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Accident de foot explications
Le joueur de Football blessé à l’occasion d’un match de foot ou d’un entrainement : comment peut-il être indemnisé ? il y a deux cas de figure.
A- l’accident est causé par un tiers qui jouait normalement ou l’accident a eu lieu tout seul. En ce cas, la seule façon d’être indemnisé est d’avoir souscrit une garantie individuelle couvrant le joueur. L’indemnisation dépendra du contenu du contrat.
B- l’accident est causé par un tiers qui a fait une faute caractérisée, c’est-à-dire sortant du cadre normal du jeu et des règles. En ce cas, l’indemnisation aura lieu en droit commun par l’assureur responsabilité civile du tiers. La règle est la réparation intégrale du préjudice subi. Cette position juridique est logique. Autant un joueur prend un risque en jouant et doit en assumer les conséquences, autant ce risque se situe selon les règles normales du jeu.
Essentiel accident de foot et indemnisation
Si vous êtes victime d’un accident sportif causé par une autre personne :
Dans ce cas, la première étape consiste à recueillir les coordonnées de tous les témoins présents lors de l’accident. Il sera de votre responsabilité de prouver que l’autre partie a commis une faute qui a conduit à l’accident. L’incident devra ensuite être signalé à l’assurance de responsabilité civile de la personne responsable (par exemple, un tacle dangereux lors d’un match de football). La preuve de la faute peut être fournie par tous les moyens disponibles, comme une feuille de match, des attestations de témoins, etc. C’est la compagnie d’assurance de responsabilité civile de la personne responsable qui sera chargée de vous indemniser pour tous vos dommages corporels. Toutefois, soyez conscient que lors d’un accident sportif, les assureurs peuvent souvent vous opposer le principe de l’acceptation du risque, ou une faute de votre part, dans le seul but de ne pas vous indemniser ou de réduire vos droits. Étant donné la complexité technique de ce type de dossier, nous vous recommandons de nous contacter pour connaître vos droits.
Si vous êtes victime d’un accident sportif sans responsable tiers :
Dans ce scénario, soit l’accident a eu lieu sans qu’une faute ait été commise, soit vous vous êtes blessé tout seul. Dans le cas d’un accident sportif, vous pouvez être indemnisé pour vos dommages corporels si vous avez souscrit une police d’assurance du type “garantie des accidents de la vie” (par exemple, si vous cherchez à être indemnisé pour une rupture de ligament croisé lors d’un match de rugby). Si vous êtes licencié dans une fédération sportive, vous avez peut-être souscrit une assurance couvrant les dommages corporels auprès de votre fédération. Cette assurance peut également vous indemniser.
Retenir : Le joueur de foot blessé pendant un match par un tiers aura le droit d'être indemnisé si l'auteur a fait une faute caractérisée sortant du cadre normal du jeu.
Exemples questions de victime accident joueur de foot
Accident sport
Je vous contacte pour mon fils qui a eu un accident de sport. Lors d’un match de foot, un des joueurs de l’équipe adverse a volontairement ” taclé ” à mi-hauteur tibia et a cassé la jambe de mon fils (tibia péroné). Il a subi une opération le jour même avec pose d’un clou et de vis dans le tibia. Arrêt de travail pour deux mois pour le moment avec une incapacité totale de se déplacer. Mon fils est surveillant dans un collège, il a déjà été arrêté 4 semaines en février pour une entorse et vient d’apprendre que son traitement sera à 50% sur octobre et à 0% sur novembre. Le joueur qui a causé l’accident refuse de donner ses coordonnées pour faire fonctionner sa responsabilité civile. Pouvez-vous nous aider ? À qui peut-on s’adresser ? Faut-il porter plainte ?
Réponse de l’avocat AIVF
Dans le contexte des sports, notamment le football, il est reconnu que certaines formes de contact physique font partie intégrante du jeu. Pour qu’une action sur le terrain donne lieu à des réparations au-delà des mesures disciplinaires internes au sport, il doit s’agir d’une faute caractérisée et particulièrement grave qui pourrait effectivement relever du pénal, telle qu’une agression délibérée. Si les actions du joueur adverse ne sont pas clairement hors des règles du jeu et ne constituent pas une agression, la responsabilité peut être plus difficile à établir. Il est essentiel que votre fils soit couvert par une assurance, soit individuellement, soit via le club. La plupart des clubs sportifs souscrivent des assurances pour couvrir ce type d’incidents, mais les couvertures peuvent varier. Je vous conseille de vérifier quelle assurance avait été souscrite par le club et ce que couvre exactement cette assurance en cas d’accident. Si vous estimez toujours que l’action du joueur était hors du cadre normal du jeu et manifestement dangereuse, il serait approprié de consulter la politique du club concernant la conduite des joueurs et de voir si une action disciplinaire a été ou peut être prise. Parallèlement, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police si vous jugez l’action suffisamment grave pour constituer une agression. Concernant la responsabilité civile, si vous décidez de poursuivre cette voie, il serait judicieux d’obtenir les coordonnées de l’autre joueur via le club. Si le club ou le joueur refuse de coopérer, une action légale peut être nécessaire pour obtenir ces informations. Pour évaluer précisément les options disponibles, je vous propose de nous rencontrer ou de fixer un appel pour discuter plus en détail. Nous pourrons alors examiner tous les documents pertinents et déterminer les meilleures stratégies pour soutenir votre fils dans cette situation.
Accident lors d’un match de football
Pendant un match de football organisé par une association sportive et sans arbitre, j’ai subi une faute grave de la part d’un adversaire qui ne respectait pas les règles du jeu. En tant que gardien de but, j’ai été heurté violemment par ce joueur, alors que le ballon était hors de sa portée. Il m’a percuté avec ses genoux, provoquant la fracture de toutes mes dents de devant sur la mâchoire supérieure. L’une de mes dents est tombée avec sa racine, une autre s’est enfoncée dans mon palais, et le frein de ma bouche a été sectionné. J’ai dû subir une intervention chirurgicale en urgence le soir même, mais le pronostic du chirurgien reste sombre concernant l’avenir des dents fracturées. De plus, les soins nécessaires et leur coût financier sont considérables (environ 25 000 euros selon les estimations). Quels sont les recours possibles et les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation couvrant les frais de mes soins ?
Accident suite à match de football
Je voudrais savoir que pourrai-je faire vu un accident de foot où j’étais gardien, je suis sortie face à l’attaquant. J’avais le ballon et il n’a pas arrêté sa course. J’ai pris son genou en pleine tête au final : trois fractures au visage donc opération, trois plaques au visage. Je voudrais avoir des informations.