Association Victimes de France AIVF
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Comment se passe l’indemnisation des victimes d’un accident de la route ? L’indemnisation des victimes d’accidents de la route est régie par la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, qui vise à améliorer la situation des victimes et à accélérer les procédures d’indemnisation. Cette loi instaure une procédure amiable d’indemnisation et oblige l’assureur … Read more
Qu’est ce qu’une maladie nosocomiale ? Une infection nosocomiale est une maladie acquise dans un centre médical. Elle est classifiée comme telle si elle n’est pas présente lors de l’entrée du patient et qu’elle se manifeste au moins 48 heures après son admission. Ce laps de temps est crucial pour distinguer une infection nosocomiale d’une … Read more
Victime d’un accident de la vie : Accident vélo contre vélo Essentiel à retenir Principe de Responsabilité: Dans les accidents vélo contre vélo, le droit commun applique une présomption de responsabilité, où chaque cycliste est initialement considéré comme responsable des dommages causés à l’autre. Il leur incombe de prouver la faute de l’autre partie pour … Read more
La loi Badinter et l’indemnisation en cas d’accident de scooter Essentiel à retenir Cadre Légal de l’Indemnisation : La loi Badinter prévoit une indemnisation différenciée pour les passagers et les conducteurs impliqués dans un accident de scooter. Les passagers sont indemnisés par l’assureur du conducteur responsable pour leurs préjudices matériels et corporels. Les conducteurs, quant … Read more
Accident de la vie privée AVP explication (Ne pas confondre avec Accident de la Voie Publique AVP) Les accidents de la vie privée (AVP), distincts des accidents du travail ou des trajets travail., englobent une variété d’incidents survenant dans le cadre privé de la vie d’une personne. Ces événements, contrastant avec les accidents de la … Read more
Accident de ski : comment se passe l’indemnisation ? Essentiel à retenir Deux cadres d’indemnisation après un accident de ski : La victime peut être indemnisée soit dans le cadre d’une garantie des accidents de la vie (GAV) par son assureur, selon les termes du contrat, soit en cas de responsabilité d’un tiers, où l’indemnisation … Read more
Comment se passe l’indemnisation suite à une morsure de chien ? Essentiel à retenir Responsabilité du propriétaire : Le propriétaire du chien est légalement responsable des dommages causés par son animal. En cas de morsure, la victime a droit à une indemnisation, et le processus commence par la déclaration de l’incident à l’assurance du propriétaire … Read more
Déposer plainte auprès du procureur de la république Déposer une plainte auprès du Procureur de la République est une démarche judiciaire permettant à toute personne s’estimant victime d’une infraction (vol, agression, escroquerie, etc.) de signaler les faits à la justice. Voici un texte structuré et explicatif détaillant la procédure à suivre. 1. Comprendre le Rôle … Read more
Aide victimes : Modèles de lettres pour assurance Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres types pour vous aider dans la rédaction de vos courriers pour l’indemnisation de votre sinistre. Il est évident qu’il vous appartient d’adapter le modèle à votre cas. Si vous ne savez pas si ce courrier est adapté … Read more
Je veux me renseigner sur l’essentiel à savoir en indemnisation corporelle Introduction à l’Indemnisation Corporelle Il est un principe fondamental en matière de réparation du dommage corporel : la victime doit être indemnisée de manière intégrale, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation. Cette exigence se heurte souvent au barème d’indemnisation, que … Read more