Accident moto trajet loi Badinter

Accidents de moto et loi Badinter

Essentiel à retenir

Application de la Loi Badinter : La loi Badinter s’applique uniquement dans les accidents de la route impliquant au moins deux véhicules terrestres à moteur. Si un accident de moto ne met en cause aucun autre véhicule, les conditions d’indemnisation sont alors déterminées par le contrat d’assurance du conducteur, incluant les garanties dommages matériel et conducteur.

Exclusion de la Loi Badinter : Les accidents impliquant un animal errant, sans propriétaire identifiable, ne relèvent pas de la loi Badinter. Dans ces situations, il faut se référer aux conditions spécifiques du contrat d’assurance moto pour l’indemnisation des dommages.

Indemnisation en Cas de Litige : En cas de litige avec l’assureur, notamment lorsque la loi Badinter n’est pas applicable, l’indemnisation se fait selon les termes du contrat d’assurance du conducteur. Les victimes peuvent rencontrer des délais prolongés et des refus de prise en charge, nécessitant parfois l’intervention d’un avocat spécialisé.

Délais d’Indemnisation : Les délais légaux pour faire une offre d’indemnisation suite à un accident de moto sont de 8 mois à compter de la date de l’accident, avec un délai supplémentaire de 5 mois après la consolidation médicale pour l’offre définitive.

Non-Respect des Délais par l’Assurance : Si l’assurance ne respecte pas les délais légaux d’indemnisation, il est conseillé de faire appel à un avocat en accidents de la route pour aider à faire valoir les droits de la victime et accélérer le processus d’indemnisation.

Voir questionnaire Badinter

Loi Badinter et accident de la route impliquant un autre véhicule

Pour que la loi Badinter  soit applicable lorsque vous êtes  conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, il faut qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident de la route.. Si tel n’est pas le cas, les règles qui s’appliquent sont celles prévues dans le contrat d’assurance souscrit pour votre véhicule. Il faut vérifier la garantie dommage matériel ainsi que les conditions d’indemnisation de la garantie conducteur  si vous en avez souscrit une.

Accident de moto impliquant un animal et non application de la loi Badinter

En cas d’accident de moto impliquant un animal errant dont le propriétaire n’est pas identifié, la loi Badinter ne s’applique pas. Il convient de se référer au contrat d’assurance du conducteur pour déterminer les conditions d’indemnisation prévues.

Accident de moto et indemnisation en cas de litige avec l’assurance

J’ai eu un accident de la route de moto sur le trajet habituel de retour au domicile (accident de trajet). J’ai eu un accident de moto avec un chien errant (PROPRIÉTAIRE NON IDENTIFIE) en pleine agglomération avec des dommages corporel important. 66% d’AIPP. J’avais souscrit une garantie du conducteur qui stipulait : ” l’indemnisation se faisant en droit commun, est celle qui est appliquée à toutes les victimes d’accident de la route”. Les juges de première instance ont jugé que la loi BADINTER ne pouvait pas être invoquée et que l’art l.2119 et 13 (double de l’intérêt légal) n’était applicable qu’en matière d’assurance R – Civile des accidents de la circulation et que ce n’était pas le cas en l’espèce. Les AGF après 18 mois de silence avaient refusé de prendre en charge le sinistre et d’en indiquer le motif, DE PROPOS DÉLIBÉRÉS. Aucun courrier durant au fonds de garantie ou à moi-même durant quatre années, aucune offre ou provision durant 15 ans. Et j’ai donc fait appel. Je n’ai pas invoqué le premier objectif de la loi BADINTER, mais le deuxième objectif, qui d’après moi est aussi contractuellement prévu par la clause d’un contrat. L’assureur était-il tenu de faire une offre dans les huit mois ?

