Les souffrances endurées, parfois appelées pretium doloris, indemnisent les douleurs physiques et psychiques ainsi que les contraintes liées aux soins subies entre l’accident et la consolidation. Elles sont généralement évaluées lors de l’expertise médicale sur une échelle de 1 à 7. Le montant de l’indemnisation dépend ensuite de cette évaluation et des circonstances propres au dossier.
Souffrances endurées : pourquoi l’AVF traite ce poste
Les souffrances endurées constituent un poste important du dommage corporel et leur évaluation repose notamment sur les constatations médicales et le vécu de la victime avant consolidation. L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) présente ici les éléments à vérifier pour comprendre l’évaluation et l’offre d’indemnisation. Qui sommes-nous ?
L’essentiel à retenir sur les souffrances endurées
- Ce poste concerne les souffrances physiques et psychiques subies avant la consolidation.
- L’expert médical apprécie notamment les blessures, les soins, les interventions et la durée des douleurs.
- L’évaluation médico-légale est habituellement exprimée sur une échelle allant de 1 à 7.
- Le chiffrage financier doit être distingué de la cotation médicale et apprécié au regard du dossier.
Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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❓ FAQ — Vérification du Prétium Doloris (Prix de la douleur) et barème
1. Qu’est-ce que le Prétium Doloris ?
2. Qui fixe le Prétium Doloris ?
3. Comment est-il évalué ?
4. Existe-t-il un barème officiel ?
5. Quels montants peut-on obtenir ?
6. Le Prétium Doloris prend-il en compte les douleurs psychologiques ?
7. Peut-on contester l’évaluation du Prétium Doloris ?
8. Quelle différence avec le déficit fonctionnel permanent (DFP) ?
9. Le juge peut-il ajuster l’indemnisation ?
10. Comment maximiser son indemnisation ?
Pretium Doloris barème échelle évaluation
Vérifiez si le chiffrage de votre prétium doloris a été correctement évalué. Le barème correspond au barème du concours médical. Vérifiez ensuite si l’offre financière qui découle du chiffrage du Prétium Doloris est correcte. Le barème correspond au barème du concours médical. Le Prétium Doloris s’appelle aussi Quantum Doloris.
1 Vérification de l’évaluation (chiffrage) du Pretium Doloris
Barème Echelle de 1 à 7 du Prétium Doloris
Échelle d’évaluation Prétium doloris 1/7 – Très léger Échelle d’évaluation Prétium doloris 2/7 – Léger Échelle d’évaluation Prétium doloris 3/7 – Modéré Échelle d’évaluation Prétium doloris 4/7 – Moyen Échelle d’évaluation Prétium doloris 5/7 – Assez important Échelle d’évaluation Prétium doloris 6/7 – Important Échelle d’évaluation Prétium doloris 7/7- Très important
Comment est calculé le Prétium Doloris ?
Barème du Prétium Doloris
Prétium doloris 0,5 sur 7 : correspond à une courte hospitalisation pour surveillance ou petit geste chirurgical/ traitement antalgique, surveillance médicale d’une dizaine de jours, pas de séance de rééducation. Prétium doloris 1 sur 7 : correspond à une hospitalisation de 0 à 1 jour avec petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou ambulatoire/traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs semaines, quelques séances de rééducation, immobilisation courte. Prétium doloris 1,5 sur 7 : correspond à une hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d’un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines/séances de rééducation de 5 à 10. Prétium doloris 2/7 : correspond à une hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d ‘un membre de 2 à 6 semaines/séances de rééducation de 10 à 15 traitements psychotrope durant 6 mois. Prétium doloris 2,5/7 : correspond à une hospitalisation de 2 à 5 jours/immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anesthésie locale ou générale/rééducation de 15 à 20 séances/traitement psychotrope pendant six mois associant et/ou associant une thérapie durant un an. Prétium doloris 3/7 : correspond à une hospitalisation de 5 à 10 jours/immobilisation de 1 à 2 mois/intervention sous anesthésie générale ou locorégionale/rééducation de l’ordre de 30 séances/traitement psychotrope et thérapie durant un an/dans l’hypothèse ou cela se poursuit plus d’un an, cela peut être évalué à 3,5/7. Prétium doloris 4/7 : correspond à une hospitalisation de 1 à 2 mois/ plusieurs interventions chirurgicales sous anesthésie générale ou locorégionale/immobilisation traînant sur plusieurs mois/rééducation pendant plusieurs mois en centre ou ambulatoire. Prétium doloris 5/7 : correspond à une hospitalisation itérative de 2 à 6 mois, plusieurs interventions dans une période de 2 à 9 mois/rééducation de plus de six mois. Prétium doloris 6/7 : correspond à une hospitalisation d’environ un an/rééducation prolongée/interventions chirurgicales multiples. Prétium doloris 7/7 : pour les situations qui dépassent les cas précédents.
2 Vérification de l’offre financière du Prétium Doloris
Il n’existe pas de barème légal concernant l’offre financière Prétium Doloris : le principe est que le juge saisi a la liberté d’apprécier le montant de l’indemnisation qui permet de réparer la victime de son préjudice. Il existe cependant des tendances liées aux différents jugements qui ont déjà eu lieu. C’est ce que l’on appelle la jurisprudence. Nous vous livrons donc ici la tendance pour que vous ayez une idée de ce que peut valoir votre préjudice.
