Sommaire ❓ FAQ — Accident corporel seul : que faire ? 1. Qu’appelle-t-on accident corporel seul ? On parle d’accident corporel seul lorsqu’une personne est victime de blessures sans qu’un tiers ne soit responsable (chute, perte de contrôle d’un véhicule, glissade, etc.). 2. Que faire immédiatement après un tel accident ? Il faut : – … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Délai de déclaration d’un accident corporel 1. Quel est le délai légal pour déclarer un accident corporel ? En général, un accident corporel doit être déclaré dans un délai de 5 jours ouvrés à l’assureur. Ce délai peut varier selon le type d’accident et le contrat. 2. Quel délai pour un … Read more
Combien de temps faut-il attendre pour être indemnisé après un accident de la route ? C’est l’une des questions les plus fréquentes des victimes. Dans cette vidéo et dans ce guide complet, nous vous expliquons les délais prévus par la loi Badinter, le rôle essentiel de la consolidation médicale, les obligations de l’assureur, les délais … Read more
Indemnisation accident de voiture non responsable explication Accident de voiture non responsable : faites valoir vos droits à l’indemnisation Vous avez été victime d’un accident de la route en tant que conducteur et vous n’avez commis aucune faute ? Selon la loi Badinter, vous avez le droit à la réparation intégrale de vos préjudices corporels … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation des victimes (accidents, agressions, erreurs médicales) 1. Comment sont indemnisées les victimes d’un accident de la route ? Grâce à la loi Badinter (1985), toute victime non conductrice est en principe indemnisée. L’assureur du véhicule responsable doit proposer une offre dans les 8 mois. 2. Que couvre la Garantie Accident … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Accident de moto : comment obtenir une indemnisation ? 1. Qui peut être indemnisé après un accident de moto ? Toute victime non responsable (conducteur, passager, piéton, tiers) peut être indemnisée par l’assureur du responsable ou par le FGAO si le responsable n’est pas identifié ou non assuré. 2. Quel est … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Offre d’indemnisation suite à un accident de voiture 1. Qu’est-ce qu’une « offre d’indemnisation » ? La proposition chiffrée de l’assureur pour réparer intégralement vos préjudices (référentiel Dintilhac) après consolidation ou, à défaut, sous forme provisionnelle. 2. Quels sont les délais légaux ? Après votre demande, l’assureur doit faire une offre … Read more
L’AIPP désigne l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique constatée après consolidation. Elle est exprimée par un taux déterminé lors de l’expertise médicale ; en droit commun, la notion de déficit fonctionnel permanent (DFP) est aujourd’hui couramment utilisée pour l’évaluation des séquelles permanentes. Sommaire ❓ FAQ — AIPP : Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique … Read more
L’indemnisation d’un traumatisme crânien dépend de ses conséquences médicales, fonctionnelles, professionnelles et personnelles. Une expertise doit rechercher les séquelles physiques, cognitives ou psychiques et déterminer leur lien avec l’accident. L’indemnisation est ensuite évaluée poste par poste en fonction des préjudices réellement subis. ❓ FAQ — Traumatisme crânien & indemnisation 1. Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ? … Read more
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) indemnise les conséquences personnelles des séquelles qui persistent après la consolidation. Son évaluation repose notamment sur un taux médical fixé lors de l’expertise, mais le montant de l’indemnisation ne résulte pas d’un barème légal unique. L’âge de la victime, le taux retenu et les références indemnitaires utilisées influencent notamment son … Read more