Réponse AIVF

Dans le cas présenté, il semble que la loi Badinter ne s’applique pas, car il n’y a pas d’autre véhicule impliqué. Il est donc nécessaire de se référer au contrat d’assurance et aux conditions d’indemnisation prévues dans la garantie du conducteur. Quand il s’agit d’un accident de la route seul, c’est le contrat d’assurances garantie du conducteur qui fait la loi des parties. Il convient donc de vous reporter à votre contrat d’assurances et d’y lire les conditions d’indemnisation prévues au contrat. Si vous rencontrez des difficultés avec votre assurance pour obtenir une indemnisation suite à un accident de moto, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en accidents de la route pour vous aider dans vos démarches. Les délais légaux pour une offre d’indemnisation sont de 8 mois à compter de la date de l’accident, puis 5 mois supplémentaires après la consolidation médicale.

Accident de moto et consultation du médecin expert conseil

Après un accident de moto, les victimes doivent consulter un médecin expert conseil pour évaluer leurs dommages corporels et déterminer les indemnités auxquelles elles ont droit. Les délais légaux pour une offre d’indemnisation sont de 8 mois à compter de la date de l’accident, puis 5 mois supplémentaires après la consolidation médicale.

Que faire en cas de non-respect des délais par l’assurance ?

Accident de moto et médecin expert conseil et délais

Avec ma femme, nous avons été victimes d’un accident de moto et je souhaiterais avoir plusieurs réponses s’il vous plaît, car nous avons fait tous les documents correctement et avons reçu une date pour le  médecin conseil  au 24 septembre en sachant que nous avons été victimes le 24 octobre un an avant Le Courrier de consolidation du médecin a été fourni vers la mi-janvier et j’ai pu lire sur votre site que normalement à partir du jour de l’accident de moto il y aurait 8 mois pour nous proposer une indemnisation qui n’a pas été le cas pour nous et à partir de la feuille de consolidation du médecin l’assureur aurait 5 mois pour faire l’offre définitive seulement étant donné qu’on voit le médecin-conseil que le 24 septembre  je doute fort comme propose quelque chose avant viens ma question quels sont mes droits suite à ça s’il vous plaît et que dois-je faire ?

Réponse : Si l’assurance ne respecte pas les délais légaux pour proposer une indemnisation ou faire une offre définitive, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en accidents de la route pour vous assister dans vos démarches et faire valoir vos droits.

Retenir :
En cas d'accident seul ou d'accident responsable, le conducteur d'une moto peut être indemnisé uniquement 
s'il a souscrit une garantie du conducteur dans son contrat d'assurance.

Exemple de situation d’accident de moto

Je me permets de vous envoyer un mail car nous avons eu un accident de moto. Nous étions sur la route du retour. Mon copain était le conducteur, et moi-même, la passagère. . Mon copain a commencé à doubler la caravane qui s’est déportée sur la moto. La moto a guidonné. Puis avec le choc, j’ai lâché mon copain, ce qui m’a éjecté de la moto. Puis mon copain a perdu le contrôle de la moto. Mon copain s’est pris le véhicule qui arrivait en face, ce qui l’a éjecté dans le champ. Après ce choc, la moto a continué son chemin plus loin dans le champ.

Conséquences de l’accident et application de la loi Badinter

Suite à cet accident, mon copain a passé 4 jours au CHU où il avait besoin de soins car suite à cet accident, il a perdu le 4ème doigt du pied gauche, puis a eu plusieurs fractures à ce pied, puis le pouce du pied gauche coupé à la deuxième phalange. Puis l’os de la paume de main gauche cassé et déplacé. Depuis au jour d’aujourd’hui, il a eu que les sous de la moto car les assurances se battent encore pour savoir qui est en tort. Nous avons une personne qui nous a dit que ce n’était pas normal que nous n’ayons toujours rien reçu pour le corporel pour mon accident de moto alors que c’est la loi Badinter.

Recherche d’un avocat spécialisé en accidents de la route

J’ai pris un avocat, ensuite un second, car je n’ai aucune nouvelle de mon dossier pour mon indemnisation aussi bien professionnelle que physique suite à un accident de moto. Je ne sais pas ce qui se passe, j’ai des problèmes psychologiques, physiques et je ne trouve aucune aide. Alors, actuellement, mon frère a récupéré mon dossier chez mon avocat. J’essaie de trouver une solution, pouvez-vous m’aider à trouver un avocat spécialisé dans les accidents de la route  ? Car aucun des avocats précédents ne s’occupe de moi et j’ai pris un médecin expert. Trouvez-moi un bon avocat s’il vous plaît des accidents de la route, je suis sur Clermont-Ferrand, merci d’avance.

