Montant indemnisation infection nosocomiale

Infection nosocomiale et indemnisation se renseigner

Essentiel à retenir

Présomption de responsabilité : Toute infection contractée dans un milieu médical peut ouvrir droit à indemnisation, avec une présomption de responsabilité des établissements de santé pour les infections nosocomiales. Ces infections doivent survenir lors d’une prise en charge médicale et ne pas être présentes ni en incubation au début de cette prise en charge.

Expertise médicale : Le caractère nosocomial de l’infection est déterminé lors d’une expertise médicale. Cette expertise est cruciale pour évaluer le préjudice et définir l’indemnisation due à la victime.

Loi Kouchner 2002 : Le régime d’indemnisation des infections nosocomiales est encadré par la loi Kouchner de 2002, permettant aux victimes directes et à leurs ayants droits (en cas de décès) d’être indemnisés.

Montant de l’indemnisation : L’indemnisation dépend de la gravité des conséquences de l’infection sur la victime. Elle est calculée en fonction des différents postes de préjudice (AIPP, Prétium doloris, ITT, incidence professionnelle, etc.) et est évaluée après une expertise médicale.

Procédure d’indemnisation : Pour entamer la procédure d’indemnisation, la victime doit récupérer son dossier médical et déposer un dossier auprès de la CRCI. Il peut être judicieux de se faire accompagner par un avocat ou un médecin expert pour naviguer dans le processus d’indemnisation.

Quel montant d’indemnisation peut-on espérer suite à une infection nosocomiale ?

Dans le principe, toute infection contractée dans le milieu médical donne droit à une indemnisation. Il y a donc une présomption de responsabilité des établissements de santé pour la reconnaissance d’une infection nosocomiale. Une infection est nosocomiale si elle survient au cours ou à l’occasion d’une prise en charge. Il convient que l’infection n’ait été ni présente ni en incubation au début de la prise en charge. C’est à l’occasion de l’expertise médicale que sera déterminé le caractère nosocomial ou non de l’infection. Le régime juridique d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales est prévue par la loi Kouchner de 2002. Peuvent être indemnisés d’une infection nosocomiale la victime directe ainsi que ses ayants droits en cas de décès de celle-ci. Si vous êtes victime d’une infection nosocomiale, n’hésitez pas à contacter l’association si vous souhaitez être éclairé sur la façon de procéder pour obtenir une indemnisation.

Quel est le montant d’indemnisation qu’une victime peut avoir suite à une infection nosocomiale ? Il n’y a pas de réponse toute faite : tout dépend de ce que la victime a subi et de ce qu’elle subira à l’avenir. À partir du moment où l’infection nosocomiale est reconnue, le principe de l’indemnisation du préjudice correspond à la réparation intégrale du préjudice. Le montant dépendra donc des conséquences de l’infection. Le montant de l’indemnisation infection nosocomiale dépend donc de la situation de la victime. Ce n’est pas le même montant d’indemnisation si la victime guérie que si elle reste handicapée. Le montant de l’indemnisation correspond aux différents postes de préjudice tels que Aipp, Prétium doloris, ITT, Incidence professionnelle, etc. Le montant sera donc calculé en deux temps : d’une part, un Médecin expert chiffrera les différents postes de préjudice à l’occasion d’une expertise médicale. D’autre part, chacun de ces postes, une fois chiffré sur un plan médico-légal, seront chiffrés financièrement.

• Pour une indemnisation suite à un décès, voir indemnisation famille de la victime.

Quelle est la procédure d’indemnisation suite à une infection nosocomiale ?

Dans le principe, il faut déjà dans un premier temps que vous récupériez votre dossier médical. Il conviendra ensuite de déposer un dossier auprès de la CRCI. Cette commission peut se prononcer pour dire si la victime peut ou pas se faire indemniser : dans l’affirmative, il convient alors de présenter son recours financier.

Faut-il se faire accompagner pour faire son recours en indemnisation ?

Il n’y a pas de réponse toute faite. Tout dépend de l’importance des enjeux et de la difficulté du dossier d’infection. Vous avez la possibilité d’avoir un avis gratuit par un avocat et/ou un médecin expert de l’association si besoin. Il convient alors de laisser un message email à l’AIVF en faisant un résumé de votre parcours suite à votre infection nosocomiale.

