Accident de scooter

La loi Badinter et l’indemnisation en cas d’accident de scooter

Essentiel à retenir

Cadre Légal de l’Indemnisation : La loi Badinter prévoit une indemnisation différenciée pour les passagers et les conducteurs impliqués dans un accident de scooter. Les passagers sont indemnisés par l’assureur du conducteur responsable pour leurs préjudices matériels et corporels. Les conducteurs, quant à eux, sont indemnisés par l’assureur du véhicule adverse en cas de responsabilité de ce dernier. Si aucun tiers n’est responsable, l’indemnisation du conducteur dépend de l’existence d’une garantie d’assurance conducteur.

Témoignages de Victimes : Les expériences partagées par les victimes d’accidents de scooter soulignent l’importance du soutien des associations comme l’AIVF. Ces témoignages mettent en lumière les défis rencontrés lors des démarches administratives et l’importance de l’assistance juridique et psychologique pour surmonter les conséquences de l’accident.

Conseils pour les Passagers : Les passagers d’un scooter accidenté bénéficient automatiquement de l’indemnisation prévue par la loi Badinter, sans avoir à effectuer de démarches particulières. La gestion de leur indemnisation peut être revendiquée par l’assureur du véhicule le plus responsable, soulignant la simplification du processus pour les victimes.

Indemnisation du Conducteur : En cas d’implication d’un autre véhicule et absence de faute du conducteur, celui-ci doit être indemnisé intégralement pour son préjudice. Si l’accident survient sans l’implication d’un tiers ou en présence d’une faute du conducteur, l’indemnisation ne sera possible que si une garantie conducteur a été souscrite.

Liens Utiles et Avis sur l’Accident en Scooter : Les situations spécifiques, comme un accident sur un parking en mauvais état ou suite à une infraction d’un tiers, illustrent la complexité des cas d’indemnisation et la nécessité de consulter à la fois un avocat et un médecin expert pour naviguer efficacement dans le processus d’indemnisation.

 

En cas d’accident de scooter, la loi Badinter prévoit des dispositions spécifiques pour l’indemnisation des victimes, en distinguant le cas du conducteur et celui du passager. Pour les passagers, l’assureur du conducteur responsable prend en charge les préjudices matériels et corporels. Pour les conducteurs, en cas d’accident avec un tiers responsable, l’assureur du véhicule adverse indemnise le conducteur de la moto. Si la responsabilité n’est pas établie, les deux assureurs indemnisent les conducteurs. En cas d’accident sans tiers responsable, la loi Badinter ne couvre pas le conducteur, sauf s’il bénéficie d’une garantie optionnelle d’assurance conducteur.

Voir accident de scooter sur le site FAQ AIVF

Témoignages de victimes

Témoignage 1 :

« Après mon accident de scooter, j’étais complètement perdu. Je ne savais pas quoi faire et je ne comprenais rien aux démarches administratives. Heureusement, j’ai découvert l’Association AIVF. Ils m’ont expliqué toutes les étapes à suivre et m’ont orienté vers un avocat compétent qui a défendu mes droits avec succès. Grâce à leur soutien psychologique, j’ai pu surmonter cet événement difficile. Je suis vraiment ravi d’avoir fait appel à cette association. »

Témoignage 2 :

« J’ai été victime d’un accident de scooter très grave et j’ai subi de lourdes blessures. Je ne savais pas comment faire face à cette situation et je me sentais vraiment seul. C’est alors que j’ai contacté l’Association AIVF. Ils ont été incroyablement réactifs et ont tout mis en œuvre pour m’aider. Ils m’ont aidé à trouver un avocat spécialisé dans les accidents de la route et m’ont également aidé à obtenir une indemnisation juste. Grâce à leur soutien psychologique, j’ai réussi à surmonter cet événement traumatisant. Je suis vraiment reconnaissant envers cette association. »

Conseils de l’association accident de la route accident de scooter pour le passager

Le passager du scooter sera indemnisé dans le cadre de la loi Badinter, qu’il y ait ou non un autre véhicule impliqué. C’est l’assureur du scooter dont il était le passager qui doit prendre le mandat pour l’indemniser. Ultérieurement, selon les responsabilités, il se peut que l’assureur du véhicule le plus responsable revendique le mandat, c’est-à-dire demande à être le gestionnaire de l’indemnisation du passager. Ce n’est pas à ce dernier de faire des démarches. Ce sont aux assureurs de se faire connaître auprès de lui.

Accident de scooter : indemnisation du conducteur

Si un autre véhicule que le scooter est impliqué dans l’accident et qu’il n’y a pas de faute de nature à limiter le droit à indemnisation du conducteur, celui-ci doit alors être indemnisé dans le cadre de la loi Badinter. Il a droit à la réparation intégrale de son préjudice. C’est l’assureur adverse qui devra l’indemniser.