Indemnisation suite à un accident de moto

Je suis surveillant pénitentiaire et en rentrant du travail à moto, j’ai eu un refus de priorité à droite de mon voisin en entrant dans ma rue. Ma jambe a tapé le pare-choc, heureusement à faible allure (moi 20 km/h et mon voisin 15 km/h). Je n’ai rien de cassé, mais transporté à l’hôpital par les pompiers dû à ma forte douleur à la jambe. À l’hôpital, j’ai eu une échographie puis un scanner qui a révélé un saignement de la rate sans gravité. 2 jours d’arrêt, visite chez le médecin, 10 jours d’arrêt supplémentaires, futur rendez-vous vendredi.

Conséquences matérielles et indemnisations

Le garage m’annonce avant passage de l’expert que, vu l’âge de la moto malgré sa récente restauration, elle serait déclarée en épave. Ma question est, sur une moto qui ne cote plus, ai-je le droit de demander une valeur de remplacement ? Mon jean, découpé par les pompiers, et mon casque vont-ils être indemnisés, ainsi que mon blouson (qui n’est plus fabriqué, collector) ? Si je n’ai pas de séquelles, ai-je droit à une indemnisation car je vais perdre mes heures supplémentaires prévues dans le mois ?

Accident de la route et dépôt de plainte

Voilà 31 ans que je roule en moto et je viens de vivre une triste expérience. J’ai eu un accident de la circulation en 2 roues. Je me trouvais sur le giratoire lorsqu’une voiture est arrivée sur ma droite sans avoir l’intention de s’arrêter, ce qui fut le cas. Il y a manifestement et délibérément un refus de priorité, le giratoire étant prioritaire. À peine au sol, une personne est venue me secourir et me déplacer sur le côté de la chaussée pour ne pas gêner la circulation. Le conducteur de la Polo qui m’a refusé la priorité et qui s’est arrêté de l’autre côté du giratoire a pris contact avec son père qui s’est rendu sur les lieux. La police est arrivée, j’étais déjà dans le fourgon des pompiers, j’ai entendu un des policiers demander à une dame si je roulais vite, à cet endroit je me trouvais sur le 2e rapport à 30 km/h, ce que j’ai indiqué par la suite à la police, ce rond-point étant assez serré. Ce même policier est arrivé vers moi et connaissait parfaitement le conducteur adverse. J’avais pris contact avec l’adversaire pour remplir le constat, celui-ci ne m’a pas rappelé ni signé. Est-ce que si je porte plainte contre l’auteur de l’accident pour non-respect du code de la route m’ayant renversé en moto et ayant entraîné un accident avec dégâts corporels, ce qui permettrait de passer en justice. Je suis assuré tous risques pour ma moto, les dégâts occasionnés ont été couverts par l’assurance, cependant j’ai une perte financière sur mon salaire, le prétium doloris, le préjudice moral, le préjudice d’agrément, tout ceci n’est pas dédommagé.

Accident moto non responsable

J’ai eu un accident de moto (non responsable), les pompiers sont venus me chercher après l’arrivée de la police pour aller aux urgences. Un Mercedes n’a pas vu que j’étais engagé dans le rond-point et s’est inséré, je suis passé par-dessus son capot, et un trottoir a arrêté ma glissade en tapant le bas de mon dos. Je me suis relevé et j’ai été conduit aux urgences, radios du rachis/lombaire et de la hanche, rien de grave. J’ai sûrement eu beaucoup de chances, je n’ai que des dermabrasions et mal au bas du dos et genou droit principalement. Ma moto est déclarée irréparable, mais après 10 jours j’ai encore mal au genou et au bas du dos, mon genou “claque” quand je le tends. Je faisais beaucoup de sport, c’est très compliqué aujourd’hui, j’ai RDV pour une IRM, mon médecin s’inquiète pour mon ménisque, quel est mon recours pour une indemnisation, et qu’est-ce qui doit être fait pour être couvert plus tard ? Aujourd’hui, j’ai envoyé mon compte rendu médical fait à l’hôpital à mon assurance, et la police leur a envoyé mon audition pour relater l’accident.

