Choisir son Avocat en Indemnisation du Dommage Corporel suite à une infection nosocomiale
Essentiel à retenir
- Risque et Causes d’Infection Nosocomiale : Le risque de contracter une infection nosocomiale est de 7% pour les personnes hospitalisées, principalement dû à un manque d’hygiène et à l’évolution des procédures médicales et chirurgicales.
- Choix d’un Avocat Spécialisé : Pour les victimes d’infections nosocomiales, il est conseillé de choisir un avocat spécialisé dans ce domaine, en précisant les détails de l’affaire via un formulaire de contact pour une réponse rapide.
- Réseau Avocats AIVF : Ce réseau d’avocats intervient pour tous les préjudices liés à une infection nosocomiale, offrant un accompagnement complet jusqu’à l’indemnisation, même en cas d’offre insuffisante de l’ONIAM.
- Définition de l’Infection Nosocomiale : Une infection est considérée comme nosocomiale si elle survient durant ou après une hospitalisation et était absente à l’admission, incluant les infections du site opératoire dans les 30 jours ou dans l’année avec implant.
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Indemnisation des Infections Nosocomiales : La loi établit une responsabilité sans faute des établissements pour les dommages liés aux infections nosocomiales, avec une indemnisation basée sur la réparation intégrale du préjudice.
Le risque de contracter une Infection Nosocomiale est de sept pour cent. Sur cent personnes hospitalisées, sept d’entre elles auront une Infection Nosocomiale. Les causes de ces Infections Nosocomiales sont multiples, mais il y a deux causes majeures :
– Il a été démontré que la cause majeure de la transmission des bactéries était le manque d’hygiène dont notamment l’absence de lavage des mains.
– D’autre part, incontestablement les progrès de la médecine et de la chirurgie avec des soins et des thérapeutiques plus agressifs sont source d’Infections Nosocomiales qui n’existaient pas avant.
Si vous recherchez un avocat en Infection Nosocomiale, veuillez faire votre demande dans le formulaire suivant en précisant le nom de votre ville ainsi qu’un petit résumé de ce qui vous est arrivé. Nous vous répondrons dans la journée.
Les avocats AIVF sont signataires de la Charte de l’AIVF afin d’assurer un travail de qualité tant sur un plan technique que sur un plan humain.
Demande d’avocat spécialisé en Infection Nosocomiale
ATTENTION : en cas de question en matière de RC médicale ou d’accident, vous pouvez avoir la possibilité d’obtenir un avis gratuit dans le cadre du Pacte GAAME. Il convient en ce cas, Avant de choisir un médecin expert ici, de mettre un message à l’association en indiquant votre cas. Si votre cas entre dans le cadre du pacte GAAME signé par l’association avec les professionnels au bénéfice des victimes, vous aurez alors la possibilité d’avoir un avis G gratuit, A avis, A avocat, M médecin Expert vous permettant d’être éclairé sur votre cas à la fois par un avocat et à la fois par un médecin expert.
Réseau Avocats AIVF Infection Nosocomiale
Le Réseau Avocats AIVF a une pratique quotidienne de la défense des victimes d’Infection Nosocomiale. Il intervient pour tous les préjudices liés à une Infection Nosocomiale. Il sera à vos côtés pour que vous soyez indemnisé le plus complètement possible devant la CRCI ( commission régionale d’indemnisation ). Au besoin, si l’offre effectuée ensuite par l’Oniam s’avère insuffisante, le Réseau interviendra alors pour assigner devant le tribunal pour vous faire obtenir réparation. Il est malheureusement courant que l’offre de l’Oniam soit insuffisante. L’oniam utilise un barème bien inférieur à ce qui se pratique devant les tribunaux. Le Réseau a pour rôle est non seulement de vous aider, mais également de participer à toute action permettant un changement de cette situation. En cas d’Infection Nosocomiale ou d’offre faite par l’ONIAM n’hésitez pas à nous consulter le Réseau Avocats AIVF pour un avis.
