📘 Définition

Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) correspond à la période pendant laquelle une victime, à la suite d’un accident ou d’un dommage corporel, subit une altération temporaire de ses fonctions physiques ou psychiques. Cette période débute à la date du dommage et s’achève au moment de la consolidation médicale.

Le DFT est souvent divisé en plusieurs phases : totale, partielle ou légère. Il permet d’indemniser l’inconfort, la perte d’autonomie ou l’impossibilité de réaliser les actes de la vie courante durant la convalescence.

❓ Questions fréquentes sur le DFT

• 🔹 Quelle est la différence entre DFT et ITT ?
  L’ITT mesure la capacité de travailler, le DFT mesure l’impact sur la vie quotidienne.
• 🔹 Combien de temps peut durer un DFT ?
  Cela dépend de la gravité des blessures : de quelques jours à plusieurs mois.
• 🔹 Le DFT est-il indemnisé automatiquement ?
  Non. Il doit être médicalement constaté et chiffré par l’expert.
• 🔹 Comment le DFT est-il calculé ?
  En jours ou périodes, avec un barème d’indemnisation par jour d’incapacité.
• 🔹 Le DFT est-il compatible avec une activité professionnelle ?
  Oui. Même en pouvant travailler, on peut subir une perte de confort justifiant un DFT.

📚 Explication détaillée

Le DFT vise à réparer le préjudice fonctionnel que subit une victime au quotidien, indépendamment de sa capacité à exercer une activité professionnelle. Il indemnise notamment la perte d’autonomie, l’impossibilité temporaire de pratiquer des activités sociales, sportives, ou simplement de se mouvoir normalement.

L’expert médical évalue cette période et la scinde souvent en :

• Incapacité temporaire totale (100% d’incapacité)
• Incapacité temporaire partielle (ex. 50% ou 25%)
• Incapacité légère, vers la fin de la convalescence

L’indemnisation dépend du nombre de jours affectés, du degré d’incapacité temporaire et du barème utilisé (assurance, CIVI, juridiction).

⚖️ Exemples concrets de DFT

• Cas 1 : Cycliste blessé (fracture du bras), 30 jours d’ITT dont 15 en incapacité totale → 1 200 € d’indemnisation.
• Cas 2 : Victime d’accident domestique, immobilisation du genou pendant 60 jours, avec 30 jours en incapacité partielle → 2 000 €.
• Cas 3 : Accident de voiture, douleurs dorsales entraînant une réduction temporaire des activités sociales pendant 90 jours → DFT reconnu malgré poursuite du travail → 2 800 €.

Les chiffres sont indicatifs et peuvent fortement varier selon les circonstances et la jurisprudence locale.