Accident de la route à deux à moto non responsable

Je vous contacte suite à un accident de la route concernant ma compagne et moi-même. Nous étions à 2 sur la moto et un véhicule est venu nous percuter (la personne est en 100% en tort). Résultat, une fracture au pied pour ma compagne et la clavicule de cassée pour moi. Étant dans l’incapacité de nous déplacer ( ne serait-ce que pour aller faire des courses, rdv dentiste etc) nous aimerions savoir si une indemnisation était prévu à cet effet comme la possibilité de prendre un taxi pour se déplacer. Ma compagne qui doit reprendre le travail ne peut toujours pas conduire est aurait aimé pourvoir y aller en taxi. Notre assurance n’arrive pas à nous répondre sur ce sujet.

Mes recours accident moto et loi Badinter

J’ai été victime d’un accident à moto, dont je ne suis pas responsable. J’ai été hospitalisé au CH de Blois. Mes lésions sont des doubles fractures ouvertes à l’avant-bras gauche, 3 cotes cassés avec un petit pneumothorax ainsi que des dermabrasions au niveau de la jambe gauche, avec une perte totale de connaissance lors de ce choc. Je voudrais savoir comment établir mon dossier dans le cadre de la loi Badinter afin d’être indemnisé sur les différents éléments abimés lors de cet accident : casque, vêtement de motard, téléphone, etc. Il est certain que je ne possède guère de factures de ces éléments, car certains m’ont été offerts et d’autre ont été achetés il y a déjà un certain temps, ainsi que mes droits en matière d’entretien à mon domicile (taille de haies, d’arbres, tonte, jardin, etc.) et sur certaines activités que je ne peux plus faire depuis cet accident (tir à l’arc, vélo, aéromodélisme, pêche, etc. La loi Badinter prévoit l’indemnisation de tous les préjudices il semble.

Indemnisation accident moto non responsable et loi Badinter

Je vous contacte, car j’ai besoin d’un éclaircissement en vue d’une indemnisation suite à un accident moto non responsable survenu en mai. J’ai reçu un courrier de mon assureur me proposant une indemnisation de 200 euros alors que mon dossier n’est pas encore clôturé. Par chance, je n’ai rien eu de grave et j’ai dû faire des séances d’ostéopathie (110 euros dont 80 remboursés par ma mutuelle) et j’ai une ultime séance de radiographie la semaine prochaine afin de clore mon dossier. J’ai appelé mon assureur pour lui expliquer ma situation et il m’a dit “d’oublier” le courrier reçu mentionnant les 200 euros d’indemnisation en attendant que je renvoie le certificat final établi par mon médecin traitant ainsi que les factures d’ostéopathie. Peuvent ils revoir les indemnisations à la baisse ? Que dit la loi Badinter ?

Accident de moto loi Badinter

Mon conjoint a eu un accident de la route non responsable dans le cadre de la loi Badinter (il circulait à moto sur une ligne droite lorsqu’une voiture conduite par un homme de 90 ans lui a coupé la route sans clignotant pour se garer de l’autre côté de la chaussée, prétextant qu’il avait le soleil en face alors que sur cette route et au vu de la position du soleil, c’est impossible, mon conjoint roulait à la vitesse réglementaire et PV de gendarmerie l’a confirmé, mon conjoint n’a aucun tort ). Bilan (il a eu beaucoup de chance) double fracture tibia / péroné, jambe gauche, poignet droit cassé et entorse au poignet gauche. À l’heure actuelle, nous n’avons pas encore été indemnisé, nous faisons trainer, car mon conjoint a été réopéré et nous avons vu un médecin expert, mais celui-ci n’a pas pris en compte les problèmes psychologique de mon conjoint qui est une têtue et n’est pas allé chez un psychologue. L’assurance m’a dit que pour faire constater ceci, c’était trop tard et qu’il aurait dû y aller avant. Ma question est la suivante, pouvons-nous encore faire valoir ses problèmes psycho et ils n’ont pas pris en compte les problèmes comme emmener les enfants à l’école, et tout autres activités liées au fonctionnement de la maison dans le cadre de la loi Badinter puisque je travaillais ( l’assureur m’a dit que j’avais cas prendre une aide ménagère ) il nous propose 20000 euros. Peut-être pourriez-vous m’orienter vers un cabinet d’avocat sérieux dans le cadre de la loi Badinter ou autre personne à qui je pourrais exposer mon cas plus en détails

