Qu’est-ce que sont les Perte de gains professionnels futurs

📈 Perte de gains professionnels futurs : préparer l’avenir

❓ Foire aux questions – Perte de gains futurs

Qu’est-ce que la perte de gains professionnels futurs (PGPF) ?
C’est l’indemnisation de la diminution de revenus à venir, liée à une incapacité ou restriction professionnelle définitive.

Comment évalue-t-on la perte future ?
On compare la trajectoire de carrière prévisible avant l’accident et la situation post-accident, en intégrant âge, évolution de salaire et opportunités professionnelles perdues.

Quels documents sont nécessaires ?
Bulletins de paie, contrat de travail, perspectives d’évolution (promotions antérieures), rapports d’expertise médicale et comptable.

Peut-on inclure les bonus et primes ?
Oui, toutes les composantes de la rémunération prévisible doivent être prises en compte : primes, bonus, avantages en nature.

Est-ce cumulable avec la PGP actuels ?
Oui. La PGPF s’ajoute à la perte de gains professionnels actuels (PGPA), couvrant respectivement le présent et l’avenir.

Comprendre la PGPF

Lorsqu’un dommage corporel entraîne une incapacité permanente, la victime peut voir son évolution de carrière compromise : impossibilité d’accéder à des promotions, reconversion forcée, perte d’ancienneté dans un métier passion. La perte de gains professionnels futurs (PGPF) vise à réparer cette diminution de revenu anticipée.

Méthodologie d’évaluation

  1. ✔️ Analyse de la carrière antérieure : salaires, promotions, évolution de poste.
  2. ✔️ Projection des gains futurs : calcul actuariel selon l’espérance de carrière.
  3. ✔️ Estimation de la réduction de capacité : taux d’incapacité fonctionnelle permanente.
  4. ✔️ Application d’un coefficient de revalorisation : inflation et perte de chance.
  5. ✔️ Déduction des revenus de remplacement : indemnités journalières, pensions.

Exemple de calcul

Un cadre de 40 ans, gagnant 50 000 € brut/an, prévue de monter à 70 000 € dans 10 ans, devient inapte à son métier. On projette une carrière jusqu’à 65 ans :

  • Trajectoire sans accident : 50 000 € → 70 000 € sur 10 ans → moyenne de 60 000 € sur 25 ans = 1,5 M€ bruts.
  • Situation après accident : reconversion à 40 000 € brut/an → 40 000 € × 25 = 1 M€.
  • PGPF = 1,5 M€ − 1 M€ = 500 000 € avant actualisation et abattements.

Importance d’un expert-comptable

La PGPF nécessite une expertise financière pour estimer précisément les gains futurs et les abattements (impôts, charges sociales, éventuelles pensions). Un expert-comptable collabore avec l’expert médical pour fiabiliser le chiffrage.

Impact sur la vie de la victime

Sans indemnisation de la PGPF, la victime peut subir une perte de niveau de vie durable, une insécurité financière et une remise en cause de projets de vie (logement, études des enfants, retraite).

💼 Bernie & Pimpon anticipent

🦡 Bernie : « Avec mes 30 % d’incapacité, je dois revoir mes objectifs de revenu à long terme. »

🐧 Pimpon : « J’ai perdu ma promotion, j’ai fait calculer ma PGPF. C’est essentiel pour planifier l’avenir. »

Préparer l’avenir, c’est aussi réparer le futur.