– Prétium Doloris 1/7 : environ 1000 ou 1500 € – Prétium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3 500 € – Prétium Doloris 3/7 : entre 3 500 et 5 000 € – Prétium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 8 000 € – Prétium Doloris 5/7 : entre 10 000 et 15 000 € – Prétium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25 000 € – Prétium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus
Analyse Prétium Doloris
Le chiffrage du Prétium Doloris doit traduire à la fois l’intensité, mais aussi la durée de la souffrance. Les exemples ci-dessous, empruntés au travail de M. Thierryet B. Nicourt (Gazette du Palais, 28 octobre 1981), concernent quelques tableaux évolutifs de blessures classiques. Prétium doloris de 2/7 – Traumatisme cranio-cervical avec brève perte deconnaissance. Suture d’une plaie du cuir chevelu. Hospitalisation de courte durée. Douleurs cervicales sans fracture, traitées par antalgiques, avec régression des symptômes en 15 à 20 jours. Prétium doloris de 3/7 – Fracture du poignet sans déplacement notable, immobilisée dans un plâtre pendant trois semaines à un mois, suivie de 10 à 15 séances de rééducation. Prétium doloris de 4/7 – Fracture fermée des deux os de la jambe traitée par ostéosynthèse ou immobilisation plâtrée. Appui progressif après trois mois. 20 à 30 séances de rééducation. Prétium doloris de 5/7 – Traumatisme cranio-facial avec fracture des maxillaires traitée par ostéosynthèse et blocage maxillaire pendant un mois + fractures de la diaphyse des deux os de l’avant-bras traitées par plaques vissées puis immobilisation plâtrée. Hospitalisation maintenue durant 30 jours. Trente séances de rééducation. Prétium doloris de 6/7 – Traumatisme thoracique avec volet costal ethémopneumothorax, ayant nécessité réanimation, drainage pleural, rééducation respiratoire, 20 séances. Fracture de l’humérus droit avec paralysie radiale, ostéosynthèse, suture nerveuse, récupération progressive de la paralysie radiale. Luxation de la hanche traitée par réduction sanglante. Nécrose secondaire de la tête fémorale ayant nécessité secondairement la mise en place d’une prothèse totale. Fracture ouverte de la jambe traitée par ostéosynthèse par enclouage centro-médullaire. Plusieurs hospitalisations totalisant 90 jours. Long traitement de rééducation, environ 100 séances au rythme de 3 puis 2 séances par semaine. À partir de ces cinq exemples (2 à 6), il est facile d’extrapoler les douleurs qui pourraient se classer en Prétium doloris 1/7 douleur très légère, ou en 7/7 douleur très importante.
L’échelle classique à 7 valeurs paraît une bonne base d’appréciation. Si l’on définit bien ce qui entre dans le cadre de la valeur 4 moyenne. Il est facile de nuancer davantage par des appréciations intermédiaires qui, dans la pratique, sont loin de constituer toujours une sorte d’hésitation ou de compromis entre deux appréciations, mais correspondent vraiment, après une analyse approfondie, à une modulation en accord avec la réalité. Dans un tel cadre, le qualificatif lui-même n’a plus qu’une valeur relative. Il conserve une signification Si la même échelle demeure utilisée par tous les experts, et aux extrêmes, on peut toujours faire état de douleurs minimes ou pratiquement inexistantes, ou de souffrances exceptionnellement importantes (par exemple, chez les poly blessés demeurés alités des années, opérés 12 à 15 fois ou chez de grands brûlés).
Retenir : Il n'existe pas de barème officiel du pretium doloris. Les barèmes donnent des tendances des décisions des tribunaux.
Pretium doloris : éléments examinés pour évaluer les souffrances endurées
| Élément | Ce qui peut être pris en compte | Justificatifs utiles |
|---|---|---|
| Nature des blessures | Importance et localisation des lésions provoquées par l’accident | Certificat médical initial et comptes rendus médicaux |
| Douleurs | Intensité, durée et évolution des douleurs physiques | Dossier médical, traitements antalgiques et suivi médical |
| Soins et interventions | Hospitalisations, opérations, rééducation et autres traitements subis | Comptes rendus opératoires, ordonnances et séances de rééducation |
| Durée de récupération | Période pendant laquelle les souffrances et contraintes liées aux soins se prolongent | Arrêts de travail et éléments du suivi médical |
| Évaluation médico-légale | Appréciation globale des souffrances endurées avant la consolidation | Rapport d’expertise médicale et doléances de la victime |
Souffrances endurées et pretium doloris : conclusion
Pour vérifier l’indemnisation des souffrances endurées, il faut d’abord examiner la cotation retenue lors de l’expertise et les éléments médicaux qui la justifient. Le montant proposé doit ensuite être apprécié en fonction de cette évaluation et des circonstances concrètes du dossier. Les doléances, les soins subis et la durée des douleurs doivent donc être correctement documentés.