Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation après un accident de la route quand vous n’êtes pas responsable 1. Qui m’indemnise si je ne suis pas responsable ? En principe, l’assureur du responsable. Votre propre assureur gère souvent le dossier (conventions) puis se fait rembourser. En tant que non conducteur (piéton, cycliste, passager), vous êtes fortement protégé … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Accident vélo contre voiture : droits & indemnisation 1) La loi Badinter s’applique-t-elle ? Oui. Dès qu’un véhicule terrestre à moteur (voiture) est impliqué, le cycliste, en tant que non conducteur de VTM, bénéficie d’une protection renforcée pour l’indemnisation de ses dommages corporels. 2) Qui indemnise le cycliste ? En principe, … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Dommage corporel du piéton (accident de la route) 1. Qui indemnise un piéton blessé ? En principe l’assureur du véhicule impliqué (régime Badinter). Si l’auteur est inconnu/non assuré : le FGAO peut intervenir. 2. Le piéton est-il toujours indemnisé ? Le piéton est fortement protégé. L’exclusion totale n’existe qu’en cas de … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation AVP (Accident de la Vie Privée) 1. Qu’est-ce qu’un AVP (accident de la vie privée) ? Un accident de la vie privée est un accident survenu en dehors du travail ou de la circulation routière : chute domestique, bricolage, sport, loisirs, morsure d’animal, etc. 2. Suis-je indemnisé automatiquement en cas … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter : indemnisation même sans assurance du responsable 1. La loi Badinter s’applique-t-elle si le conducteur n’est pas assuré ? Oui. La loi Badinter de 1985 s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, même si le conducteur n’a pas d’assurance. 2. Qui indemnise la victime dans ce … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Cabinet d’avocats spécialisés en droit médical 1) Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocats en droit médical ? Un cabinet dédié aux litiges liés aux soins : erreur médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, défaut d’information/consentement, parcours CCI/ONIAM, actions civiles ou administratives, et coordination avec l’expertise médicale. 2) Quand consulter un avocat spécialisé ? Dès … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Accident corporel de la circulation causé par un tiers : explications 1. Qu’est-ce qu’un accident corporel de la circulation causé par un tiers ? C’est un accident de la route impliquant un véhicule tiers qui est responsable du dommage corporel subi par la victime (piéton, passager, conducteur ou cycliste). 2. Quelle … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Définition de l’accident corporel 1. Qu’est-ce qu’un accident corporel ? Un accident corporel est un événement soudain et imprévu entraînant une atteinte physique ou psychologique chez une personne. Il peut résulter d’un accident de la route, d’une chute, d’une agression, d’un accident domestique ou médical. 2. Quelle est la différence entre … Read more
❓ FAQ — Accident corporel : comment se faire indemniser ? 1. Qu’est-ce qu’un accident corporel ? Un accident corporel est un événement qui cause des blessures physiques ou psychologiques à une personne. Il peut résulter d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une erreur médicale, d’un accident du travail ou d’une … Read more
❓ FAQ — Incapacité permanente partielle (IPP) : définition & pièges à éviter 1. Qu’est-ce que l’incapacité permanente partielle (IPP) ? C’est un taux exprimé en % qui mesure les séquelles définitives d’un dommage corporel après consolidation (atteinte fonctionnelle, douleurs, limitations). 2. IPP, DFP, invalidité : quelle différence ? IPP (souvent = DFP) évalue l’atteinte … Read more
