Résultats de recherche pour garantie conducteur

Sommaire ❓ Trottinette free-floating (Lime, Dott) : qui est responsable, le loueur ou l’usager ? 1) Quelles règles de base s’appliquent à l’usager (EDPM) ? Âge minimum 14 ans, vitesse max 25 km/h, un seul usager, respect des zones (chaussée/pistes), éclairage/équipements de visibilité la nuit ; assurance responsabilité civile exigible lors d’un contrôle. (Règles EDPM … Read more

En cas d’accident de trottinette électrique, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de vos préjudices. Vos droits dépendent notamment des circonstances de l’accident, de votre responsabilité et des garanties d’assurance applicables. Le régime d’indemnisation varie selon que vous êtes conducteur de la trottinette, piéton, passager ou qu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident.   … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment fonctionne la loi Badinter ? 1. Qu’est-ce que la loi Badinter ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 a été adoptée pour améliorer et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle s’applique à tout véhicule terrestre à moteur. 2. Qui peut bénéficier de la loi Badinter ? … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Qui paye les dommages corporels ? 1. Principe général : qui indemnise un dommage corporel ? Le payeur est l’assureur de responsabilité du responsable (ou, à défaut, un fonds d’indemnisation). À côté, vos garanties personnelles (GAV, garantie conducteur, prévoyance) peuvent compléter. 2. Accident de la route (voiture, moto…) : qui paie … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter et indemnisation en cas d’accident de scooter 1. La loi Badinter s’applique-t-elle aux accidents de scooter ? Oui. La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, dont les scooters et motos font partie. 2. Qui peut être indemnisé après un … Read more