Indemnisation de l’erreur médicale : quel est son montant ? Explication
Essentiel à retenir
Individualisation de l’Indemnisation : Le montant de l’indemnisation suite à une erreur médicale varie significativement d’une victime à l’autre, principalement en raison de la diversité des séquelles et des répercussions sur la vie de chacun. Aucun montant fixe ne peut être prédéfini sans une évaluation détaillée.
Rôle Crucial de l’Expertise Médicale : L’évaluation par un médecin expert, effectuée après la consolidation de l’état de santé de la victime, est déterminante. Cet expert identifie et quantifie les préjudices subis, permettant ainsi d’établir une base pour le calcul de l’indemnisation.
Évaluation des Conséquences sur la Vie de la Victime : Le montant de l’indemnisation est influencé par l’impact de l’erreur médicale sur la vie professionnelle et personnelle de la victime, y compris la nécessité de réaménager le poste de travail, l’assistance d’une tierce personne, ou encore l’adaptation du véhicule.
Facteurs Influant sur le Montant : La gravité des séquelles, l’impact sur l’activité professionnelle, et les besoins spécifiques en assistance ou en aménagements sont parmi les principaux facteurs augmentant le montant de l’indemnisation.
Indemnisation de l’Erreur Médicale : Montant et Explications
Il est légitime pour une victime d’une erreur médicale de se poser la question du montant d’indemnisation qui en découle et notamment lorsqu’il reste des séquelles invalidantes. La meilleure réponse est cependant de dire que le montant de l’indemnisation d’une erreur médicale est différent selon les victimes et qu’il n’est pas sérieux de donner une réponse. En effet le montant de l’indemnisation d’une erreur médicale dépend en premier lieu du chiffrage qui sera établi par un médecin expert une fois que votre état de santé sera consolidé. Le médecin expert déterminera alors les différents postes de préjudice. Il faut ensuite, à partir de ce document, établir les conséquences qui en découlent : ce n’est pas la même chose si vous pouvez reprendre votre travail que si vous devez avoir un poste aménagé. Ce n’est pas non plus le même montant s’il faut ou non prévoir des heures de tierce personne ( femme de ménage par exemple ) pour vous aider à vie ou non, s’il faut prévoir un véhicule aménagé ou non. Une fois les conséquences établies, le montant de l’indemnisation peut enfin être calculé.
L’erreur médicale est une situation difficile pour toute victime, engendrant souvent des séquelles physiques ou psychologiques. La question de l’indemnisation est alors primordiale pour aider la victime à faire face aux conséquences de cette erreur. Voici une explication structurée sur le processus d’indemnisation et les facteurs influençant son montant.
Processus d’Indemnisation
-
Évaluation Médicale :
- La première étape vers l’indemnisation est l’évaluation par un médecin expert une fois l’état de santé de la victime consolidé. Cette consolidation signifie que l’état de santé ne devrait plus subir de modifications significatives.
- L’expert médical détermine les différents postes de préjudice subis par la victime, en se basant sur l’impact de l’erreur médicale sur sa santé physique et mentale.
-
Détermination des Conséquences :
- L’indemnisation varie grandement en fonction des répercussions de l’erreur sur la vie professionnelle et personnelle de la victime.
- Le besoin de réaménagement du poste de travail, l’assistance d’une tierce personne au quotidien, ou la nécessité d’un véhicule aménagé sont des exemples de facteurs affectant le montant de l’indemnisation.
-
Calcul de l’Indemnisation :
- À partir des conclusions du rapport d’expertise et des conséquences évaluées, le montant de l’indemnisation est calculé. Ce montant vise à compenser la perte de revenus, les frais médicaux, les souffrances endurées, et tout autre préjudice identifié.
Facteurs Influents
- Nature et Gravité des Séquelles : Plus les séquelles sont graves et invalidantes, plus l’indemnisation tend à être élevée pour couvrir les besoins spécifiques de la victime.
- Impact sur la Vie Professionnelle : La capacité de la victime à reprendre son activité professionnelle, ou la nécessité d’un changement de poste, influence significativement le montant de l’indemnisation.
- Besoins d’Assistance et Aménagements : La nécessité d’une aide au quotidien ou d’aménagements spécifiques dans le logement ou pour le transport augmente le montant d’indemnisation.
Exemple Pratique
Monsieur Dupont, un enseignant de 40 ans, a subi une erreur médicale lors d’une opération chirurgicale, le laissant avec une mobilité réduite et des douleurs chroniques. Après consolidation, l’expert médical a identifié plusieurs postes de préjudice, dont la perte de revenus due à l’impossibilité de reprendre son travail à plein temps, le besoin d’une aide à domicile, et des frais médicaux futurs pour des traitements continus. En se basant sur ces évaluations, l’indemnisation proposée à Monsieur Dupont a pris en compte ces différents aspects, aboutissant à un montant adapté à ses besoins spécifiques.
Conclusion
Le montant de l’indemnisation suite à une erreur médicale est fortement individualisé et dépend de nombreux facteurs liés aux conséquences de l’erreur sur la vie de la victime. Il est essentiel pour les victimes de se faire accompagner par des professionnels compétents pour évaluer justement leur préjudice et obtenir une indemnisation équitable.
