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Qu’est-ce que le Préjudice Professionnel ?
Essentiel à retenir
- Définition et Portée : Le préjudice professionnel, également connu sous le nom de préjudice économique professionnel, concerne les répercussions des séquelles d’un accident sur l’activité professionnelle de la victime. Il inclut la réduction de la capacité à générer des revenus, à accroître un chiffre d’affaires ou à poursuivre une carrière dans des conditions antérieures à l’accident.
- Cas des Indépendants : Pour les victimes exerçant en tant qu’indépendants, comme les commerçants ou les professions libérales, ce préjudice peut se traduire par une perte d’exploitation de leur entreprise ou une incapacité à accroître leur chiffre d’affaires. Une indemnisation peut être envisagée pour compenser une perte de chance professionnelle ou une incidence sur la carrière.
- Évaluation et Indemnisation : L’évaluation du préjudice professionnel nécessite souvent l’intervention d’un expert, surtout quand le calcul de l’indemnité s’avère complexe. Les médecins experts et les juges jouent un rôle clé dans la détermination de l’indemnisation adéquate, basée sur les séquelles et l’impact sur la vie professionnelle de la victime.
- Calcul Objectif du Préjudice : Le préjudice professionnel peut être calculé de manière objective dans des situations telles que le licenciement suite à l’accident, l’impossibilité de retrouver un emploi équivalent, ou l’inaptitude à exercer un emploi pour lequel la victime s’était spécialement préparée.
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Perte d’une Situation Professionnelle : L’indemnisation tient compte non seulement de la perte d’une situation professionnelle actuelle mais aussi de la perte de chances d’avancement ou de promotion, reflétant ainsi l’ampleur des répercussions de l’accident sur la trajectoire professionnelle future de la victime.
Le Préjudice Professionnel peut être retenu lorsque les séquelles subies par la victime suite à un accident ont des répercussions sur l’activité professionnelle. Il convient donc d’évaluer ce préjudice professionnel afin d’en être indemnisé. Le préjudice professionnel est également appelé préjudice économique professionnel.
Préjudice professionnel pour un indépendant
Pour une victime commerçante ou exerçant une profession libérale, on pourra indemniser la réduction de la capacité de la personne à accroître son chiffre d’affaires. Lorsque la perte de revenu ne peut être évaluée de manière objective, les juges procèdent à une majoration de la valeur du point comme en matière d’incapacité permanente. Une perte de chance professionnelle (incidence sur la carrière) peut être retenue. L’intervention d’un expert pour calculer ce préjudice professionnel peut être judicieuse lorsque le calcul de cette indemnité s’avère compliqué. Pour une victime exerçant une profession indépendante, ce préjudice professionnel peut correspondre à la perte d’exploitation de son entreprise.
L’indemnisation du Préjudice Professionnel
Le préjudice professionnel pourra être retenu par les médecins experts si les séquelles dont la victime reste atteinte l’empêche de reprendre son activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’avant l’accident ou si la gène engendrée nécessite un aménagement spécial, changement de poste ou une limitation d’activité. Le préjudice professionnel peut être calculé de manière objective lorsque la victime est licenciée suite à l’accident ou se trouve dans l’impossibilité de retrouver un emploi équivalent, ou lorsqu’elle ne peut plus exercer un emploi pour lequel elle s’était spécialement préparée. Le préjudice économique peut englober la perte d’une situation professionnelle, mais aussi la perte d’une chance d’avancement. Il faudra donc indemniser ce préjudice si l’accident a des répercussions sur un choix de carrière, une chance de promotion.
Retenir : En cas de préjudice professionnel, il peut être utile de faire appel à un expert en indemnisation quand la victime a une profession indépendante.
Questions de victimes sur le sujet du préjudice professionnel
Cadre en entreprise
« Suite à mon accident, je ne peux plus exercer mon travail de cadre comme avant. Quels éléments dois-je fournir pour prouver l’impact de mes séquelles sur ma carrière et obtenir une indemnisation pour préjudice professionnel ? »
Entrepreneuse
« Mon activité d’entrepreneuse a souffert suite à mon accident. Comment l’expert évalue-t-il la perte d’exploitation de mon entreprise pour le calcul de mon préjudice professionnel ? »
Professionnel libéral
« Je ne peux plus travailler autant d’heures qu’avant mon accident. Comment le préjudice professionnel est-il calculé dans le cas d’une profession libérale, et quel rôle joue la perte de chance dans cette évaluation ? »
Reconversion professionnelle
« Mon accident m’a empêché de terminer ma formation pour une reconversion professionnelle. Quelle approche est utilisée pour indemniser la perte d’une chance de carrière dans une nouvelle profession ? »
Victime d’un licenciement post-accident
« Après mon accident, j’ai été licencié et je n’arrive pas à retrouver un emploi équivalent. Sur quelle base l’indemnisation pour préjudice professionnel est-elle calculée dans ce cas, et comment prouver efficacement l’impact sur ma carrière ? »