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Accident de la route contre un animal sauvage
Essentiel à retenir
Indemnisation des Passagers Blessés : Les passagers blessés dans l’accident sont indemnisés par l’assureur du véhicule, bénéficiant d’une réparation intégrale de leur préjudice conformément à la Loi Badinter.
Indemnisation du Conducteur : Le conducteur est indemnisé par sa garantie conducteur s’il en possède une. En absence ou insuffisance de cette garantie, le fonds de garantie automobile peut être sollicité pour une indemnisation basée sur la réparation intégrale du préjudice.
Procédure Après l’Accident : Il est crucial de faire constater l’accident par les autorités, d’informer l’assureur, de documenter la scène avec des photos, de recueillir des preuves et témoignages, et de déclarer l’accident à l’assureur dans un délai de cinq jours ouvrés.
Récupération de l’Animal et Indemnisation : En cas de collision avec un grand gibier, l’animal peut être récupéré sous certaines conditions. La déclaration à l’assureur déclenche une expertise pour la réparation des dommages causés par l’animal sauvage.
Couverture des Dommages Matériels : L’indemnisation pour les dommages matériels dépend du type de contrat d’assurance souscrit : une assurance tous risques couvre les dommages matériels et corporels, tandis qu’avec une assurance au tiers, il est possible de recourir au FGAO pour les dommages liés à l’accident.
Lors d’un accident de la route impliquant un animal sauvage, diverses situations peuvent se présenter concernant l’indemnisation des victimes et des dommages matériels.
Indemnisation des Passagers Blessés
- Assurance du Véhicule : Les passagers blessés dans l’accident sont indemnisés par l’assureur du véhicule dans lequel ils se trouvaient, conformément à la Loi Badinter. Ils bénéficient d’une réparation intégrale de leur préjudice.
Indemnisation du Conducteur
- Avec garantie conducteur : Si le conducteur possède une garantie conducteur, l’indemnisation est d’abord assurée par cette couverture. En cas d’insuffisance, il peut compléter avec le fonds de garantie automobile.
- Sans Garantie du Conducteur : Le conducteur sans garantie spécifique peut se tourner vers le fonds de garantie automobile pour une indemnisation basée sur le principe de réparation intégrale.
Étapes Suivant l’Accident contre un Animal Sauvage
- Constatation et Information : Immédiatement après l’accident, faites-le constater par la gendarmerie ou la police et informez votre assureur. Documentez l’accident avec des photos et recueillez des preuves (poils de l’animal, témoignages).
- Récupération de l’Animal : Avec l’autorisation des forces de l’ordre, récupérez l’animal si c’est un grand gibier. La revente est interdite. Sinon, contactez la mairie pour l’enlèvement.
- Déclaration à l’Assureur : Déclarez l’accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés pour initier le processus d’expertise et de réparation des dommages.
Indemnisation des Dommages Matériels
- Assurance Tous Risques : Si votre contrat d’assurance couvre tous les risques, vous serez indemnisé pour les dommages matériels et corporels, incluant les frais médicaux et les réparations du véhicule.
- Assurance au Tiers : Avec une assurance au tiers, l’indemnisation pour dommages causés par un animal sauvage n’est pas directement couverte. Toutefois, le FGAO (fonds de garantie automobile ) peut intervenir pour compenser les dommages matériels ou corporels subis.
Conclusion
Lors d’un accident avec un animal sauvage, l’indemnisation varie selon le type de couverture d’assurance et le statut des victimes (conducteur ou passager). Il est essentiel de suivre les procédures de constatation et de déclaration pour assurer une indemnisation adéquate. La compréhension des droits et des démarches appropriées est cruciale pour naviguer efficacement dans le processus d’indemnisation.
Principes d’indemnisation de l’accident contre un animal sauvage
Lorsque vous êtes en voiture ou à moto et que vous heurtez un animal sauvage, comme un sanglier ou un chevreuil, votre véhicule peut être endommagé et vous-même ou vos passagers peuvent être blessés. Voici comment vous pouvez être indemnisé dans une telle situation.
Si votre véhicule entre en collision avec un animal sauvage (sanglier, cerf, ou tout autre animal sans propriétaire ou gardien) sur une voie publique en France, voici les étapes à suivre :
- Faites constater l’accident et informez votre assureur : Contactez immédiatement la gendarmerie ou la police nationale pour qu’ils constatent l’accident. En cas de blessures, un procès-verbal sera établi par les forces de l’ordre.
- Prenez des photos de la scène de l’accident (présence ou absence de clôtures, panneaux de signalisation, etc.) et de votre véhicule sur les lieux. Ramassez des poils laissés sur le pare-chocs et conservez les preuves de la collision avec l’animal. Recueillez éventuellement des témoignages et remplissez un constat amiable d’accident.
- Si l’animal est tué lors de la collision et qu’il s’agit d’un grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil, etc.), vous pouvez le récupérer avec l’autorisation des forces de l’ordre (article L424-9 du code de l’environnement). La revente de l’animal est interdite. Dans les autres cas, informez les services de la mairie compétente pour qu’ils procèdent à l’enlèvement de l’animal.
- Déclarez l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés (article L113-2 du code des assurances). Votre assureur fera réaliser une expertise pour vérifier que les dommages ont bien été causés par un animal sauvage.
A retenir :
Le conducteur blessé suite à une collision avec un animal sauvage peut être indemnisé par le fonds de garantie automobile.
