⚖️ Foire aux questions – Préjudice esthétique
Qu’est-ce que le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique correspond à l’altération de l’apparence physique d’une personne, résultant d’un accident, d’une agression, ou de tout autre événement ayant causé un dommage corporel. Cette atteinte peut être permanente ou temporaire, visible ou plus discrète, mais elle affecte la manière dont une personne se perçoit et est perçue par les autres.
1. Une atteinte à l’image corporelle
Ce préjudice touche à l’image de soi. Il peut s’agir d’une cicatrice visible sur le visage, d’une démarche altérée, d’une perte de cheveux, de brûlures ou d’autres séquelles physiques. Il peut provoquer une gêne sociale, une perte de confiance ou une souffrance psychologique importante.
2. Un préjudice reconnu par la justice
En droit français, le préjudice esthétique est pleinement reconnu et indemnisable. Il fait partie des préjudices extrapatrimoniaux (non économiques), au même titre que le préjudice moral ou d’agrément. Il est évalué indépendamment des douleurs ressenties ou des handicaps fonctionnels.
3. Comment est-il évalué ?
Un médecin expert est chargé d’évaluer le préjudice esthétique selon une échelle de 1 à 7 :
- 1 : Très léger
- 2 : Léger
- 3 : Moyennement important
- 4 : Important
- 5 : Assez important
- 6 : Très important
- 7 : Défigurant
Cette évaluation se fonde sur la visibilité de l’atteinte, sa localisation, son caractère permanent ou non, et ses répercussions sur la vie sociale ou professionnelle.
4. Prise en compte du préjudice esthétique temporaire
Il existe aussi un préjudice esthétique temporaire, correspondant à l’image altérée durant la période de soins. Par exemple : port d’un plâtre, présence d’un pansement, boiterie passagère… Ce préjudice est aussi indemnisable.
5. Quelle indemnisation ?
L’indemnisation varie selon l’évaluation faite par l’expert et selon la jurisprudence du tribunal compétent. Elle peut aller de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros dans les cas les plus graves.
Conclusion
Le préjudice esthétique est une composante essentielle de la réparation du dommage corporel. Il prend en compte la souffrance liée à l’image altérée et son retentissement dans la vie sociale. Pour être indemnisé, il doit être reconnu médicalement et intégré dans le dossier de demande d’indemnisation.
💬 Bernie & Pimpon parlent d’apparence
🦡 Bernie : « Moi j’ai une cicatrice sur la truffe. Ça me donne du caractère ! » 🐽
🐧 Pimpon : « Et moi j’ai perdu une plume, mais je suis toujours au top. » 🪶✨