S’il s’agit d’un accident seul ou que le conducteur a commis une faute qui exclut son droit à indemnisation, alors le conducteur ne pourra être indemnisé uniquement s’il a souscrit une garantie du conducteur. Son indemnisation dépendra alors du contenu du contrat qui, selon les cas, est plus ou moins favorable.

Liens utiles

• Accident moto trajet loi Badinter

Accident de scooter : témoignages et questions

Accident de scooter sur un parking en mauvais état

Un ami m’a prêté son scooter 50CC. Les pompiers et la police se sont déplacés et n’ont pas fait de constat d’accident alors que j’ai été transporté à l’hôpital. Après trois jours de douleurs, j’ai été opéré trois fois pour une fracture ouverte à la clinique. À ce jour, mes trois doigts de ma main gauche ne fonctionnent plus. L’accident est survenu sur un parking en très mauvais état appartenant aux hôpitaux de Paris. Plusieurs lettres ont été adressées aux hôpitaux de Paris ainsi qu’à l’assurance par mon avocat. J’ai 66 ans, ma main gauche est très handicapante dans ma vie courante, ce qui m’empêche de vivre normalement et me rend beaucoup moins autonome qu’avant. Pourriez-vous m’indiquer les démarches à suivre ?

Avis suite accident en scooter

J’ai été récemment victime d’un accident de la route. Conducteur d’un scooter, je rentrais de mon travail lorsqu’un automobiliste a forcé un cédez-le-passage provoquant ma chute. Bilan : 2 vertèbres fracturées, une entorse cervicale, 1 fracture de la rotule. Mon scooter est hors service. Après 11 jours d’hospitalisation, je suis immobilisé chez moi pour au moins 6 semaines, je porte une attelle et un corset jour et nuit. J’ai lu de nombreux articles sur votre site (merci beaucoup) mais je suis toujours aussi perplexe sur le fait de devoir recourir plutôt à un avocat ou plutôt à un médecin expert, voire les 2.

Retenir : 
Le passager d'un scooter sera toujours indemnisé en cas d'accident.
Le conducteur sera indemnisé s'il y a un tiers et qu'il 'n a commis  aucune faute de nature à limiter son indemnisation. 
Il pourra aussi être indemnisé s'il a souscrit une garantie corporelle du conducteur.

Exemples de questions posées concernant l’accident de scooter

Les accidents de scooter peuvent entraîner des blessures graves et des préjudices corporels et moraux importants. Dans cette série de témoignages, nous abordons diverses situations liées aux accidents de scooter et aux indemnisations potentielles. Vous y trouverez des conseils et des informations sur les démarches à suivre et les recours possibles.

Conducteur scooter

Suite à mon accident de scooter et de nombreuses séquelles ainsi que le non-renouvellement de mon contrat de travail, l’assurance me propose, après plus d’un an, 8500 euros. Je ne sais pas si je dois accepter et sollicite votre aide, dans l’attente de votre contact.

Information suite à accident de circulation à scooter

Mon mari a été victime d’une queue de poisson sur le périphérique (par une voiture) alors qu’il était en scooter. Il a les 2 poignets fracturés, dont les scaphoïdes. Sur le constat, la conductrice a noté qu’elle avait coupé la route au scooter et le constat est signé (croix de son côté). Parallèlement, les démarches ont été faites pour une prise en charge en accident de trajet. Hier matin, nous avons reçu un SMS de la part de la conductrice qui, après un « comment ça va ? » et « bon rétablissement », nous explique qu’il faut refaire le constat car en fait elle n’est plus d’accord avec ce qu’elle a elle-même écrit. Nous sommes très choqués par son comportement très intéressé où elle le déclare presque responsable ! Mon mari a mal, il ne peut rien faire seul, je dois tout faire et m’occuper de lui et je travaille. Les médicaments le rendent malade aussi. J’ai demandé une aide à domicile pour lui. Que devons-nous faire ? Faut-il porter plainte ? À quoi devons-nous faire attention ? J’ai peur pour les séquelles qu’il pourrait avoir plus tard.

Indemnisation VIA assurance accident scooter

J’ai eu un accident de scooter en février dernier. Le chauffeur est totalement en tort. Je suis assurée. J’ai donc fait ma déclaration auprès d’eux. J’ai reçu une première indemnisation suite à mon arrêt de travail d’un mois, puis une avance sur frais médicaux. Je ne suis toujours pas guérie, et je vais devoir subir une nouvelle intervention chirurgicale d’ici quelques mois. J’ai vu un médecin expert de l’assurance qui m’a donné rendez-vous dans un an pour faire le point. Je n’ai pas pris d’avocat pour le moment. Mes questions sont les suivantes : l’assurance me propose une avance de 2000 € pour provision de préjudices divers. Si j’accepte cette avance, cela m’engage-t-il avec eux ? Ou ai-je le droit d’ici quelques mois de passer par un avocat finalement ? Si oui, devrai-je rembourser mon assurance ?

