Tout savoir sur le médecin-expert et l’expertise médicale

Tout savoir sur le médecin expert et l’expertise médicale

Qu’est-ce qu’un médecin expert ?

Le médecin expert est un professionnel de santé titulaire d’un doctorat en médecine, qui a reçu une formation complémentaire pour réaliser des expertises médicales. Il peut être généraliste ou spécialiste (cardiologue, orthopédiste, psychiatre, etc.), mais sa mission principale dans ce cadre est d’évaluer objectivement une situation médicale.

Contrairement au médecin traitant, le médecin expert n’intervient pas pour soigner, mais pour analyser et rendre un avis médical impartial. Il peut être missionné par un juge, une compagnie d’assurance, un avocat, une entreprise ou un particulier.

Quel est le rôle de l’expertise médicale ?

L’expertise médicale a pour objectif d’apporter une évaluation précise d’un état de santé, d’un dommage corporel ou d’un lien de causalité entre un événement (accident, agression, acte médical) et des troubles constatés. Elle peut être demandée dans de nombreuses situations :

• Suite à un accident de la route ou du travail
• Dans le cadre d’un litige avec une compagnie d’assurance
• Pour évaluer une incapacité permanente ou temporaire
• En cas de suspicion d’erreur médicale
• Pour l’obtention d’une indemnité ou d’une rente

L’expertise médicale repose sur des examens cliniques, l’analyse de dossiers médicaux et parfois des examens complémentaires. Le médecin expert rédige ensuite un rapport qui servira de base à la décision judiciaire ou administrative.

Les différents types d’expertises médicales

Il existe plusieurs types d’expertises médicales, selon le contexte et le commanditaire :

• Expertise judiciaire : ordonnée par un tribunal, elle est réalisée par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires.
• Expertise amiable : sollicitée par les parties (assurance, victime, employeur) sans passer par la justice. Elle vise souvent à trouver un accord sans litige.
• Expertise contradictoire : chaque partie est représentée et peut faire valoir ses arguments.
• Contre-expertise : elle permet de réviser une première expertise jugée incomplète ou contestée.

Compétences et formation du médecin expert

Le médecin expert doit posséder des compétences solides en médecine, mais aussi une formation en droit, en éthique et en rédaction de rapports. Il existe des diplômes universitaires (DU) spécifiques à l’expertise médicale.

Son travail exige :

• Une grande rigueur scientifique et médicale
• Une neutralité absolue
• Des capacités de communication
• Une connaissance des règles juridiques et déontologiques

Le déroulement d’une expertise médicale

1. La convocation : le patient (ou la victime) reçoit une convocation à une date précise, avec les documents à fournir.
2. L’entretien : le médecin expert interroge le patient sur ses antécédents, les faits, les traitements suivis, les douleurs et les limitations.
3. L’examen clinique : il observe les signes fonctionnels, objectifs et évalue les incapacits.
4. L’analyse du dossier : il étudie les comptes rendus, radios, certificats, bilans, etc.
5. Le rapport : il rédige un document détaillé contenant ses conclusions, les taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle), les besoins en soins futurs, etc.

Quels sont les droits de la personne expertisée ?

La personne faisant l’objet d’une expertise médicale a plusieurs droits :

• Être informée du but de l’expertise
• Se faire accompagner d’un médecin conseil
• Refuser certains examens
• Accéder au rapport final
• Contester l’expertise en demandant une contre-expertise

Il est vivement recommandé d’être assisté par un médecin conseil pour garantir l’équilibre dans le dialogue avec l’expert.

Rôle du médecin conseil

Le médecin conseil est un professionnel mandaté par une des parties (souvent la victime) pour assister à l’expertise. Il veille au respect de la procédure, s’assure que tous les éléments sont pris en compte, pose des questions éventuelles à l’expert et aide à l’interprétation du rapport.

Son intervention est d’autant plus précieuse lorsque des enjeux financiers ou juridiques sont importants.

Quand faire appel à un médecin expert ?

Il est pertinent de solliciter une expertise médicale :

• Si vous êtes victime d’un accident ou d’une erreur médicale
• Pour obtenir une indemnité de la part d’une assurance
• En cas de désaccord sur un diagnostic ou un traitement
• Pour prouver un préjudice corporel devant un tribunal

Il est essentiel de préparer cette démarche avec soin, en rassemblant tous les documents utiles.

Conclusion

Le médecin expert joue un rôle clé dans de nombreuses situations où une évaluation neutre de l’état de santé est requise. Son rapport peut influencer des décisions majeures : indemnités, reconnaissance d’un handicap, suites judiciaires, etc. Bien comprendre les enjeux de l’expertise médicale, ses étapes et les droits de chacun est donc essentiel pour toute personne concernée par une telle procédure.

