Résultats de recherche pour garantie conducteur

Sommaire ❓ FAQ — Dommages et intérêts suite à un accident de voiture 1. Que sont les dommages et intérêts après un accident de voiture ? Ce sont des sommes versées à la victime pour compenser les préjudices subis lors d’un accident, qu’ils soient matériels, corporels ou moraux. 2. Qui peut demander des dommages et … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Prétium doloris (souffrances endurées) en matière d’assurances 1. Qu’est-ce que le prétium doloris ? Le prétium doloris, appelé aujourd’hui souffrances endurées, correspond à l’indemnisation des douleurs physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation médicale. 2. Comment est-il évalué ? Par une expertise médicale, sur une échelle de 1 à … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter et accidents de la circulation 1. Qu’est-ce que la loi Badinter ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 vise à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. 2. Quelles victimes sont protégées par la loi Badinter ? Tous les … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter du 5 Juillet 1985 1. Qu’est-ce que la loi Badinter du 5 juillet 1985 ? La loi Badinter a été adoptée pour améliorer et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. 2. Qui est protégé par cette … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter & indemnisation du piéton 1) Quand la loi Badinter s’applique-t-elle au piéton ? Dès qu’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, bus, camion…) est impliqué dans l’accident. Le piéton est alors une victime non conductrice protégée par un régime favorable. 2) Dans quels cas peut-on limiter/refuser l’indemnisation du piéton … Read more

❓ FAQ — Indemnisation accident de la route (cycliste / vélo) 1) La loi Badinter s’applique-t-elle aux cyclistes ? Oui, dès qu’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, utilitaire…) est impliqué. Le cycliste, non conducteur de VTM, bénéficie d’une protection renforcée (faute inopposable sauf exceptions limitées). 2) Et si l’accident n’implique aucun VTM (chute seul, … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route : Indemnisation du passager 1. Le passager est-il toujours indemnisé après un accident de la route ? Oui. En vertu de la loi Badinter, le passager est indemnisé de façon quasi-automatique, sauf en cas de faute volontaire de sa part (ex. comportement dangereux). 2. Qui indemnise le … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation de l’accident de la route du piéton : explications 1) La loi Badinter protège-t-elle les piétons ? Oui. Dès qu’un véhicule terrestre à moteur (VTM) est impliqué, le piéton est une victime non conductrice et bénéficie d’une protection renforcée pour ses dommages corporels. 2) Dans quels cas peut-on me refuser … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route : Indemnité provisionnelle (avance d’indemnisation) 1. Qu’est-ce que l’« indemnité provisionnelle » ? C’est une avance versée par l’assureur pour couvrir les frais immédiats et pertes de revenus dans l’attente de l’indemnisation définitive. Elle sera déduite du solde final. 2. Qui peut en bénéficier ? Toute victime … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation suite à un décès après un accident de la route 1. Qui peut être indemnisé après un décès ? Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents, frères/sœurs, parfois concubin ou partenaire pacsé) peuvent obtenir réparation de leurs préjudices propres (moral, économique, accompagnement). 2. Quels sont les principaux postes de … Read more