Question  concernant l’indemnisation suite à une infection nosocomiale

Suite à une douleur au bras mon mari a été consulter aux urgences du chu, radio faite mais’ ils nous ont dit qu’il n’avait rien, nous sommes retournés voir l’ensemble médecin qui nous a envoyé au service orthopédique. Suite à cet entretien une opération est survenu, car son bras s’est rempli de pus, il a eu 15 points de suture puis 15 jours après un gros écoulement de pus, nous sommes retournés aux urgences et ils l’ont réopéré une seconde fois, il a eu 25 points de suture et il nous dit qu’il avait attrapé un staphylocoque doré pendant la première opération. Mon mari souhaite les poursuivre en justice, pouvez-vous nous aider ? S’agit-il de ce qu’on appelle une infection nosocomiale ? Quel montant d’indemnisation mon mari peut-il avoir en ce cas ?

Réponse concernant l’indemnisation de l’infection nosocomiale

Votre mari pourra prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices. Quand son état sera consolidé, il sera possible d’établir son préjudice sur un plan médico-légal. C’est le travail du médecin expert. Celui-ci chiffrera les différents postes de préjudice. Ensuite, il sera effectué un calcul poste par poste sur un plan financier. C’est l’addition de ces postes qui donnera le montant final d’indemnisation de l’infection nosocomiale.

Retenir : 
En cas d'infection nosocomiale, la victime a droit 
à la réparation intégrale de son préjudice comme indemnisation.

Exemples montant d’indemnisation suite à une infection nosocomiale

Question sur le montant d’indemnisation

Mon fils de 14 ans a été opéré à l’hôpital d’une double fracture de l’avant-bras gauche avec déplacement osseux nécessitant de surcroît la pose de broches. Malheureusement, suite à une mauvaise chute, il s’est cassé le même bras malgré la présence des broches. Seconde opération effectuée. Or depuis ce jour, j’ai constaté qu’il ressentait des douleurs sans que le chirurgien après contrôle ne trouve cela anormale. Or   un gonflement au niveau de son coude a soudainement été constaté. Nous obligeant à consulter l’hôpital pour enfant. Au vu de cette constatation médicale, une opération a été nécessaire avec enlèvement obligatoire d’une des deux broches infectée et occasionnant une poche de PUS, qui selon le professionnel intervenant était local. Ce dernier m’expliquant que cette infection était consécutive à la deuxième opération et aurait été contractée à l’hôpital  M’attestant qu’il s’agissait d’une maladie nosocomiale. Je vous sollicite afin que vous m’épauliez dans mes démarches pour que de tels faits ne se reproduisent pas et que d’autres enfants entre autres ne soient affectés. Il me paraît totalement inadmissible que de tels faits puissent se produire de nos jours. Nous allons à l’hôpital pour nous faire soigner, mais pas pour se faire infecter par, je ne sais quelle maladie. Quel est le montant d’indemnisation suite à cette infection nosocomiale que je peux demander ?

Réponse sur le montant d’indemnisation suite à une infection nosocomiale

Il n’y a pas de réponse type. Tout dépend des conséquences qu’aura eues l’infection nosocomiale sur la vie de votre fils. Lorsqu’il sera consolidé, une expertise médicale sera faite. À cette occasion, les postes de préjudice seront retenus. Il s’agira de déterminer par exemple le taux d’AIPP, le prix de la douleur, la durée de l’arrêt, etc. ; Par ailleurs seront retenus des éventuels postes pour l’avenir. Si votre fils ne pourra plus exercer un métier manuel à l’avenir ou s’il doit bénéficier de l’assistance d’une tierce personne à l’avenir, etc. Une fois ces postes de préjudice fixés, il conviendra de les convertir sur un plan financier. Et c’est le résultat de cette forme qui déterminera le montant d’indemnisation auquel votre fils aura droit suite à l’infection nosocomiale.

INFECTION NOSOCOMIALE

Voilà, j’ai été opéré à la clinique pour une rhinoplastie suite à des problèmes respiratoires relativement graves, car j’avais les cloisons bouchées. Depuis je respire mieux, mais je ne suis pas du tout content de ce qui m’arrive : Suite à cette opération, je me retrouve avec un staphylococus aureus gram Positif le plus dangereux et le plus mortel. Je désire donc déposer plainte contre la clinique et peut-être si nécessaire contre les chirurgiens au vu d’une INDEMNISATION et surtout être soigné GRATUITEMENT, j’attends donc de vos nouvelles rapidement afin de savoir comment obtenir le dossier du CRCI POUR RÉCLAMER DES DOMMAGE ET INTÉRÊTS POUR NÉGLIGENCE SANITAIRE.