Exemples de questions sur l’expertise médicale

Expertise médicale prochaine

En octobre dernier, j’ai été victime d’un accident de la route, un homme n’a pas vu le feu rouge et les véhicules arrêtés et a percuté de plein fouet la voiture arrêtée qui se trouvait derrière moi, le choc l’a projetée contre ma voiture alors que j’étais le premier véhicule arrêté au feu rouge. L’accident a eu lieu en région parisienne ou j’habitais alors, je me rendais chez une chiropraticienne qui me suit pour des problèmes de santé et douleurs chroniques (je suis suivie en centre antidouleur). L’accident m’a occasionné des cervicalgies continuelles, des contractions musculaires des épaules, cou, etc. ce qui provoque également des céphalées très régulièrement. Je suis convoqué pour une expertise médicale. J’habite depuis peu près de Rennes et je ne sais pas comment trouver un médecin qui puisse m’accompagner et défendre mon cas fasse au médecin chargé de m’expertiser. Étant nouvelle dans la région, je ne connais que peu de médecin qui me connaissent par ailleurs peu. Ayant d’autres problèmes de santé autres avant l’accident, j’ai peur que l’on ne considère pas les séquelles de l’accident et que l’on impute cela à mes problèmes de santé antérieure.

Expertise médicale sous-évaluée par médecin nommé par assurance

Dans le cadre de mon métier, éducateur spécialisé, j’ai été victime d’une agression de la part d’un grand adolescent presque majeur du foyer dans lequel je travaillais. Depuis, mon accident travail a été reconnu et je suis en arrêt maladie.  Les arrêts sont renouvelés par médecin psychiatre avec lien direct avec agression. Je suis depuis en prise en charge psychothérapeutique. Dans mon cas, il n’y a pas de lésions physiques, l’essentiel étant psychologique ainsi que professionnel, car cela a remis en question tout mon avenir professionnel et je cherche des solutions parce que je ne me sens plus capable de reprendre ce métier dans lequel j’ai exercé de nombreuses années, c’était une vocation et l’idée de reprendre m’est impensable à ce jour. Le médecin expert nommé par l’assurance alors que je n’avais rien demandé et ne fais aucune démarche dans ce sens, après seulement un entretien de 20 minutes, a rendu un rapport tout à fait sous-évalué à mon sens, car il ne me reconnait qu’un seul taux d’incapacité partiel à 1,5. Tout le reste de mes souffrances exprimées, des conséquences, ainsi que des arrêts de travail a été balayé.  Ce même médecin a même proposé une date de consolidation a daté du jour ou je l’ai rencontré alors que je suis toujours en prolongation d’arrêt de travail suite à cet accident de travail agression. Je souhaiterais pouvoir bénéficier de vos conseils, votre aide, si vous pensez que c’est possible, pour m’aider à évaluer ce préjudice avec les éléments en ma possession, et savoir si le médecin de l’assurance a vu juste finalement ou si l’évaluation n’est pas correcte.

Demande d’expertise médicale de la main gauche suite à un coup de couteau

Je me permets de vous adresser, car je dois faire expertiser ma main gauche suite à une blessure par arme blanche par un individu. La prochaine audience se tiendra en date du 17 décembre et je dois obligatoirement faire expertiser ma main gauche afin d’évaluer le préjudice réel. Suite à cette blessure, j’ai eu tous les tendons sectionnés, hémorragie de la main, ce qui a fallu une opération. Comment dois-je procéder pour cette expertise médicale ?

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT CONCERNANT UNE CONTESTATION D’EXPERTISE MÉDICALE

À la suite d’un accident sur voie publique, il y a eu une expertise médicale, mais la conclusion n’a pas été en ma faveur ! En l’absence de documents relatifs aux séquelles subit, les médecins ont conclu que mon état physique et psychologique et de plus que mon licenciement pour inaptitude physique non professionnelle n’avaient aucun rapport avec mon accident !! Alors que tout cela est faux !! N’ayant pas pu récupérer physiquement les conditions nécessaires à garder mon poste d’auxiliaire de puériculture, mon employeur m’a licencié sans suivre les recommandations du médecin du travail qui recommandait un reclassement !! J’ai donc été licencié pour inaptitude physique non professionnelle !! Cet accident ne me permettant plus d’effectuer toutes les tâches physiques que demande le poste d’auxiliaire de puériculture et ma mise en inaptitude puis mon licenciement m’ont plongé dans une profondeur dépression ! Un burnout ! Des crises d’anxiété généralisée ! L’impossibilité d’effectuer des tâches physiques, professionnelles et dans mes pratiques personnelles ont complètement bouleversé mon quotidien et jusqu’à aujourd’hui, je dois me résoudre à me reconvertir surtout qu’à 48 ans cela devient très difficile !! Le rapport que j’ai reçu devait me servir à faire valoir mes droits, mais je me demande si cela sera concluant ? Je souhaiterais ainsi savoir s’il est encore possible de contester ce rapport et d’obtenir une nouvelle contre-expertise même après avoir été indemnisé ?