Accident moto

Suite à mon accident de moto non responsable causé par un tiers et consolidé, nous attendons depuis le règlement d’une partie des postes à m’indemniser. Le chèque de l’assurance adversaire a été établi et se promène chez mon assureur. Quels intérêts légaux puis-je demander et depuis quand ? dois-je prendre un avocat sur le 33 pour le reste des postes à indemniser ?

Grave accident de moto

Je suis en ce moment hospitalisé grave et blessé suite à un accident de la route, défaut d’assurance. J’aimerais un accompagnement pour la suite des démarches. Ou simplement quelques conseils, je suis en ce moment même hospitalisé, mais aimerai pouvoir contacter quelqu’un afin de pouvoir expliquer ma situation et savoir vers qui me tourner. Vous pouvez me contacter par téléphone, mon adresse mail fonctionne, mais je n’y ai pas accès pour le moment.

Victime d’un accident de la route à moto

Je viens vers vous, car mon fils a eu un accident dans la nuit du 30 au 31 décembre. Il a été percuté par une voiture roulant à contre-sens. La personne qui l’a percuté était sous l’emprise de drogue et d’alcool. Les pompiers sont intervenus et il a été transporté avec deux jambes cassées qu’il a fallu opérer. Lors de l’opération, il y a eu des complications. Il a fallu lui sortir le muscle de la cuisse afin d’atteindre le fémur, de là une hémorragie est survenue et il a perdu beaucoup de sang.  Il a séjourné en réanimation et en soins intensifs. À ce jour, mon fils doit recevoir toujours des poches de sang. De là, le cœur n’était pas stable et ne l’est toujours pas. J’ai contacté mon assurance qui m’a répondu qu’il envoyait le dossier à leur maison mère. J’aimerais connaître toutes les démarches à faire afin d’être indemnisé à la juste valeur de son accident.

Accident de moto

Une voiture m’a bousculée dans un rond-point donc chute avec pertes de connaissance, je me suis réveillé au chu, traumatismes crânien,  3 côtes fracturées  avec amnésie totale de l’accident Un constant de l’accident fait par la police a été envoyée à l’assurance l’assurance a reconnu que je n’étais pas en tord suite à cela convocation d’un médecin expert de l’assurance.  Des séquelles physiques perdurent toujours gênent dans l’activité physique   du sport, suite à cela l’assurance me propose une indemnisation de 1593 euros, une somme que je conteste pour le préjudice que j’ai subi et m’empêche   de faire du sport comme avant sur le courrier d’aujourd’hui, il me donne 15 jours pour dénoncer la transaction par lettre recommandée

Accident

Je vous contacte, car mon père a eu un accident de moto ce vendredi matin et est actuellement hospitalisé. Il a 60 ans et entrepreneur solo depuis 15 ans en tant que formateur et animateur de formations et de séminaires. Il est ainsi évident qu’il ne pourra plus exercer son activité comme avant et est très pénalisé par cet accident. Il n’a pas d’assistance pour l’aider à repousser ses rendez-vous et ses clients vont partir un par un dans les prochains jours. Il a le tibia et les genoux fracturés ainsi que l’humérus et l’épaule suite à un choc avec une personne qui a ouvert sa porte de voiture. J’aurais besoin de votre aide pour savoir quoi faire vis-à-vis de l’assurance sachant que nous ne les avons pas encore contactés suite à l’accident. Seriez-vous disponible dès demain pour en discuter de vive voix ?