Résultats de recherche pour garantie conducteur

Sommaire ❓ FAQ — Dommage corporel suite à un accident de voiture 1. Qu’appelle-t-on « dommage corporel » ? Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne (blessures, douleurs, séquelles, troubles psychologiques) résultant de l’accident de la circulation. 2. Quelles démarches immédiates après l’accident ? Secours et soins, collecte de preuves (constat, témoignages, photos), … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Vélo électrique : véhicule terrestre à moteur (VTM) ? 1) Un VTM, c’est quoi en droit des accidents ? En droit français (loi « Badinter »), le véhicule terrestre à moteur est tout engin à moteur circulant sur le sol (auto, moto, cyclomoteur, etc.). La présence d’un VTM déclenche la loi … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation décès suite à un accident de la route 1. Qui peut être indemnisé après un décès ? Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents, frères/sœurs, parfois concubin ou partenaire pacsé) pour leurs préjudices propres : moral, affection, économique, frais d’obsèques, accompagnement. 2. Quelle est la base de calcul de … Read more

Sommaire Proposition d’indemnisation de l’assurance suite à un accident de la route (Offre d’indemnisation – Loi Badinter) ⚠️ Attention : une proposition d’indemnisation n’est jamais anodine Après un accident de la route, l’assurance du responsable (ou votre propre assureur) adresse généralement une proposition d’indemnisation. 👉 Cette offre peut sembler correcte, mais dans une majorité de dossiers, … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation après un accident de la route quand vous n’êtes pas responsable 1. Qui m’indemnise si je ne suis pas responsable ? En principe, l’assureur du responsable. Votre propre assureur gère souvent le dossier (conventions) puis se fait rembourser. En tant que non conducteur (piéton, cycliste, passager), vous êtes fortement protégé … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident vélo contre voiture : droits & indemnisation 1) La loi Badinter s’applique-t-elle ? Oui. Dès qu’un véhicule terrestre à moteur (voiture) est impliqué, le cycliste, en tant que non conducteur de VTM, bénéficie d’une protection renforcée pour l’indemnisation de ses dommages corporels. 2) Qui indemnise le cycliste ? En principe, … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Dommage corporel du piéton (accident de la route) 1. Qui indemnise un piéton blessé ? En principe l’assureur du véhicule impliqué (régime Badinter). Si l’auteur est inconnu/non assuré : le FGAO peut intervenir. 2. Le piéton est-il toujours indemnisé ? Le piéton est fortement protégé. L’exclusion totale n’existe qu’en cas de … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation AVP (Accident de la Vie Privée) 1. Qu’est-ce qu’un AVP (accident de la vie privée) ? Un accident de la vie privée est un accident survenu en dehors du travail ou de la circulation routière : chute domestique, bricolage, sport, loisirs, morsure d’animal, etc. 2. Suis-je indemnisé automatiquement en cas … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter : indemnisation même sans assurance du responsable 1. La loi Badinter s’applique-t-elle si le conducteur n’est pas assuré ? Oui. La loi Badinter de 1985 s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, même si le conducteur n’a pas d’assurance. 2. Qui indemnise la victime dans ce … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Cabinet d’avocats spécialisés en droit médical 1) Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocats en droit médical ? Un cabinet dédié aux litiges liés aux soins : erreur médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, défaut d’information/consentement, parcours CCI/ONIAM, actions civiles ou administratives, et coordination avec l’expertise médicale. 2) Quand consulter un avocat spécialisé ? Dès … Read more