Pretium doloris ou Souffrances endurées

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Pretium doloris ou Souffrances endurées explications

Les souffrances endurées Pretium doloris couvrent les souffrances physiques et psychiques subies entre l’accident et la consolidation. Elles sont évaluées par un Expert et fixées sur une échelle de 1 à 7. Pour la période qui suit la consolidation, les souffrances sont prises en compte dans le calcul du déficit fonctionnel permanent et ne sont donc plus distinctes. Le poste  prétium doloris ou souffrances endurées correspond à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

Définition et Portée

Le prétium doloris, ou souffrances endurées, est un terme juridique désignant les souffrances physiques et psychiques subies par une victime entre le moment de l’accident et celui de sa consolidation. Cette période, souvent qualifiée de « maladie traumatique », englobe non seulement les douleurs physiques directement liées à l’accident, mais aussi l’impact psychologique, tel que le stress, l’anxiété, ou la dépression, pouvant découler de l’événement traumatisant et de ses répercussions sur la vie quotidienne de la victime.

Évaluation par un Expert

L’évaluation du prétium doloris est réalisée par un expert médical. Ce professionnel va examiner en détail les dossiers médicaux, les rapports de traitement et éventuellement procéder à un examen physique et psychologique de la victime. Sur la base de cette évaluation approfondie, le prétium doloris est ensuite quantifié sur une échelle de 1 à 7, chaque niveau correspondant à un degré croissant de souffrance endurée.

Transition vers le Déficit Fonctionnel Permanent

Après la consolidation, qui est le moment où l’état de la victime est stabilisé et ne devrait plus évoluer significativement, le calcul des indemnités se déplace vers le concept de déficit fonctionnel permanent. Ce dernier prend en compte les séquelles permanentes de l’accident, qu’elles soient physiques ou psychologiques. Ainsi, toute souffrance persistante après la consolidation est intégrée dans cette catégorie et indemnisée en tant que telle.

Importance dans le Calcul d’Indemnisation

La prise en compte des souffrances endurées est cruciale dans le calcul de l’indemnisation totale due à la victime. Elle reflète l’engagement du système juridique à reconnaître non seulement les pertes tangibles, comme les frais médicaux ou la perte de revenus, mais aussi l’impact intangible et souvent profond de l’accident sur le bien-être de la victime.

Les fausses idées sur le pretium doloris

Les victimes pensent généralement que le Pretium doloris correspond à leur douleur… C’est vrai et c’est faux. C’est vrai puisque le poste a ainsi été défini pour indemniser les conséquences des douleurs. C’est faux concrètement car :
– d’une part le poste Pretium doloris ne correspond qu’à la période du jour de l’accident au jour de la consolidation. Au delà de cette période et pour l’avenir le Pretium doloris est chiffré en fait dans le poste AIPP.
– d’autre part le poste Pretium doloris n’est pas fixé en fonction de la douleur réelle de la victime mais en fonction du nombre d’opérations, du nombre de séances de kiné etc…Concrètement il est donc parfaitement inutile pour une victime de se plaindre auprès du médecin expert des douleurs ressenties car ce n’est pas pour autant qu’il reverra à la hausse son estimation. Il ne faut pas confondre par ailleurs le poste souffrance morale ( préjudice moral) et le Pretium doloris.

Réouverture de Dossier en Cas d’Aggravation

Contexte de Réouverture

Dans le cadre de l’indemnisation corporelle, un dossier déjà clos peut être rouvert si l’état de la victime s’aggrave. Cette aggravation peut survenir après la clôture initiale du dossier et nécessite une réévaluation de la situation de la victime.

Nouvelle Évaluation du Prétium Doloris

L’aggravation de l’état de santé de la victime justifie le chiffrage d’un nouveau Prétium Doloris. Cette notion, qui représente la compensation financière pour la souffrance endurée, doit être réajustée en raison de l’évolution de l’état de la victime. Il est essentiel de reconnaître que la victime, qui était considérée comme consolidée (stabilisée) lors de la première évaluation, ne l’est plus au moment de l’aggravation.

Période de Réévaluation

Le nouveau Prétium Doloris sera calculé pour la période s’étendant du jour de l’aggravation à la nouvelle date de consolidation. Cette période reflète le temps durant lequel la victime a dû endurer des souffrances supplémentaires dues à l’aggravation de son état. Il est crucial que cette période soit clairement définie et documentée pour assurer une indemnisation juste et précise.

Importance d’une Documentation Rigoureuse

Pour la réouverture du dossier et la réévaluation du Prétium Doloris, une documentation médicale détaillée de l’aggravation est nécessaire. Il est important de disposer de rapports médicaux et d’expertises démontrant clairement l’évolution de l’état de santé et la corrélation avec l’accident initial.

A retenir : 
Le pretium doloris ou souffrances endurées ou pris de la douleur
 est le poste destiné à indemniser la victime de ses douleurs du jour 
de l'accident à sa consolidation. Pour l'avenir les souffrances sont prévues dans l'AIPP.