📘 Préjudice extra-patrimonial : ce que vous devez savoir

❓ Foire aux questions – Préjudice extra-patrimonial

Qu’est-ce qu’un préjudice extra-patrimonial ?

Il s’agit d’un préjudice qui n’a pas d’impact direct sur les revenus ou le patrimoine d’une victime, mais sur son bien-être, sa dignité, ses émotions, ou sa vie personnelle.

Quels sont les exemples courants ?

Parmi les préjudices extra-patrimoniaux : le préjudice moral, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, l’atteinte à l’image, l’AIPP, ou encore le préjudice d’établissement.

Quelle est la différence avec un préjudice patrimonial ?

Un préjudice patrimonial touche l’argent (perte de revenus, frais de santé, aides humaines, etc.). Un préjudice extra-patrimonial touche la personne, son corps, son esprit, son image ou sa dignité.

Est-il indemnisable ?

Oui. Il fait partie intégrante du droit de la réparation intégrale en droit français. Il est indemnisé en fonction de sa gravité, de sa durée, et de l’impact sur la vie de la victime.

Doit-on prouver ce type de préjudice ?

Oui. Même s’il n’est pas financier, il doit être démontré (via expertises médicales, suivis psychologiques, témoignages, certificats, etc.).

Le préjudice extra-patrimonial est une catégorie juridique majeure dans l’évaluation du dommage corporel. Il représente l’ensemble des atteintes non économiques subies par une victime, c’est-à-dire tout ce qui ne concerne ni les pertes financières ni les dépenses concrètes.

Ces préjudices sont souvent plus difficiles à chiffrer, car ils touchent au vécu personnel, à l’intimité, à la douleur, ou à l’espoir perdu. Pourtant, la justice reconnaît pleinement leur valeur et permet leur indemnisation.

📂 Exemples principaux :

Préjudice moral : chagrin, détresse psychologique
Préjudice sexuel : perte de libido, douleur, stérilité
AIPP (déficit fonctionnel permanent) : séquelles corporelles ou psychiques durables
Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer une activité de loisir
Préjudice d’établissement : impossibilité de fonder une famille
Préjudice esthétique : cicatrices visibles, défiguration

Les juges, assureurs et experts médicaux utilisent des barèmes indicatifs pour évaluer ces préjudices. Ils tiennent compte de l’âge de la victime, de la gravité des atteintes, de leur durée et de leurs conséquences sur la vie quotidienne.

⚖️ Indemnisation :

Elle peut aller de quelques centaines d’euros (atteinte légère) à plusieurs centaines de milliers d’euros (grand handicap, perte d’autonomie, souffrance extrême). Chaque cas est unique.

💬 Bernie & Pimpon philosophent

🦡 Bernie : « C’est pas parce que ça ne coûte rien que ça ne vaut rien. »

🐧 Pimpon : « Une blessure à l’âme laisse des marques que l’œil ne voit pas. »

Tout ce qui touche la dignité mérite réparation.