Une offre fondée sur la garantie du conducteur se discute d’abord au regard du contrat : postes couverts, seuil d’intervention, plafond, franchise éventuelle et méthode de calcul prévue. Cette garantie est facultative et ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile automobile obligatoire, qui ne couvre pas les propres dommages du conducteur responsable. Comparer … Read more
L’expérience de l’AVF sur la garantie corporelle du conducteur L’Association d’Aide aux Victimes de France présente ici le fonctionnement de cette garantie et les points du contrat à examiner dans une démarche d’indemnisation. Qui sommes-nous ? La garantie corporelle du conducteur permet d’indemniser les dommages corporels du conducteur assuré lorsque son indemnisation ne peut pas … Read more
Après un accident en covoiturage, cette fiche distingue la situation du passager, protégé comme victime non conductrice lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, de celle du conducteur, dont l’indemnisation dépend notamment des responsabilités et des garanties de son contrat. Elle présente aussi les principaux scénarios et les démarches à effectuer après l’accident. Auteur de … Read more
Après un accident de scooter impliquant un autre véhicule, l’indemnisation du dommage corporel dépend notamment de la qualité de conducteur ou de passager et, pour le conducteur, des éventuelles fautes retenues contre lui. En cas d’accident seul, la réparation des blessures du conducteur dépend généralement des garanties corporelles qu’il a souscrites. À propos de cette … Read more
Lorsqu’un accident de la route est causé par un véhicule non assuré, la victime n’est pas nécessairement privée d’indemnisation. Sous les conditions prévues par le Code des assurances, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir, notamment lorsque le responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié. Défaut d’assurance : distinguer … Read more
L’indemnisation du conducteur victime dépend notamment de sa responsabilité dans l’accident et des garanties de son contrat. Lorsqu’un autre conducteur est responsable, la loi du 5 juillet 1985 peut permettre l’indemnisation de ses préjudices ; s’il est responsable ou seul impliqué, sa garantie corporelle conducteur peut être déterminante. L’expérience de l’AVF sur l’indemnisation du conducteur … Read more
Le FGAO intervient notamment pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation lorsque le responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié, sous réserve des conditions applicables. Pour une demande ou l’envoi de pièces, il est préférable de vérifier les coordonnées et les modalités de saisine directement auprès du Fonds de Garantie des Victimes avant … Read more
Un contrat Garantie des Accidents de la Vie peut indemniser certaines conséquences d’un accident de la vie privée selon les garanties souscrites. Les événements couverts, exclusions, seuils d’intervention et modalités d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre. Il faut donc examiner les conditions du contrat avant d’évaluer les droits de la victime. Auteur de cette page … Read more
⚠️ Conseil avisé de l’AVF — Médecins Experts de Recours Bourgogne-Franche-Comté L’avis officiel de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) : Le piège de l’expertise médicale à Dijon, Besançon et en Bourgogne-Franche-Comté : Face à l’évaluation de vos préjudices corporels, la première règle est de ne jamais accepter le médecin expert proposé par votre … Read more
⚠️ Mise en garde réglementaire — Antenne Centre-Val de Loire Le piège de la précipitation à Tours, Orléans et en région Centre-Val de Loire : Lorsqu’il faut évaluer des postes de préjudices personnels complexes comme le pretium doloris ou l’impact esthétique après un accident, l’émotion prend souvent le dessus. L’AVF Centre-Val de Loire rappelle qu’il … Read more
