📘 Définition

L’AIPP, ou Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique, désigne les séquelles permanentes, physiques ou mentales, dont une victime souffre après sa consolidation médicale. Elle est évaluée par un médecin expert, qui attribue un taux exprimé en pourcentage, reflétant la gravité et l’impact des séquelles sur la vie quotidienne de la victime.

On parle aussi de DFP (Déficit Fonctionnel Permanent), terme équivalent. Ce taux sert de base au calcul d’une indemnisation définitive dans le cadre d’un accident, d’une erreur médicale, d’une agression ou d’un événement traumatique.

❓ Questions fréquentes sur l’AIPP

• 🔹 Quand le taux AIPP est-il évalué ?
  Après la consolidation, lors de l’expertise médicale finale.
• 🔹 Est-ce que l’assurance peut contester le taux proposé ?
  Oui. C’est souvent une source de litige entre experts.
• 🔹 Quel taux AIPP donne droit à une indemnisation ?
  Tout taux peut être indemnisé, même faible. L’indemnisation augmente avec le pourcentage.
• 🔹 Quelle est la différence entre AIPP et ITT ?
  L’ITT concerne l’incapacité temporaire, l’AIPP concerne les séquelles permanentes.
• 🔹 Peut-on demander une contre-expertise ?
  Oui, en cas de désaccord, la victime peut faire appel à un médecin de recours.

📚 Explication détaillée

L’AIPP est évaluée selon un barème médico-légal, non obligatoire mais utilisé par la majorité des experts. Elle prend en compte les douleurs persistantes, les limitations de mouvements, les troubles psychologiques ou neurologiques, et les impacts sur la vie personnelle, sociale et professionnelle.

Ce taux est déterminant car il influence fortement l’indemnisation : par exemple, un taux de 3% peut donner droit à quelques milliers d’euros, tandis qu’un taux de 50% peut représenter plusieurs centaines de milliers d’euros, selon l’âge, les revenus et la situation personnelle.

Les assureurs peuvent tenter de minimiser ce taux. Il est donc **essentiel** que la victime soit assistée par un médecin expert de recours et, idéalement, un avocat spécialisé.

⚖️ Exemples concrets d’AIPP

• Cas 1 : Victime d’un accident de scooter, fracture du fémur consolidée avec une boiterie permanente. Taux AIPP évalué à 8% → indemnisation de 12 000 €.
• Cas 2 : Femme victime d’une erreur médicale lors d’un accouchement, souffrant de troubles pelviens invalidants. Taux AIPP de 15% → indemnisation de 28 000 € + incidence professionnelle.
• Cas 3 : Adolescent agressé, séquelles psychologiques importantes (troubles anxieux sévères). Taux AIPP évalué à 20% → indemnisation supérieure à 35 000 €.

À noter : les montants peuvent varier selon les juridictions, la présence d’autres préjudices, les barèmes appliqués (CIVI, barème Mornet, etc.).