🧾 Frais divers : les dépenses imprévues indemnisées

❓ Foire aux questions – Frais divers

Que recouvrent les frais divers ?

Les dépenses non médicales et non récurrentes liées à un dommage : transport, hébergement, matériel spécifique, garde d’animaux, etc.

Comment justifier ces frais ?

Par factures, tickets de caisse, devis, attestations sur l’honneur ou justificatifs bancaires attestant de la dépense.

Quel montant peut-on obtenir ?

Le remboursement intégral des dépenses justifiées, sans forfait, dans la limite de ce qui est raisonnable et nécessaire.

Peut-on inclure les frais de garde d’animaux ?

Oui, si la victime ne peut pas s’en occuper à cause de son état, ces frais peuvent être indemnisés sur présentation de justificatifs.

Comment éviter le refus d’indemnisation ?

Fournir des justificatifs clairs, expliquer le lien direct avec le dommage et démontrer la nécessité de la dépense.

Comprendre les frais divers

Les frais divers regroupent toutes les dépenses engagées par la victime qui ne trouvent pas leur place dans les autres postes de préjudice (médical, patrimonial ou extra-patrimonial). Ils sont indispensables pour permettre à la victime de faire face aux conséquences financières indirectes du dommage.

Types de frais divers

Transport spécifique : taxi, VSL, transport adapté
Hébergement : nuitées lors de soins dans une autre ville
Matériel adapté : béquilles, fauteuils roulants, aménagement temporaire
Garde d’animaux : pension animalière, service de pet-sitting
Frais administratifs : copies de dossiers, expertises complémentaires

Méthode de remboursement

Chaque dépense doit être documentée. Le montant indemnisé correspond au montant réel facturé, sans abattement, dès lors qu’il est justifié et nécessaire. Les assureurs et tribunaux veillent à la proportionnalité et au caractère raisonnable de la dépense.

Exemple concret

Une victime hospitalisée à 200 km de son domicile a engagé 300 € de train et 180 € d’hôtel pour ses accompagnants. Ces frais ont été remboursés intégralement sur présentation des billets et factures d’hôtel.

Astuces pour bien constituer votre dossier

Conservez toutes les factures et tickets jusqu’à l’indemnisation finale.
Notez la date, le motif et le lien avec le dommage pour chaque dépense.
Regroupez les justificatifs par catégorie pour faciliter le travail de l’expert.

💸 Bernie & Pimpon gèrent les dépenses imprévues

🦡 Bernie : « Entre le taxi et l’hôtel, j’ai presque vidé mon compte ! »

🐧 Pimpon : « Heureusement, tout a été remboursé grâce à mes tickets d’achat. »

Les frais annexes ne doivent pas être un fardeau financier.