Adresses Commission Conciliation Indemnisation CCI CRCI

Sommaire ❓ FAQ — Adresses Commission Conciliation Indemnisation (CCI / CRCI) 1. Qu’est-ce qu’une CCI / CRCI ? La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (anciennement CRCI) est une instance régionale chargée d’examiner les demandes d’indemnisation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes. 2. Où trouver les adresses des CCI ? Les adresses sont disponibles … Read more