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Erreur médicale pièges : se renseigner
Essentiel à retenir
- Prudence avant action : Il est essentiel de ne pas présumer automatiquement qu’une erreur médicale a été commise sur la base de convictions personnelles. Avant d’engager une quelconque procédure légale, il convient de consulter un médecin expert en dommages corporels pour obtenir une évaluation objective de la situation.
- Consultation préalable avec des experts : Avant de se lancer dans des démarches judiciaires, il est recommandé de s’informer et de se faire conseiller par un médecin expert ou de contacter la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) pour explorer les voies amiables de résolution.
- Distinction entre erreur médicale et aléa thérapeutique : La détermination d’une erreur médicale relève de l’expertise d’un médecin qualifié. Une indemnisation peut être accordée même en l’absence d’erreur médicale proprement dite, notamment dans le cas d’aléas thérapeutiques, grâce à la solidarité nationale.
- Erreur médicale et domaines juridiques : La plupart des erreurs médicales relèvent du domaine civil, ciblant une réparation financière pour une faute non intentionnelle, plutôt que du pénal, sauf dans des situations exceptionnellement graves.
- Approche rationnelle et recherche de vérité : Les victimes suspectant une erreur médicale devraient adopter une démarche objective, en cherchant conseil auprès d’un médecin expert de victimes ou de la CCI, afin d’éviter des procédures judiciaires précipitées et de s’orienter vers la meilleure solution pour obtenir réparation.
En matière médicale, le principal piège à éviter est de présumer automatiquement la présence d’une erreur médicale sur la base de ses propres convictions. Avant d’entamer toute procédure judiciaire, il est crucial de se renseigner auprès d’un expert médical qualifié pour évaluer la situation. De manière surprenante, certains avocats se précipitent en justice sans avoir consulté au préalable un médecin expert en dommages corporels, une étape pourtant fondamentale et empreinte de bon sens. Plutôt que d’opter immédiatement pour une action en justice, il est recommandé de se tourner vers la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (Crci ), une démarche plus conciliante et souvent efficace.
Comment se détermine une erreur médicale ?
La détermination d’une erreur médicale relève exclusivement du jugement d’un médecin expert , car la distinction entre une véritable faute et une simple complication n’est pas toujours évidente. Ces spécialistes se basent sur des critères médico-légaux stricts pour évaluer chaque cas. Avant de lancer une action en justice, il est donc sage de consulter soit un médecin expert de victimes, soit la CRCI, pour obtenir un avis éclairé sur la situation. Il est important de noter que l’indemnisation peut être accordée même en l’absence d’erreur médicale grâce à la solidarité nationale pour des cas d’aléa thérapeutique, évitant ainsi le piège d’une longue procédure judiciaire infructueuse.
Par ailleurs, la notion de « déposer plainte » en cas d’erreur médicale est souvent mal comprise. La majorité des erreurs médicales relèvent du domaine civil, visant à obtenir réparation financière pour une faute non intentionnelle, et non du pénal, sauf dans des circonstances exceptionnelles où la faute revêt une gravité particulière, comme dans le cas d’un praticien exerçant sans qualifications appropriées.
Il est conseillé aux victimes de garder une approche rationnelle et de ne pas laisser leurs émotions prendre le dessus. Lorsqu’elles suspectent une erreur médicale, le meilleur réflexe est de rechercher objectivement la vérité, en s’adressant à un médecin expert de victimes ou à la CCI, pour une évaluation juste et impartiale de leur situation. Cette démarche permet non seulement d’éviter les démarches judiciaires hâtives et potentiellement vaines, mais aussi de s’orienter vers la voie la plus adaptée pour obtenir réparation.
Retenir : En cas d'erreur médicale, il convient d'être prudent. Avant de lancer une procédure, il convient de vérifier s'il y a bien une faute médicale sur un plan médico légal. C'est de la compétence d'un médecin-expert.
Exemples de questions de victimes suite à une erreur médicale
Suite à une erreur médicale
Victime d’une grave erreur médicale sur une chirurgie esthétique assortie d’une infection nosocomiale, je souhaiterais recevoir les noms et adresses d’avocats acceptant l’aide juridictionnelle. En effet, bien que le chirurgien ne se soit jamais présenté devant les convocations de l’ordre des médecins auprès duquel j’ai effectué un recours, et produisant à l’appui de sa défense des faux témoignages et attestations, je constate qu’il n’a pas beaucoup de soucis à se faire et peut dormir sur ses deux oreilles puisque moi-même, (victime) ne dispose que d’un délai d’un mois à date de réception du dossier qu’il a présenté pour tout organiser. (recours, RDV chez médecins experts, recherche d’un avocat expert acceptant l’aide juridictionnelle). Je vous remercie donc de bien vouloir me diriger vers un avocat pouvant prendre en charge mon dossier, et un médecin expert en chirurgie esthétique afin de faire valoir mes droits.
Erreur médicale
Je vous contacte, car ma fille a été opérée pour une scoliose, par un très grand chirurgien. Quelque temps après, je voyais que l’État de santé de ma fille n’allait pas mieux et qu’elle ne grandissait pas, je l’avais dit au chirurgien et à mon généraliste, le chirurgien la consulter 2 à 3 dans l’année et me disais que non tout est normal. J’en ai reparlé à mon généraliste de son état qu’elle était plus faible et ne grandissait toujours pas, il nous a fait une ordonnance pour déterminer l’âge osseux. Apparemment, ma fille avait terminé de grandir. J’ai averti le chirurgien des résultats et tous les rdv d’après, c’était un remplaçant qui consulté ma fille même quand je précisais que je voulais un rdv avec celui qui a opéré ma fille. J’ai vu deux autres spécialistes qui connaissaient de chirurgien, l’un m’a dit non mais le professeur a fait du très bon travail, tout est normal, le 2ᵉ a vu la radio de ma fille et m’a dit, ce n’est pas qui l’a opéré, je m’en occupe pas. Entre-temps, j’ai déménagé, trois médecins m’ont dit qu’ils y avaient un problème, ils nous ont confirmé qu’il y avait une erreur médicale, qu’on lui avait mis du matériel d’enfant au lieu de lui mettre du matériel adulte et que maintenant, c’est très compliqué de l’enlever, il aurait fallu l’enlever quand on avait su l’âge osseux, ça aurait été plus facile. Je suis revenu dans le sud, j’ai revu deux médecins et l’un d’eux m’a dit, je vais être honnête, il n’y a personnes qui pourraient reprendre cette opération, c’est très complexe, ça fait longtemps et que l’on devait déposer vu qu’ils étaient au courant de l’âge osseux peu de temps après l’opération. Et, l’autre médecin, celui qui savait que ma fille avait terminé sa croissance me fait toujours attendre pour trouver un spécialiste qui pourrait rattraper cette Erreur médicale, il devait me rappeler au bout de 7 jrs ça date d’octobre. Ma fille souffre énormément et continue de se tordre. Mon généraliste et le professeur qui l’a opéré ainsi que les deux autres spécialistes savaient qu’ils allaient opérer rapidement pour changer le matériel, ils n’ont rien fait. Personne dans le sud voulait reconnaitre qu’il y avait une Erreur médicale quand je leur disais et c’est une fois que les médecins me l’ont dit qu’il le reconnaisse. Comment dois-je procéder pour que ma fille soit indemnisée de cette erreur médicale ?