Sommaire ❓ Trottinette free-floating (Lime, Dott) : qui est responsable, le loueur ou l’usager ? 1) Quelles règles de base s’appliquent à l’usager (EDPM) ? Âge minimum 14 ans, vitesse max 25 km/h, un seul usager, respect des zones (chaussée/pistes), éclairage/équipements de visibilité la nuit ; assurance responsabilité civile exigible lors d’un contrôle. (Règles EDPM … Read more
En cas d’accident de trottinette électrique, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de vos préjudices. Vos droits dépendent notamment des circonstances de l’accident, de votre responsabilité et des garanties d’assurance applicables. Le régime d’indemnisation varie selon que vous êtes conducteur de la trottinette, piéton, passager ou qu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident. … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Comment fonctionne la loi Badinter ? 1. Qu’est-ce que la loi Badinter ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 a été adoptée pour améliorer et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle s’applique à tout véhicule terrestre à moteur. 2. Qui peut bénéficier de la loi Badinter ? … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Qui paye les dommages corporels ? 1. Principe général : qui indemnise un dommage corporel ? Le payeur est l’assureur de responsabilité du responsable (ou, à défaut, un fonds d’indemnisation). À côté, vos garanties personnelles (GAV, garantie conducteur, prévoyance) peuvent compléter. 2. Accident de la route (voiture, moto…) : qui paie … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter et indemnisation en cas d’accident de scooter 1. La loi Badinter s’applique-t-elle aux accidents de scooter ? Oui. La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, dont les scooters et motos font partie. 2. Qui peut être indemnisé après un … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route avec un animal sauvage 1. Que faire immédiatement après un accident avec un animal sauvage ? ⚠️ Sécurisez la zone, allumez vos feux de détresse, prévenez les secours si nécessaire et signalez l’animal aux autorités compétentes (police, gendarmerie, ONCFS). 2. Qui est responsable en cas d’accident avec … Read more
Aide victimes : Modèles de lettres pour assurance Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres types pour vous aider dans la rédaction de vos courriers pour l’indemnisation de votre sinistre. Il est évident qu’il vous appartient d’adapter le modèle à votre cas. Si vous ne savez pas si ce courrier est adapté … Read more
Une victime n’est jamais obligée d’accepter une offre d’indemnisation qu’elle estime insuffisante. Selon l’origine du désaccord, elle peut contester le rapport d’expertise médicale, l’offre financière de l’assureur ou les deux afin d’obtenir une indemnisation plus conforme à son préjudice. ❓ FAQ — Contester une indemnisation corporelle proposée par l’assurance 1. Peut-on refuser une offre … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation d’un accident de la route en cas de décès 1. Qui peut être indemnisé en cas de décès dans un accident de la route ? Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, voire proches ayant un lien affectif fort) peuvent obtenir réparation de leurs préjudices. 2. … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Accident de moto sur le trajet : la loi Badinter s’applique-t-elle ? 1. La loi Badinter s’applique-t-elle à un accident de moto ? Oui. La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, y compris une moto, dès lors qu’un autre véhicule est … Read more
