Résultats de recherche pour garantie conducteur

  ❓ FAQ — Accident corporel de la route et indemnisation : l’essentiel à savoir 1. Quelle loi encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la route ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. 2. Qui peut être indemnisé ? Les … Read more

  Présentation de la vidéo et de la page Indemnisation de l’accident de la route Chaque année, plusieurs centaines de milliers de personnes sont victimes d’un accident de la route en France. Pourtant, beaucoup ignorent encore que la loi Badinter du 5 juillet 1985 leur reconnaît un droit à la réparation intégrale de leurs préjudices. … Read more

Sommaire ❓ Accident de la route sur trajet travail / mission : quelle indemnisation ? 1) Qu’est-ce qu’un accident « trajet » ou « mission » reconnu AT/MP ? Trajet : entre domicile et lieu de travail (ou lieu habituel de repas). Mission : dans le cadre d’un déplacement professionnel. La CPAM (ou MSA) indemnise … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation selon la loi Badinter 1. Qu’est-ce que la loi Badinter ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle vise à protéger les victimes et à simplifier les procédures. 2. Qui peut bénéficier de l’indemnisation ? … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de trajet travail : prise en charge 1. Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Un accident survenu entre votre domicile (ou lieu de restauration habituel) et votre lieu de travail, durant un parcours normal et à des horaires cohérents avec votre activité. 2. Qui prend en charge et sous quel … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet) 1. Qu’est-ce qu’une victime indirecte (par ricochet) ? Une personne proche de la victime directe (conjoint, enfant, parent, compagnon, etc.) qui subit des préjudices personnels du fait de l’accident (deuil, retentissement de la blessure, frais supportés). 2. Qui peut être reconnu victime indirecte … Read more