Exemples de questions sur l’indemnisation suite à un accident de la route avec un animal sauvage
Indemnisation arrêt de travail suite à accident contre un animal sauvage
J’ai eu un accident de voiture et j’ai percuté un sanglier. J’ai bénéficié d’indemnités journalières à taux plein jusqu’) la date de l’expertise médicale des 6 mois, qui mentionne, en conclusion, que je suis apte, dès cette date, à reprendre mon activité d’ergothérapeute en libéral à temps partiel. J’ai eu connaissance, à réception du courrier, des conclusions de cette consultation. Il s’avère que j’ai été prise en charge en centre de rééducation en hôpital de jour, et que je finis cette rééducation. Mon état de santé physique et psychique ne permettait pas, jusqu’à présent, de reprendre le travail, même à temps partiel. J’envisage de rédiger un courrier afin d’être indemnisée à taux plein pour ce temps de rééducation en hôpital. Pensez-vous qu’il faille une contre-expertise ? Savez-vous si cette démarche a des chances d’aboutir ? Quand c’est un animal sauvage, est-on indemnisé de la même façon que quand c’est un être humain ?
Accident de vélo animal sauvage
J’ai été victime d’un accident de vélo, je me trouvais à proximité d’une ferme dans le village, sur la voie publique. Une poule est venue me percuter la roue avant, je n’ai pas pu éviter la chute. J’ai déposé plainte, mais les gendarmes ont été dans l’impossibilité de prouver que l’animal appartenait à la ferme à proximité. (je suis moi-même gendarme et je peux vous dire que l’enquête a été bien bâclée). Gros choc sur la tète avec une compression de la moelle épinière, tétraplégie. Opération discectomie avec pose de prothèse cervicale (arthrodèse) 10 jours d’hôpital, puis transfert en centre de rééducation pendant 45 jours, car je ne pouvais plus bouger les bras. 4 mois d’arrêt de travail et 7 mois inapte terrain. Dans mon cas précis, c’est-à-dire victime d’un accident de la route alors que je circulais sur la voie publique à vélo à cause d’un animal domestique (une poule) dont le propriétaire n’a pas pu être identifié, puis-je prétendre à une indemnisation départ en application de la loi Badinter ?
Animal sauvage
J’aimerais me renseigner sur mon indemnisation corporelle, car j’ai été victime d’un accident de voiture en début d’année en voulant éviter un sanglier. A cause de l’animal j’ai perdu le contrôle du véhicule contre un arbre et j’ai fini dans un fossé. J’ai eu 15 points de suture sur le crâne et double fracture des cervicales c-7 c6. Y a-t-il une possibilité d’être indemnisé de ces conséquences ? Comment dois-je procéder ?
AVP
J’ai eu un accident de Voiture récemment, où je suis 100% responsable (voulant éviter un animal sauvage). Ceci sur le trajet professionnel. Je suis toujours en arrêt de travail à ce jour pour des douleurs persistantes aux cervicales , au niveau du thorax et aussi pour du stress posttraumatique. Quelles démarches puis-je / ou dois-je engager et auprès de qui ?
Accident contre gibier sauvage avec une moto
En rentrant de mon travail, j’ai percuté un animal sauvage (chevreuil). Ce qui m’a valu une hospitalisation de 1 mois au chu, avec multiples factures ouvertes et artères sectionner au niveau bras et jambe gauche, la main gauche très abimée avec de lourdes séquelles. Avec ensuite une hospitalisation en centre de réadaptation. Mon assurance la Mutuelle des motards ne répond à aucun de mes mails de réclamation au sujet de la prise en charge de ma moto et des frais de remboursement d’hospitalisation, TV et parking et péage. Pourtant. Ils m’ont bien précisé par téléphone pendant mon hospitalisation qu’ils prennent en charge tous. Mais à ce jour aucune nouvelle. Et cependant j’ai souscrit tout c’est critères lors de mon adhésion chez eux en mode tout risque. De plus l’expert pour le remboursement de ma moto me propose une somme, mais l’assurance veut de me la rembourser en dessous de sa valeur actuelle.
Victime d’un accident de la route avec un animal sauvage
J’ai été victime d’un accident de la route en rentrant du travail à 21 h 30 par la collision avec un sanglier. Je suis agent de soins dans un EHPAD. Ma voiture étant assurée au tiers, je ne serais pas indemnisé. C’est la raison pour laquelle je sollicite de votre part une aide financière pour m’aider à prendre en charge les frais de réparation de mon véhicule.
Accident avec un animal sauvage sur l’autoroute
J’ai eu un accident avec un animal sauvage, un blaireau sur l’autoroute, je suis assurée au tiers, je n’ai pas été blessée lors de l’accident, mais ma voiture a des réparations, radiateur, ventilateur cassé plus choc sur le par choc. Puis-je prétendre à une indemnisation ? Le dépanneur m’a fait sortir de l’autoroute et payer le péage. J’ai donc un justificatif du choc avec un animal sur l’autoroute, de plus ma plaque d’immatriculation a été cassée à côté de l’animal.
Accident avec un animal sauvage
J’ai été victime d’un accident avec un animal sauvage dans la nuit de samedi. Cet accident est survenu après une battue de chasse et avant une autre, le lendemain. Je suis assuré tous risques, mais vu que, l’animal n’appartient à personne, j’ai dû payer une franchise qui s’élève à 374€. La fédération de chasse m’explique bien que, vu la configuration de l’accident, car il faisait nuit. Rien n’est indemnisable.