Dépôt de requête au CRCI de Bordeaux suite à 3 infections nosocomiales

J’ai déposé un envoi recommandé resté sans réponse à ce jour. Ces 3 infections nosocomiales sont reconnues dans le rapport d’expertises des Experts désignés par ce CRCI de Bordeaux. Je suis handicapé GIR2 perte d’autonomie et parole, comment obtenir une suite à ma requête SVP ? Comment va se passer l’indemnisation de mon dossier. À quoi ai-je droit ?

Infection nosocomiale et indemnisation suite à décès de la victime

Suite à une hospitalisation, mon père a eu une infection nosocomiale qui a entrainé son décès. Je voudrais avoir des informations, car ma sœur et moi-même avons demandé des explications auprès de l’hôpital qui nous propose un rendez-vous avec le CDU. Comment devons-nous faire ? À quelle indemnisation la famille peut-elle prétendre ?

Infection nosocomiale

Suite à une double discopathie, j’ai été amené par le SAMU à l’hôpital avec passage aux urgences et imagerie suite à une crise de douleurs aiguës qui a montré une anomalie motivante un transfert sur la clinique m’ayant opéré fin aout. Le bilan a rapidement mis en évidence la présence d’un hématome sur-infecté à l’avant du rachis lombaire. Une seconde intervention chirurgicale a été faite et l’abcès a été drainé. Les prélèvements ont mis en évidence un staphylocoque sensible. Je souhaiterais savoir comment demander une indemnisation vis-à-vis de la clinique. Qu’elles sont les documents à fournir. Tout cela dans un premier temps de manier amiable. Mon but est de pouvoir être indemnisé de cette infection nosocomiale.

Infection nosocomiale et montant

J’ai été opéré pour deux hernies discales suite à des douleurs lombaires. Malheureusement, lors de l’opération, j’ai eu une infection nosocomiale <proteus mirabilis> qui a infecté le nerf. Actuellement, je suis paralysé des membres inférieur et incontinent. Je souhaite que vous m’apportiez l’aide et le support nécessaire pour cette négligence majeure. Le montant d’indemnisation risque d’être de quel ordre ?

Infection nosocomiale

19 JUIN, je suis opéré d’une prothèse totale du genou droit. Quelques jours plus tard, genou gonflé, et très vite suivra écoulement. Infection Nosocomiale. Depuis, c’est le parcours du combattant, Diverses interventions de nettoyage, 26 novembre dépose de la prothèse et mise en place d’un spacer, 21 février repose d’une nouvelle prothèse. Je reste en souffrance, plus totalement handicapé, car mon genou refuse de plier. J’ai besoin de conseil afin de savoir qu’elle serait la procédure à envisager dans le but d’avoir un recours.

Demande de conseils suite à une infection nosocomiale

J’ai fait un choc septique suite à une intervention chirurgicale à l’hôpital et je me demande si ma situation peut faire l’objet d’une réclamation, voir d’une indemnisation, sachant que mon dernier compte rendu d’hospitalisation stipule « infection nosocomiale : OUI ». Je sais que votre site internet est très riche d’informations, mais je n’arrive pas à me faire une idée sur ma situation. Je vous joins la lettre que j’envisage d’envoyer à l’hôpital et qui retrace mon parcours.

Infection nosocomiale et indemnisation

Suite à une intervention de prothèse de hanche, j’ai contracté une infection nosocomiale, reconnue par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Les « experts » ont notifié les préjudices :
– pretium doloris : 4,5/7
– Déficit fonctionnel permanent :5%
– esthétique temporaire :1/7.
Tout en reconnaissant l’infection, la commission se déclare incompétente ? Que faire pour obtenir une indemnisation des préjudices ?

Décès d’un proche maladie nosocomiale

Je suis en train de constituer un dossier d’indemnisation pour un proche décédé d’une infection nosocomiale. Pour l’évaluation du préjudice économique, comment procéder ? Faut-il absolument consulter un avocat ?

Montant indemnisation infection nosocomiale

J’ai subi le 02 novembre, une ligamentoplastie du poignet droit, suite à ça, 10 jours après, le 12 nov, je suis retourné aux urgences en pleine septicémie et m’ont réopéré, rejet des ancres ayant contracté une maladie nosocomiale dû à une broche contaminée. Le 25 février, soit 3 mois et demi après, rechute, stafilo, septicémie, nettoyage. Le 19 septembre, opéré d’un névrome, 2 ans après opéré d’une ostéotomie du capitum et le 2 décembre pour l’ablation des 2 vis de 26 mm donc une qui frottait de + d’un mm. Un dossier de consolidation a été effectué au mois de juin et en attente d’une 2e expertise finale, même si l’argent n’est rien par rapport aux douleurs subies, auriez -vous un chiffrage éventuel, merci par avance.