A retenir : En cas d'erreur médicale reconnue la victime a le droit d'être intégralement indemnisé des conséquences.
Exemples montants d’indemnisation de l’erreur médicale
Erreur médicale
Exemple : je suis victime d’une erreur médicale. J’ai perdu l’usage de mon bras droit et je suis menuisier. Le médecin expert chiffre l’AIPP à 25 pour cent, le prix de la douleur à 3/7, le préjudice esthétique à 3/7. Je ne peux plus faire mon sport favori, le ping pong. Je ne peux plus faire mon travail. Cependant je suis en retraite dans Un an. J’ai besoin d’une aide à domicile pour compenser l’usage de mon bras droit. Le montant de l’indemnisation de l’erreur médicale pourrait être par exemple de :
AIPP 40 000 euros
Prétium doloris 5000
Préjudice esthétique 5000
Pertes de revenus jusqu’ à la retraite : 6000
Incidence sur la retraite capitalisée : 3000
Tierce personne à vie 12000
Total 71000 euros
Comme vous pouvez le constater pour connaitre le montant d’une indemnisation suite à une erreur médicale il convient d’additionner les différents postes de préjudices et leurs conséquences. Si vous souhaitez être informé par l’Association sur votre cas si vous êtes victime d’une erreur médicale, vous pouvez joindre l’Association. En revanche celle-ci ne vous donnera pas de montant d’indemnisation car il n’est pas sérieux de procéder ainsi. Les seules fois où il est possible de donner une indication de montant sont quand le préjudice est minime et qu’il s’agit tout simplement alors de calculer les pertes de revenus, les frais restés à charge, et de considérer qu’il y a forcement eu un petit prix de la douleur ( 500 à 1000 euros ).
Erreur Médicale
Je suis totalement perdue dans les démarches je dois effectuer. Nous étions en Normandie et mon mari s’est senti très mal perte d’équilibre paroles incohérentes et mal de tête nous avons appelé les pompiers pour qu’il soit transféré en urgence. Les pompiers l’ont conduit à l’hôpital. Il est resté 3h en urgence et il a effectué un scanner. Apparemment ils auraient vu des tâches grisâtres mais ne comprenaient pas l’origine. Ils l’ont fait sortir en disant qu’il n’y avait pas d’urgence neurologique et qu’il fallait faire des examens à l’extérieur. Nous sommes rentrés le 23 chez nous, et mon mari le 24 août à 7h au matin a été hospitalisé à l’hôpital. Il a eu un gros avc mais malheureusement il était trop tard pour lui il en est décédé. J’avais donné le dossier à l’hôpital et les neurologue m’ont fait part qu’il y a eu une grosse erreur médicale. Ils auraient dû l’hospitaliser en urgence et l’opérer. Oui je souhaite poursuivre cet hôpital car ils n’ont pas essayé de sauver mon mari. Aujourd’hui je me retrouve seule avec nos trois enfants et notre souffrance horrible. Merci à vous de vouloir bien m’aider dans mes démarches administratives pour venger mon mari et que ce médecin ne détruise plus de famille. Je souhaite savoir le montant d’indemnisation suite à cette erreur médicale qu’il convient de demander .
Quelle indemnisation ?
Suite à une ablation totale de l’estomac et 1metre 50 d’intestin je me retrouve avec des douleurs recurente ,comme des décharges électriques, et d’autres séquelles, j’ai entamé une procédure avec l’oniam pour obtenir une indemnisation suite à cette erreur médicale et j’ai eu deux expertises, et qui ont rendu un rapport ou ils ont dit qu’il n’avait rien trouver pour imputer une faute pré ou post opératoire mais que séquelles étaient réel, mais on m’a dit que comme cela était à l’amiable il n’était pas nécessaire de prendre d’avocats, mais la première expertise ĺ’hôpital sont arrivés avec un avocat et un chirurgien viscérale, vous vous doutez de notre surprise à mes parents et moi même, donc je voudrait vous demander pourquoi je n’ai eut aucune indemnisation au titre de l’Alea thérapeutique.
Insensibilité suite chirurgie et faute médicale
Suite à une varice située sur la jambe gauche, le chirurgien m’a dit qu’il été préférable de m’opérer avant de retomber enceinte. Le chirurgien a sectionnée un nerf durant l’opération et j’ai ainsi perdu la sensibilité de la moitié du pieds gauche. Des douleurs neuropathiques avec une sensation de brûlure, de picotements, d’engourdissements ou encore de fourmillements se sont alors déclarées sur cette zone de perte de sensibilité. Je ressens même parfois comme des décharges électriques ou un coup de poignard. Je ne peux plus dormir et suis obligés de prendre des médicaments. Je suis allée voir le chirurgien suite à cela, qui me dit que c’est très rare que ça arrive et que ça fait partie des risques. Je voudrais ainsi savoir ce que je peux faire ? Il s’agit à l’évidence d’une faute médicale non ? En ce cas à quelle indemnisation je peux prétendre ?