Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

😟 Préjudice d’anxiété : reconnaissance et indemnisation

❓ Foire aux questions – Préjudice d’anxiété

Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?
Il s’agit d’un préjudice moral subi par une personne exposée à un risque grave pour sa santé, même si la pathologie ne s’est pas (encore) déclarée. Il peut aussi concerner les suites psychologiques durables d’un traumatisme.

Qui peut en bénéficier ?
Les salariés exposés à l’amiante ont d’abord été concernés, mais la jurisprudence l’élargit désormais aux victimes de contaminations, d’attentats, ou d’autres risques graves avérés.

Faut-il être malade pour l’obtenir ?
Non. Le préjudice d’anxiété repose sur l’angoisse générée par le risque, pas sur l’apparition de la maladie. Il peut donc être reconnu même en l’absence de symptôme.

Quel lien avec le droit du travail ?
Les salariés exposés à des produits dangereux (ex : amiante, radiations, toxiques) peuvent faire valoir ce préjudice contre leur employeur ou le FIVA (Fonds d’indemnisation).

Quel montant peut être accordé ?
Selon les cas, les tribunaux accordent entre 1 000 € et 10 000 €, voire plus, selon l’intensité de l’angoisse, la durée d’exposition, les antécédents médicaux ou psychiques.

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral spécifique reconnu par la jurisprudence française. Il s’agit de réparer l’angoisse permanente, rationnelle, et documentée ressentie par une personne exposée à un danger menaçant sa santé ou sa vie future.

Initialement reconnu pour les anciens salariés exposés à l’amiante, il est désormais admis dans d’autres contextes : victimes d’attentats, personnel hospitalier confronté à un risque vital, riverains exposés à des produits chimiques, ou encore victimes de scandales sanitaires.

🧠 Caractéristiques :

  • Durable : l’anxiété doit s’inscrire dans le temps
  • Personnelle : elle doit être vécue réellement et prouvée (certificat médical, suivi psy…)
  • Indépendante : elle peut être reconnue même sans pathologie déclarée

📄 Comment l’obtenir ?

Le préjudice d’anxiété peut être réclamé dans une procédure civile ou administrative. Il nécessite des preuves médicales (certificats, traitements), et parfois des témoignages ou expertises psychiatriques.

⚖️ Jurisprudence récente :

  • Amiante : salariés exposés indemnisés sans être malades
  • Chlordecone ou glyphosate : cas en cours devant les juridictions
  • COVID-19 : agents hospitaliers ou aides à domicile peuvent invoquer un préjudice d’anxiété si le lien est établi

La reconnaissance est encore évolutive selon les tribunaux, mais de plus en plus de décisions ouvrent la voie à une indemnisation de ce préjudice invisible, mais bien réel.

😰 Bernie & Pimpon et l’invisible

🦡 Bernie : « Parfois, j’ai peur sans raison… Et ça, personne ne le voit. »

🐧 Pimpon : « L’anxiété, c’est comme une tempête dans une tasse de thé. Mais t’inquiète Bernie, je suis là. »

Même les peurs invisibles méritent d’être entendues.