Après un accident corporel, la voie d’indemnisation dépend d’abord de l’existence ou non d’un tiers responsable. S’il existe un responsable, un recours peut être exercé contre lui ou son assureur selon le régime applicable. Si la victime s’est blessée seule, l’indemnisation dépend surtout des contrats personnels souscrits, par exemple une garantie accidents de la vie … Read more
L’incapacité permanente partielle (IPP), souvent rapprochée de l’AIPP ou du déficit fonctionnel permanent (DFP) en réparation du dommage corporel, exprime par un taux les séquelles permanentes constatées après consolidation. Ce pourcentage est fixé médicalement ; il ne correspond pas directement à une somme d’argent. Son utilisation et sa valeur financière dépendent ensuite du régime d’indemnisation … Read more
Après un accident avec délit de fuite, il faut sécuriser les lieux, recueillir rapidement les preuves disponibles, signaler les faits aux forces de l’ordre et déclarer l’accident à l’assureur. L’indemnisation peut rester possible même si le conducteur n’est pas retrouvé : selon la situation, le FGAO peut notamment intervenir. Le dommage corporel doit ensuite être … Read more
Il n’existe pas de montant forfaitaire pour l’indemnisation d’un piéton blessé dans un accident de la circulation. Lorsque la loi du 5 juillet 1985 s’applique, ses règles protègent particulièrement les victimes non conductrices, mais le montant final dépend ensuite des préjudices réellement subis : séquelles, souffrances, pertes de revenus, aide humaine, frais et conséquences personnelles … Read more
Le préjudice d’affection indemnise la souffrance morale personnelle subie par les proches d’une victime décédée ou, dans certaines situations, très gravement atteinte. Il n’existe pas de barème légal imposant un montant fixe selon le lien familial. Les tableaux et référentiels donnent seulement des repères : l’indemnisation doit être appréciée selon la relation avec la victime … Read more
Lorsqu’un piéton décède dans un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, ses proches peuvent demander réparation de leurs préjudices personnels, notamment le préjudice d’affection, certaines pertes économiques et les frais liés au décès. La loi du 5 juillet 1985 protège particulièrement les victimes non conductrices. L’indemnisation dépend ensuite des circonstances de l’accident et de … Read more
Après un accident de la route faisant l’objet de poursuites pénales, la victime peut se constituer partie civile afin de participer à la procédure et demander réparation de ses préjudices. Cette démarche n’est toutefois pas une condition générale pour être indemnisé au titre de la loi Badinter. Son intérêt dépend notamment de l’existence d’une procédure … Read more
Après un accident de la route avec dommage corporel, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans les délais prévus par la loi du 5 juillet 1985. Cette offre doit tenir compte de l’ensemble des préjudices indemnisables et peut être provisionnelle lorsque l’état de la victime n’est pas encore consolidé. Avant de l’accepter, il est important … Read more
Un passager blessé lors d’un accident impliquant un bus bénéficie en principe de la protection accordée aux victimes non conductrices par la loi du 5 juillet 1985. Il n’a pas à démontrer une faute du chauffeur pour faire valoir son droit à l’indemnisation de ses dommages corporels ; l’enjeu consiste ensuite à établir les blessures, … Read more
Après un accident de voiture, l’indemnisation peut concerner les dommages matériels mais aussi, lorsqu’il y a des blessures, l’ensemble des préjudices corporels imputables à l’accident. Le montant ne se calcule pas avec un tarif unique : il dépend du statut de la victime, des circonstances de l’accident, de l’expertise médicale et des justificatifs permettant d’établir … Read more
