Vérification Préjudice Esthétique

Vérifier le calcul du Préjudice Esthétique

Essentiel à retenir

Définition et Types de Préjudice Esthétique : Le préjudice esthétique désigne toute altération de l’apparence physique d’une personne suite à un accident corporel. Cela peut englober des hématomes temporaires, des cicatrices permanentes, des brûlures, ou encore des modifications dans la mobilité comme une boiterie ou l’utilisation de béquilles. Ce type de préjudice est classé en deux catégories : temporaire, concernant les altérations immédiates post-accident avant la consolidation des blessures, et permanent, pour les changements durables après cette consolidation.

Impact des Dommages Visibles : L’indemnisation pour le préjudice esthétique tend à être plus conséquente lorsque les dommages sont visibles, surtout s’ils affectent des zones exposées telles que le visage. Cela reflète l’impact psychologique et social significatif que peuvent avoir ces altérations sur la vie quotidienne de la victime.

Évaluation et Échelle d’Indemnisation : Pour quantifier le préjudice esthétique, une échelle de 1 à 7 est utilisée, où 1 correspond à un préjudice très léger et 7 à un préjudice très important. Cette évaluation permet de déterminer le montant de l’indemnisation, qui varie de 100 euros pour un préjudice minime à 30 000 euros et plus pour les cas les plus graves.

Importance de l’Examen Complet : Avant de solliciter une indemnisation, il est essentiel d’analyser minutieusement tous les aspects du préjudice esthétique. Cela inclut non seulement l’évaluation immédiate post-accident mais aussi les conséquences à long terme sur l’apparence physique et la qualité de vie de la victime.

Recours à un Conseil Juridique : Pour s’assurer que l’indemnisation couvre intégralement l’étendue du préjudice esthétique, il est conseillé de faire appel à un conseil juridique spécialisé. Un avocat peut aider à garantir que tous les aspects du préjudice sont pris en compte et que la victime reçoit une compensation adéquate pour les dommages subis.

Le poste Préjudice Esthétique vise à indemniser la victime des modifications corporelles inesthétiques qui sont la conséquence de l’accident. Le Préjudice Esthétique peut-être soit temporaire, c’est-à-dire entre le moment de l’accident de santé ou de circulation et la consolidation, soit le Préjudice Esthétique peut être définitif. Le chiffrage du Préjudice Esthétique sera effectué par un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel. Le poste Préjudice Esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac .

1- Comment est chiffré le Préjudice Esthétique ?

Le préjudice esthétique est apprécié par le médecin expert en fonction du sexe, de l’âge, de la profession et de l’endroit où sont localisées les séquelles à indemniser. Le préjudice esthétique est évalué par un médecin expert sur une échelle de 1 à 7, en tenant compte de l’âge, du sexe et de la profession de la victime. L’expert doit tenir compte de l’âge, du sexe, profession, de la localisation, etc. Il tient compte des cicatrices qu’il mesure, de leur localisation, de leur aspect, de l’aspect du patient du fait du traumatisme. Il devra prendre en compte les cicatrices et déformations imputables de façon directe, certaine et exclusive avec l’accident. Le médecin expert doit considérer également la nécessité d’un fauteuil roulant, de canne, l’amyotrophie, l’incontinence salivaire, la nature d’une personne dont l’aspect est devenu niais, etc. Attention : La nécessité de l’usage d’un fauteuil roulant est souvent minimisé, bien qu’il soit un signe extérieur exclusivement visible et pénalisant. Il en est de même de la boiterie. Attention : dans l’hypothèse où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique, le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent.

2- L’expert doit distinguer le Préjudice Esthétique Temporaire et le Préjudice Esthétique Permanent ;

Le Préjudice Esthétique Temporaire correspond à l’altération Temporaire de l’apparence physique.  Le Préjudice Esthétique Temporaire, a surtout été mis en avant par la nomenclature Dintilhac. Il n’est pas rare que le médecin expert oublie ce poste en ne se posant même pas la question. Dans une décision du 7 mai 2014, la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le préjudice esthétique temporaire était un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent et qu’il devait être évalué en considération de son existence avant consolidation de l’état de la victime. Le Préjudice Esthétique Temporaire recouvre l’altération de l’apparence physique certes temporaire, mais aussi les conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face. Le Préjudice Esthétique Permanent concerne le regard sur soi et le regard des autres et correspond à l’altération permanente de l’apparence physique. C’est l’ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l’accident et persistant après la consolidation.