Infection Nosocomiale Définition
Définition de l’Infection Nosocomiale : Nosocomial vient du grec « nosokomeone » qui signifie « hôpital ». Une Infection est appelée Nosocomiale, quelle que soit l’Infection, si elle apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation et si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Pour les Infections du site opératoire, sont considérées comme Nosocomiales les Infections qui surviennent dans les 30 jours suivant l’intervention, ou, s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant, dans l’année qui suit l’intervention. Cette définition de l’Infection Nosocomiale a été revue par le CTINILS ( Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins) avec l’utilisation au choix des termes d’Infections Nosocomiales ou d’Infection Associée aux Soins (IAS). L’Infection Associée aux Soins englobe tout événement infectieux en rapport plus ou moins proche avec un processus, une structure, une démarche de soins, dans un sens très large. Une Infection Associée aux Soins (IAS) si elle survient au cours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. La Cour de Cassation ne distingue pas entre les Infections endogènes (causées par des germes dont le patient était porteur) et les Infections exogènes (cause extérieure à la victime) et considère comme Nosocomiales, toutes les Infections contractées au cours d’une hospitalisation.
Indemnisation Infection Nosocomiale
Pour une Infection, la loi du 4 mars 2002 pose le principe que : “Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’Infections Nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère”. Il y a donc une responsabilité sans faute à la charge des établissements en matière d’Infection Nosocomiale. En revanche, si le patient contracte une Infection à l’occasion d’un acte de soins pratiqués dans le cabinet d’un médecin, il doit prouver la faute de celui-ci pour pouvoir être indemnisé, à moins de remplir les conditions de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale. La loi 30 décembre 2002 instaure un régime d’indemnisation de l’Infection par la solidarité nationale qui diffère selon la gravité du dommage. Le principe est une indemnisation de l’Infection Nosocomiale par réparation intégrale du préjudice.
Retenir : Les avocats de l'AIVF spécialisés en infection nosocomiale sont signataires de la charte AIVF au bénéfice des victimes.
Exemples de questions concernant une demande d’avocat suite à une infection nosocomiale
Sujet : Infection nosocomiale — Staphylocoque dore
Je vous envoie ce message suite au DC de ma grand-mère au sein de l’hôpital suite à une infection nosocomiale. Ma grand-mère âgée de 96 ans est entrée par les urgences suite à une chute à domicile. Des examens ont été effectués par les urgences, une fracture en haut du fémur a été décelée, le lendemain matin, elle entre au bloc, une petite vise est placé, l’intervention ce passe bien, ma grand-mère se réveille. Je compte porter plainte avec un avocat. Quelques jours après l’intervention, elle est transférée dans un autre service de soins de suite et réadaptation. Ma grand-mère prend peur et ne veut plus marcher, elle est au lit ou au fauteuil, une escarre au talon apparaît début janvier (c’est moi-même qui l’est découvert) (je suis aide-soignante et c’était logique pour moi de m’occuper d’elle tout le long de son hospitalisation, prévention d’escarre, aide au change, aide à l’alimentation…). Mis janvier, une infection pulmonaire s’installe, elle est placée sous antibio 6 semaines. À la fin des traitements, son état ne s’améliore pas et l’infection réapparaît. Le médecin chargé du dossier est un jeune interne et nous explique à ma maman, mon oncle et moi-même que ma grand-mère a chopé une infection nosocomiale, (un staphylocoque doré), ils savent que le staphylo est localisé dans l’implant placé, mais que vue son âge avancer une autre intervention lui serait fatal. Ma maman et moi savons que rien ne pourra la guérir et que l’acharnement thérapeutique n’est pas une solution alors, on décide d’arrêter tout traitement afin qu’elle puise rejoindre son époux, pose de morphine pour ne pas souffrir. Ma grand-mère est DCD. Je suis très en colère contre l’hôpital pour le manque d’hygiène, il y a vraiment un problème, car à notre époque, c’est lamentable de choper des maladies dans un milieu qui est censé vous soigner. Ce n’est pas la première fois qu’il y a des infections nosocomiales dans cet hôpital. Puis le service avec lequel elle a fini ses jours, il y a un gros problème, ils ont rendu ma mamie incontinente par flemme sûrement d’accompagner cette dernière au WC escarre au talon. Des bouchons fécaux que j’ai retirés moi-même, car elle me disait ce jour-là qu’elle avait mal au ventre et qu’elle n’arrivait pas à aller à la selle (essayé de faire ça allongé sur le dos) j’ai sonné, mais personne n’est venu, au bout de 10 min, j’ai pris l’initiative de l’aider et elle a été soulagée. Je souhaite être aidé pour des démarches à suivre pour déposer une plainte et trouver un avocat. Certes, elle avait 96 ans, mais elle vivait chez elle et était très bien pour son âge.