Question accident scooter

J’ai été victime d’un accident alors que j’étais passagère en scooter. Une personne en voiture n’a pas respecté un cédez-le-passage et m’a rentré dedans. J’ai une fracture au niveau de la main et 5 semaines d’arrêt de travail, le médecin a fait un mot aussi pour mettre 5 semaines d’ITT. Faut-il que je porte plainte ? La gendarmerie me dit que la personne a tout reconnu et qu’elle était désolée. OK, mais je ne peux plus faire mes lacets, ne peux pas m’habiller seul, couper les aliments avec un couteau, pas simple avec une seule main de disponible, je suis effrayé lorsque je suis passager en voiture. Bref, je ne sais pas trop quoi faire mais je ne veux pas non plus passer pour une victime… Même si c’est le cas.

Accident très grave en scooter

Mon mari a eu un très grave accident en scooter face à une voiture. Un homme lui a coupé la route. Il a passé 21 jours dans le coma en réanimation neurochirurgie, il a des lésions au cerveau, monoplégie du bras droit, et a un fixateur externe au genou, il est en HAD et alité à la maison en attendant la rééducation. Le problème est qu’il n’avait pas fait la carte grise de son véhicule, et je ne retrouve aucun de ces papiers (perdus au moment du drame). Cependant, mon mari ne se souvient plus de rien, à peu près à partir du mois de janvier. Il a beaucoup de pertes de mémoire et surtout aucune mémoire de l’accident ni des 2 mois précédents. Si toutefois, il n’est pas à jour niveau papiers, comment cela se passera-t-il ? Au vu des séquelles et du handicap, où dois-je m’informer pour essayer d’avoir des indemnisations ? Car j’ai du mal, pour tout vous dire, à subvenir aux besoins de mon mari et de mes enfants sans son salaire. Sans compter les allers-retours à Lille… (1h de route par jour)

Conseils suite accident trottinette électrique

J’ai eu un accident de trottinette électrique. J’étais sur un rond-point et j’ai été renversée par une voiture qui a fait un refus de priorité et m’a renversé et roulé dessus (dommages physiques, arrêt de travail…). Il y a eu un rapport de police, j’ai porté plainte également. En appelant les différentes assurances responsabilité civile, je me suis rendue compte que je ne suis pas assurée corporellement pour les dommages en trottinette électrique. N’ayant pas été informée lors de la prise de l’assurance.

Accident de la route

J’ai 25 ans et j’ai subi fin octobre un accident de la route, j’étais passagère d’un scooter et une voiture nous a percuté. Je suis étudiante en Ressources Humaines en alternance, depuis l’accident j’ai dû stopper mes études et mon apprentissage. Je souhaite avoir un avis et des conseils sur ma situation s’il vous plaît. Je suis en contact avec les assurances du scooter et de la voiture, l’assurance du scooter me dit planifier un rendez-vous médical et me verser une provision avant la consultation, aucune somme ne m’a encore été donnée. Je n’y connais rien et je n’ai personne pour m’éclairer, j’ai trouvé votre site qui m’a énormément informé, mais j’aimerais un avis plus concret sur ma situation.

Accident de scooter sans déclaration à l’assurance

Mon fils est tombé en scooter, transporté à l’hôpital par les pompiers après examens, rien de grave, entorse de la cheville. Nous n’avons pas fait marcher notre assurance à vrai dire nous n’y avons pas pensé vu qu’il n’y avait rien de méchant. 15 jours après mon fils se plaignait de douleurs au genou, l’IRM diagnostique une rupture du ligament complet du genou. Il va subir une opération prochainement. N’ayant pas signalé sa chute à notre assurance dans le délai imparti, avons-nous un recours?

Indemnisation pour préjudice corporel et moral suite à un accident de scooter

J’ai été victime d’un accident de la route, je conduisais mon scooter et un véhicule est venu me percuter. J’étais sur un trajet domicile travail. J’ai été pris en charge par les pompiers. J’ai reçu une indemnisation concernant le matériel. J’ai été reçu également par un médecin expert j’ignore les conclusions de son expertise mais je n’ai pas été indemnisé concernant le préjudice corporel et moral dans cet accident. Aujourd’hui j’ai reçu l’appel du délégué du procureur me demandant si je voulais me porter partie civile dans cette affaire. Je vous demande conseil, je ne sais pas quoi faire?

