’être bien accompagné juridiquement. Une bonne défense permet de garantir une indemnisation juste et complète, couvrant tous les aspects du préjudice subi.

La Solution TEAM de l’AIVF

L’Association Aide aux Victimes de France (AIVF) propose une approche unique et intégrée avec la procédure TEAM (Trio d’Experts pour l’Assistance Médicale), offrant un soutien complet aux victimes d’amputation :

  1. Trois Avocats experts :
    • Description : Une équipe de trois avocats en droit du dommage corporel travaille ensemble pour examiner chaque dossier, apportant une diversité de compétences et une vérification croisée pour éviter les erreurs.
  2. Approche Multidisciplinaire :
    • Description : Collaboration avec des experts médicaux, des rééducateurs et des psychologues pour évaluer l’ensemble des besoins de la victime.
  3. Suivi Personnalisé :
    • Description : La victime bénéficie d’un suivi attentif et personnalisé tout au long du processus d’indemnisation, avec des mises à jour régulières et des conseils adaptés.
  4. Optimisation des Résultats :
    • Description : L’objectif est de garantir une indemnisation couvrant tous les aspects des préjudices subis, y compris les frais médicaux, les prothèses, les adaptations domiciliaires et les besoins en assistance tierce.

Conclusion

La perte d’une jambe suite à un accident est un événement traumatisant nécessitant une prise en charge juridique et médicale adaptée. L’AIVF, avec sa procédure TEAM, offre une solution intégrée et expertes pour garantir que chaque victime reçoive l’indemnisation qu’elle mérite, permettant ainsi de reconstruire sa vie de manière optimale.

Voir procédure TEAM AIVF

bonne lecture de l'Indemnisation de l'accident de la route

L'AIVF conseille à la victime de s'intéresser à son dossier, à essayer de comprendre au fur et à mesure 
de son déroulement comment fonctionne l'indemnisation de son préjudice lié à la perte d'une jambe.

Exemples de questions de victimes concernant l’indemnisation de la perte d’une jambe

1. Retard de proposition du CCI

J’ai subi une opération pour une hernie discale, et d’après l’expert du CCI, le CHU est responsable de 75% de la perte de ma jambe gauche. Je rénove des maisons que je revends. Suite à un divorce et une hépatite C, ma vie ne ressemble plus à ce qu’elle était. Mon avocat me demande des papiers que je ne peux pas produire car je suis gravement malade. Je suis également interdit bancaire, ce qui m’empêche de travailler. La faute médicale est survenue au moment où je devais récupérer mes droits bancaires. J’ai dépassé le délai imposé par la loi pour être indemnisé. Cela fait maintenant deux ans et six mois que j’attends une avance de 350 000 euros. J’ai une GAV et toutes les expertises en ma faveur. Mon avocat me demande toujours des papiers qui n’existent pas. Je ne sais plus quoi faire. J’ai une mère et une fille à aider.

Réponses de l’AIVF

Nous comprenons la gravité de votre situation et les difficultés que vous rencontrez. Voici comment nous pouvons vous aider :

  1. Expertise Médicale et Juridique : Nous pouvons organiser une nouvelle expertise médicale pour évaluer précisément votre état et confirmer les préjudices subis. Nos avocats spécialisés en droit du dommage corporel peuvent examiner votre dossier et identifier les éléments manquants ou non fournis.
  2. Coordination avec l’Avocat : Il est crucial que votre avocat inclue tous les aspects du préjudice dans le dossier d’indemnisation, y compris les complications médicales et les impacts financiers. La procédure TEAM de l’AIVF peut fournir une assistance juridique pour garantir que tous les éléments sont correctement pris en compte.
  3. Aide Administrative : Nous pouvons vous aider à rassembler les documents nécessaires et à préparer les démarches administratives pour accélérer le processus d’indemnisation.

Nous vous invitons à nous contacter rapidement pour organiser une consultation et mettre en place la procédure TEAM afin de garantir que vous receviez l’indemnisation adéquate.

2. Erreur médicale

Ma demande concerne le pacte GAAME. Je souhaite avoir un avis sur mon plan médical actuel et savoir si des recours sont possibles. J’ai subi une intervention chirurgicale pour des hémivertèbres congénitales, et les séquelles affectent ma vie quotidienne. Mes clichés radiologiques montrent une problématique matérielle réfutée par le corps médical. J’ai une atteinte neurologique avec perte de motricité de la jambe gauche. Le matériel implanté n’est pas explicitement identifié dans mon compte rendu opératoire. Aucun médecin ne peut me dire quel type de matériel j’ai dans le dos ni comment le retirer. D’après les radiographies, un crochet dépasse dans le canal, causant une irritation constante. J’ai tenté d’accéder à des expertises médicales sans succès. J’aimerais connaître les possibilités de recours pour obtenir une indemnisation ou des soins adéquats. Je souffre de sciatalgie chronique, de paresthésies, de fourmillements, de perte de force musculaire, d’atteinte vésicale, de lombalgie chronique, et de convulsions musculaires. Mon périmètre de marche est réduit à 15 minutes. Serait-il possible de bénéficier d’une expertise médicale pour m’aider dans un éventuel parcours de soins ?

Réponse AIVF

Nous comprenons votre situation complexe et les souffrances que vous endurez. Voici comment l’AIVF peut vous assister :

  1. Évaluation Médicale : Nous pouvons organiser une expertise médicale indépendante pour évaluer votre état actuel et identifier clairement les problèmes liés au matériel implanté. Cela permettra de documenter les séquelles et de déterminer les solutions possibles pour améliorer votre qualité de vie.
  2. Recours Juridique : Nos avocats AIVF en erreurs médicales peuvent vous aider à constituer un dossier solide pour obtenir une indemnisation. La procédure TEAM de l’AIVF garantit une approche multidisciplinaire, impliquant des experts médicaux et des avocats travaillant ensemble pour défendre vos droits.

Exemples de questions de victimes sur l’indemnisation suite à la perte d’une jambe 

Question 1: Erreur Médicale

Je vous contacte car j’ai eu un accident de la voie publique qui a entraîné une mauvaise prise en charge aux urgences, résultant en un syndrome des loges et une perte de motricité de la jambe droite. J’ai subi de multiples opérations. Je n’ai jamais été consolidé. Puis-je avoir un recours ou des indemnités ?

Question 2: Infection et Accident du Travail

J’ai eu un accident domestique avec une jambe broyée, entraînant de nombreuses opérations sans complications de staphylocoque. Ensuite, j’ai eu un accident du travail et depuis, je suis infecté par ce staphylocoque qui se réveille de plus en plus souvent, affectant mon travail d’artisan. Le dossier d’accident du travail n’a jamais été clôturé. Puis-je attaquer mon ancien employeur pour obtenir une rente ou aide financière ?

Question 3: Aide Avocat pour Indemnisation

Mon frère a été victime d’un accident de la route en tant que piéton et a été renversé par un véhicule. Il a eu les deux jambes écrasées et a été amputé de la jambe droite. Il subit un choc traumatique et a des difficultés à communiquer. Afin de ne pas se retrouver seul face à l’assurance pour l’indemnisation, je souhaite bénéficier de l’aide d’un avocat indépendant. Quelle est la meilleure manière de procéder ?

Les grands handicaps et les recommandations de l’AIVF