Calcul du Préjudice Économique suite à Décès | AVF

⚠️ Attention — Mise en garde réglementaire de l’AVF Méfiez-vous de certains professionnels qui vous annoncent dès le départ des sommes précises concernant le préjudice économique. Non seulement cette démarche peut s’avérer très perturbante si elle ne se concrétise pas par la suite, mais surtout, elle manque cruellement de sérieux. Le préjudice économique, bien qu’il … Read more

Accident de quad indemnisation

Sommaire ❓ FAQ — Accident de quad : vos droits & l’indemnisation 1) Un quad, c’est un véhicule terrestre à moteur (VTM) : quelles conséquences ? Oui. Un quad (homologué ou non) est un VTM. En cas d’accident impliquant un autre véhicule, l’indemnisation suit en principe la loi Badinter (protection renforcée des victimes non conductrices … Read more

Accident de vélo

Sommaire ❓ FAQ — Accident de vélo avec tiers responsable 1. Que faire immédiatement après un accident de vélo avec un tiers ? Il faut sécuriser les lieux, prévenir les secours si nécessaire, recueillir l’identité et l’assurance du responsable, relever d’éventuels témoins et déposer plainte ou une déclaration à la police/gendarmerie. 2. La loi Badinter … Read more

Frais de véhicule adapté

  ❓ FAQ — Frais de véhicule adapté (indemnisation victimes) 1. Que recouvrent les frais de véhicule adapté ? Ils correspondent aux dépenses nécessaires pour adapter un véhicule au handicap de la victime (commandes manuelles, rampe fauteuil, siège pivotant, etc.). 2. Qui peut en bénéficier ? Toute victime dont l’autonomie de déplacement nécessite un aménagement … Read more

Réclamer l’immobilisation de son véhicule suite à un accident non responsable.

Sommaire ❓ FAQ — Réclamer l’immobilisation de son véhicule après un accident non responsable 1. Qu’entend-on par « immobilisation du véhicule » ? Il s’agit de la période durant laquelle le véhicule est inutilisable à cause d’un accident (réparations, expertise, attente de pièces) et où le conducteur subit une privation d’usage. 2. Est-ce indemnisable si … Read more

Gêne vie courante

Sommaire ❓ FAQ — Définition de la Gêne dans les actes de la vie courante 1. Qu’est-ce que la « gêne dans les actes de la vie courante » ? C’est l’évaluation des difficultés rencontrées par la victime dans l’exécution des gestes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, communiquer, gérer … Read more

Accident à l’étranger

Sommaire ❓ FAQ — Comment être indemnisé d’un accident à l’étranger ? 1. Quelle loi s’applique en cas d’accident à l’étranger ? En principe, c’est la loi du pays où l’accident survient qui s’applique. Toutefois, certaines conventions européennes ou internationales peuvent faciliter l’indemnisation. 2. Qui indemnise la victime en Europe ? Dans l’UE, l’indemnisation peut … Read more

Se faire indemniser par la CIVI (commission indemnisation victimes infraction)

Sommaire ❓ FAQ — Se faire indemniser par la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) 1. Qu’est-ce que la CIVI ? La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions est une juridiction spécialisée qui permet aux victimes d’agressions ou à leurs proches d’obtenir une réparation financière, même si l’auteur est inconnu ou insolvable. 2. Qui peut saisir … Read more