Maladie nosocomiale et avocat
Je me permets de vous contacter pour connaitre les démarches possibles pour venir en aide aux personnes atteintes de maladies nosocomiales. Ma mère s’est fait opérer d’une arthrodèse des lombaires. L’opération s’est bien déroulée et elle est rentrée cinq jours après. Mon père a dû se débrouiller pour récupérer en urgence un lit médical pour l’installer à la maison. Quinze jours après, l’infirmière s’occupant des soins de ma mère a trouvé que sa cicatrice n’était pas jolie et a demandé de la faire contrôler à l’hôpital. Arrivée à l’hôpital, une infirmière a nettoyé la cicatrice et on lui a demandé de revenir une semaine après, ce qui n’a pas eu le temps de se faire, car en rentrant de l’hôpital, ma mère a été prise de violents maux de tête et a commencé à délirer. Les pompiers l’ont emmenée à l’hôpital qui a diagnostiqué une méningite et a commencé à traiter l’infection nosocomiale avec des antibiotiques avant de demander de la rapatrier. Après analyse du laboratoire, le verdict est tombé, infection depuis la cicatrice qui s’est propagée par le liquide céphalorachidien. Ma mère a été mise dans le coma 15 jours et après, ils ont arrêté la sédation. Son réveil a duré une semaine, mais maintenant, elle a beaucoup de séquelles. A-t-elle droit à des aides spéciaux et quels recours avons-nous pour faire accélère sa prise en charge dans un centre de rééducation ? Faut-il prendre un avocat ?
Infection nosocomiale & opération : recherche avocat
Je suis à la recherche d’un avocat suite à un accident, j’ai su subir plusieurs opérations du genou par le même chirurgien. Suite à une allergie aux métaux, celui-ci a accepté de remplacer la prothèse par une prothèse au titane. Suite à l’opération, j’ai dû me faire réopérer pour mieux fermer la cicatrice, car je saignais beaucoup. Puis trois mois après j’ai eu une infection nosocomiale. Je suis retourné à la même clinique où le chirurgien m’a accusé d’une mauvaise hygiène des mains, d’avoir contaminé ma cicatrice. Ils m’ont fait un lavage et mise en culture des prélèvements qui ont tous été positifs à un entérocoque. Suite à cela, je suis sortie avec une pompe à vancomycine, suite à cela, j’ai été prise en charge en urgences à l’hôpital avec lequel là, on m’a retiré les traitements antibiotiques ainsi que le matériel pour me mettre un spacer, puis au bout de deux mois, on m’a remis une prothèse (une fois que le germe a été éradiqué) bref, je synthétise, car mon dossier est lourd et je souhaite un avis. Avez-vous un avocat à me conseiller ?
Question sur l’infection nosocomiale et la faute médicale
Mon père est décédé dans un hôpital suite à un staph aureus metis contracté après un examen (qui a été confirmé par la commission d’hygiène hospitalière). J’ai lu qu’il faut faire par courrier une demande à l’hôpital d’actionner son assurance responsabilité professionnelle en vue de la mise en œuvre d’une expertise amiable.
Réponse sur l’infection nosocomiale et la faute médicale
Autres questions diverses
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Question de Martine, 58 ans, ayant contracté une infection après une opération de la hanche : « Après mon opération à l’hôpital, j’ai développé une infection nosocomiale nécessitant plusieurs réinterventions. Quelles sont mes options pour obtenir une indemnisation complète, et comment un avocat spécialisé peut-il m’aider dans ce processus ? »
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Interrogation de Julien, 34 ans, victime d’une infection après une appendicectomie : « J’ai été hospitalisé deux fois plus longtemps que prévu à cause d’une infection nosocomiale. Comment prouver que mon infection relève de la responsabilité de l’hôpital, et quel type de compensation puis-je espérer ? »
- Demande de Sarah, 42 ans, infectée lors d’un séjour hospitalier pour une pneumonie : « Mon infection nosocomiale a prolongé mon séjour à l’hôpital et aggravé mon état de santé. Quels documents dois-je fournir à mon avocat pour maximiser mes chances d’indemnisation ? »
- Question de Thomas, 26 ans, touché par une infection lors d’une hospitalisation pour fracture : « L’infection que j’ai contractée à l’hôpital m’a empêché de reprendre le travail pendant plusieurs mois. En plus de l’indemnisation pour l’infection elle-même, puis-je également réclamer une compensation pour la perte de revenus ? »
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Interrogation d’Émilie, 60 ans, ayant subi une infection nosocomiale suite à une chirurgie cardiaque : « L’infection nosocomiale que j’ai contractée après ma chirurgie cardiaque a nécessité des traitements longs et coûteux. Quels sont les critères pour bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale, et comment un avocat peut-il faciliter ce processus ? »