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Indemnisation pour algodystrophie : comment se faire indemniser ? L’algodystrophie, également connue sous le nom de syndrome régional douloureux complexe (CRPS), est une condition médicale caractérisée par une douleur chronique intense, généralement affectant un des membres. Elle peut survenir à la suite d’un traumatisme, d’une chirurgie, d’une fracture, ou sans cause apparente. L’indemnisation de l’algodystrophie … Read more

Introduction à la Gêne Temporaire Partielle Classe 4 La gêne temporaire partielle classe 4 est un élément crucial de l’indemnisation pour incapacité temporaire des victimes d’accidents. Cette classification, qui fait partie de la nomenclature Dintilhac, est utilisée pour évaluer et indemniser les victimes qui ne peuvent pas mener leur vie quotidienne normalement à la suite … Read more

Accident de la vie privée AVP explication (Ne pas confondre avec Accident de la Voie Publique AVP) Les accidents de la vie privée (AVP), distincts des accidents du travail ou des trajets travail., englobent une variété d’incidents survenant dans le cadre privé de la vie d’une personne. Ces événements, contrastant avec les accidents de la … Read more

Essentiel à retenir  Définition : Un AVP désigne tout événement survenant sur la voie publique impliquant au moins un véhicule et causant des dommages corporels, matériels ou les deux. Types d’accidents : Cela inclut les collisions entre véhicules, les accidents impliquant des piétons, cyclistes, et même les incidents sans collision directe mais résultant en dommages. … Read more

Comment calculer indemnisation ONIAM ? 1. Principe de Base de l’Indemnisation par l’ONIAM L‘ONIAM vise à indemniser les victimes d’accidents médicaux de manière juste et équitable. Le principe de base est la réparation intégrale du préjudice subi par la victime. 2. Barème de l’ONIAM L’ONIAM utilise un barème spécifique pour évaluer l’indemnisation. Ce barème est … Read more

Qui contacter en cas d’erreur médicale ? En tant qu’association dédiée à l’aide aux victimes d‘erreurs ou de fautes médicales, voici nos recommandations sur les démarches à suivre et les interlocuteurs à contacter en cas d’erreur médicale : Information Initiale : Conformément à la loi, tout établissement de santé, organisme ou professionnel de santé responsable … Read more

Déroulement de l’expertise de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) : 1. Contexte de l’Expertise de la CCI L’expertise de la CCI est une étape cruciale dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes, ou d’infections nosocomiales. Elle intervient après la réception et l’analyse initiale du dossier de la victime. 2. Conditions … Read more

Qui peut saisir la CRCI ? Pour saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), plusieurs catégories de personnes sont habilitées à le faire, principalement la victime d’un accident médical ou, en cas de décès de la victime, ses proches. Pour saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), plusieurs catégories de personnes sont habilitées à … Read more

Comment se faire indemniser après un accident ? La notion d’accident de la vie inclut diverses catégories d’incidents corporels. Parmi eux, on retrouve : Les accidents domestiques. Les accidents survenant lors d’activités sportives ou de loisirs, par exemple à la chasse ou en montagne. Les accidents qui se produisent à l’extérieur, que ce soit dans … Read more

Quel est le délai pour déclarer un accident ? 1. Accident de la Route Délais de Déclaration : Accident de voiture : Le délai de déclaration est de 5 jours ouvrés. Vol de véhicule : Le délai est réduit à 2 jours ouvrés. Catastrophe naturelle : 10 jours ouvrés après publication de l’arrêté au Journal … Read more