Accident de scooter avec blessures et infection

Je me permets de vous contacter à la suite d’un accident de scooter dont j’étais passagère. L’accident a eu lieu en février. J’ai été admise aux urgences dans la nuit (plaie ouverte sur le genou et fissure de la rotule). Je suis rentrée chez moi le matin du 8 février et après beaucoup de fièvre, un écoulement purulent et des douleurs j’ai été re-conduite à l’hôpital le 9 février. J’ai été opérée le 9 à cause de la grosse infection du genou (plaie mal nettoyée) et je suis restée hospitalisée jusqu’au 14 février. Je suis restée immobilisée près d’un mois, j’ai dû marcher avec des béquilles puis s’en est suivi de nombreuses séances de rééducation (que je poursuis encore). J’ai pris de nombreux rendez-vous chez des spécialistes du genou puisque la douleur persiste, plusieurs diagnostics ont été posés et j’ai des restes de corps étrangers dans le genou (quelques millimètres). J’ai pris contact avec l’assurance du conducteur du scooter, mais comme je ne suis pas encore guérie, je ne peux pas encore toucher d’indemnisation. J’aurais besoin de conseil pour la marche à suivre juridique (forte douleur à la marche, des activités et je ne peux toujours pas faire…). Et si à l’heure actuelle un recours contre l’hôpital était faisable?

Accident de la route en scooter et difficultés pour obtenir les coordonnées de l’assurance

Mon mari a été percuté par un chauffard en scooter qui lui a coupé la route. Il a été pris en charge par les pompiers qui l’ont emmené à l’hôpital. Résultat : Fractures du bassin et de 2 vertèbres ainsi qu’une main et le tibia G plus 2 lésions à l’aorte. Il doit repasser un scanner pour cela et il est surveillé pour ne pas contracter d’infection pulmonaire. J’ai demandé un certificat médical initial des blessures que j’attends avec impatience. En ce qui concerne l’assurance du chauffard en scooter, impossible d’avoir ses coordonnées, la gendarmerie ne peut pas me les communiquer. Pouvez-vous m’expliquer la marche à suivre pour débloquer la situation, car je crains qu’après un certain laps de temps, je ne puisse plus rien réclamer à l’assurance du chauffard en scooter.

Accident de scooter et indemnisation non reçue

J’ai eu un accident de la route. Je doublais en scooter une voiture par la gauche lorsque celle-ci a brusquement viré à gauche et m’a coupé la route. Le conducteur Suisse n’a pas voulu remplir le constat. Je l’ai donc envoyé avec seulement ma partie remplie. J’ai été blessé au bras, j’ai eu une fracture au pied dont j’ai toujours des séquelles et mes lombaires côté droit me font encore plus souffrir qu’auparavant, étant atteint de Spondylarthrite Ankylosante. À ce jour, l’assurance ne m’a toujours fait de proposition d’indemnisation.

Accident de scooter et assurance accidents de la vie

Mon fils (20 ans) a été victime d’un accident de scooter lors d’un essai dans l’objectif d’acheter le véhicule. Il a été opéré et toujours en arrêt à ce jour. L’assurance du scooter a pris en charge la réparation de celui-ci mais pas le corporel de mon fils. En parallèle, mon fils a une assurance des accidents de la vie mais celle-ci ne prend pas en compte car il a été motorisé. Je ne sais plus vers qui me tourner.

Indemnisation du corporel suite à un accident de scooter

J’aimerais être mieux éclairé car j’ai eu un accident en scooter et j’aimerais avoir plus de renseignements sur l’indemnisation du corporel.

Accident de moto scooter et responsabilité

J’ai eu un accident avec un scooter d’un ami, je suis toujours à l’hôpital, mais l’assurance a envoyé une lettre comme quoi j’étais 100 % en tort alors que le véhicule que j’ai percuté par l’arrière n’avait pas les feux allumés et c’était dans un virage dans un tunnel. Ils ont reçu le PV de la police, sans m’interroger pour demander ma version des faits. J’ai besoin de votre aide.

Aide indemnisation suite à un accident de la route

Mon fils, mineur à l’époque, a été victime d’un accident de scooter. Il s’est fait renverser par une voiture et n’a pas de responsabilité dans l’accident. Son coude a été très abimé. Fracture de l’olécrane droit. Il a maintenant 2 broches dans le coude. Il a été en arrêt de travail pendant 9 mois alors qu’il était apprenti en mécanique auto en classe de terminale. Il a échoué à son baccalauréat. Je souhaite être informé afin que mon fils soit indemnisé à la juste valeur de son préjudice.

Assurance corporelle suite accident scooter

Mon fils a eu un grave accident de scooter. Fracture ouverte du fémur et artère fémorale sectionnée. Nous avons clôturé son dossier par le biais du médecin de l’assurance. Aujourd’hui, nous avons reçu un courrier qui stipulait que mon fils avait conservé une atteinte à l’intégrité physique et psychique inférieure à 10 % donc pas d’indemnisation. Je suis totalement opposée à ce verdict donc je m’en remets à vous pour m’aider, s’il vous plaît.