3- Vérifier si l’offre faite pour le Préjudice Esthétique est correcte ;

L’offre pour le Préjudice Esthétique Temporaire  s’apprécie vraiment au cas par cas. Son indemnisation, sauf cas exceptionnel, n’est pas très élevée. Le Préjudice Esthétique Permanent est calculé sur une échelle graduée de 0 à 7. Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent : Tendance actuelle des tribunaux.

Préjudice Esthétique Permanent
Très léger (1/7) 1000/2000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Léger (2/7)2000/4 000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Modéré (3/7) 4000/ 9 000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Moyen (4/7) 8 000/12 000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Assez important (5/7) 12 000/30 000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Important (6/7) 30 000 € et plus

Préjudice Esthétique Permanent
Très important (7/7) 40 000 € et plus

Retenir : 
Il n'existe pas de barème officiel du préjudice esthétique. 
Il y a en revanche la jurisprudence, c'est à dire la tendance 
des décisions judiciaires sur ce poste.

Questions de victimes sur le préjudice esthétique

Question d’une victime d’accident de moto avec cicatrices au visage :

« Suite à un grave accident de moto il y a six mois, j’ai été laissé avec plusieurs cicatrices profondes sur le visage. Malgré plusieurs interventions chirurgicales, l’aspect de ces cicatrices reste très visible et affecte considérablement ma confiance en moi et mes interactions sociales. Comment l’indemnisation pour ce préjudice esthétique sera-t-elle calculée ? Y a-t-il une différence dans le montant de l’indemnisation si les cicatrices sont sur des parties du corps habituellement cachées par les vêtements par rapport au visage ? »

Interrogation d’une victime d’incendie avec des brûlures sur les bras :

« Lors d’un incendie domestique, j’ai subi des brûlures graves au niveau des bras, qui ont guéri mais laissé des marques permanentes et visibles. Ces brûlures m’empêchent de porter des vêtements courts sans me sentir mal à l’aise. Je me demande comment mon préjudice esthétique sera évalué et quel type d’indemnisation je peux espérer recevoir pour ces dommages qui affectent ma vie quotidienne et mon bien-être émotionnel. »

Cas d’une victime d’accident de la route avec une boiterie persistante :

« Après un accident de la route, une fracture complexe à la jambe m’a laissé avec une boiterie permanente, malgré la rééducation. Cette altération de ma démarche attire l’attention et me met mal à l’aise en public. Comment le préjudice esthétique lié à ma façon de me déplacer sera-t-il pris en compte dans l’indemnisation ? Est-ce que le degré de visibilité de mon handicap influence le montant qui me sera proposé ? »

Question d’une victime d’agression ayant subi des lésions faciales :

« Victime d’une agression, j’ai eu plusieurs fractures au niveau du visage qui ont nécessité une reconstruction chirurgicale. Malgré les efforts des chirurgiens, mon visage a changé, affectant mon image et mon estime de soi. Quels sont les critères utilisés pour évaluer mon préjudice esthétique et comment puis-je m’assurer que l’indemnisation reflétera l’impact profond de ces changements sur ma vie personnelle et professionnelle ? »

Démarche d’une victime de chute ayant entraîné la perte de dents :

« Suite à une chute dans un lieu public, j’ai perdu plusieurs dents de devant, ce qui a radicalement changé mon sourire et mon apparence. Malgré les soins dentaires, l’aspect esthétique de ma bouche n’est plus le même. Comment le préjudice esthétique lié à ma perte de dents sera-t-il évalué pour l’indemnisation ? Le coût des traitements futurs pour améliorer l’aspect esthétique sera-t-il pris en compte ? »