Expertise médicale

J’ai été victime d’un écrasement du pied suite à un accident de circulation. Un spécialiste m’a ausculté en déclarant « on retrouve une douleur sur la face latérale du pied liée à cet écrasement. Les douleurs actuelles sont typiques de ce type d’accident et peuvent parfois persister plusieurs mois. L’examen radiographique n’a pas mis en évidence de lésions osseuse nécessitant une prise en charge chirurgicale ou médicale particulière. D’un point de vue médical, il s’agit donc pour l’heure d’adapter le chaussage et de continuer à bien porter ses semelles orthopédiques. » son assureur m’a indiqué « vous serez examiné par le Docteur de l’assurance. Nous vous invitons à honorer la convocation munie de toutes les pièces médicales en votre possession. Vous pouvez vous faire assister et représenter lors de cette expertise médicale par un médecin de votre choix. ». Je ne connais pas de médecin pouvant m’assister.

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Exemples de réponses d’un avocat corporel du réseau de l’aivf 

Avocat 1

En tant qu’avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel, je suis déterminé à vous aider à obtenir une indemnisation intégrale pour les dommages subis à la suite d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, ou d’une maladie professionnelle.

La première étape consiste à évaluer avec précision l’ensemble des préjudices subis. Ceci inclut les dommages corporels directs ainsi que les préjudices indirects tels que le préjudice moral. En cas d’incapacité permanente ou d’aggravation de votre état de santé, il est crucial que chaque poste de préjudice soit soigneusement examiné par des médecins conseils afin d’assurer que vous soyez justement indemnisé.

La responsabilité civile des compagnies d’assurance est souvent engagée dans ces cas, et il est essentiel de travailler avec elles pour obtenir une indemnisation du préjudice. Cela peut inclure des indemnités pour la nécessité d’une tierce-personne en cas d’incapacité à réaliser les activités de la vie quotidienne. Par ailleurs, le Fonds de garantie peut intervenir en complément, surtout dans les situations où la responsabilité n’est pas clairement établie.

Nous aborderons les juridictions compétentes, y compris la grande instance et, si nécessaire, les tribunaux pénaux, pour garantir la réparation du dommage corporel. Mon rôle est de veiller à ce que votre cas soit traité avec la plus grande attention, et que toutes les avenues pour être indemnisé soient explorées.

Votre droit à une réparation du préjudice est fondamental. Que vous soyez victime d’accidents du travail ou d’accidents de la circulation, mon engagement en tant que votre avocat est de lutter pour que vous receviez une indemnisation des préjudices qui reflète pleinement les atteintes que vous avez subies.

Je suis à votre disposition pour toute question supplémentaire et pour vous guider à travers ce processus souvent complexe. Ensemble, nous travaillerons pour garantir que vous obteniez la justice et la réparation que vous méritez.

Avocat 2

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel, je suis ici pour vous aider à naviguer dans le complexe processus d’indemnisation suite à un accident que vous avez subi. Que l’accident relève de la vie courante, d’accidents de la route, ou d’accidents médicaux, mon objectif est de garantir que vous soyez justement indemnisé pour les préjudices subis.

Votre demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance est une étape cruciale. Celle-ci doit couvrir tous les postes de préjudices, qu’ils soient patrimoniaux comme les frais médicaux ou les pertes de revenus, ou non patrimoniaux, tels que le traumatisme et les souffrances endurées. Si vous êtes victime d’une infraction ou d’une faute inexcusable de la part du responsable de l’accident, le processus peut impliquer également une action pénale.

Les juridictions compétentes, notamment le tribunal de grande instance, jouent un rôle clé dans la résolution de ces affaires. En droit commun et en droit du dommage corporel, nous veillerons à ce que la réparation intégrale de votre préjudice soit obtenue. Cela signifie que toutes les conséquences de l’accident, directes et indirectes, doivent être prises en compte.

En cas d’incapacité permanente, une rente peut être envisagée pour garantir un soutien financier continu. De plus, les ayants droit peuvent également obtenir réparation par ricochet pour l’impact de l’accident sur leur propre vie.

Mon rôle en tant que votre avocat est de veiller à ce que votre dossier soit traité avec la diligence requise, de la formulation de la demande d’indemnisation jusqu’à la conclusion du processus judiciaire. Je m’engage à travailler sans relâche pour vous aider à obtenir la justice et l’indemnisation complète que vous méritez.

N’hésitez pas à me contacter pour toute question supplémentaire ou pour discuter plus en détail de votre cas. Ensemble, nous nous assurerons que vous soyez indemnisé de manière juste et équitable.

Avocat 3

En tant qu’avocat spécialisé en droit des victimes et en droit de la responsabilité, je suis pleinement engagé à vous aider à obtenir la meilleure indemnisation pour les préjudices subis suite à des accidents de la vie, y compris ceux survenus sur la route.

Votre droit à indemnisation couvre une gamme étendue de préjudices, qu’ils soient patrimoniaux, comme les pertes de revenus, ou non patrimoniaux, comme les préjudices psychiques et le préjudice d’agrément. En tant que victime directe, vous avez le droit de prétendre à des dommages et intérêts pour les souffrances endurées, ainsi qu’à une indemnisation du dommage corporel en cas de déficit fonctionnel permanent.

Les infractions pénales liées à votre accident nécessitent une approche spécifique. Mon rôle en tant qu’avocat en droit des victimes est de vous représenter devant la juridiction compétente, d’assurer la défense de vos intérêts et de veiller à ce que les payeurs, y compris les compagnies d’assurance et les tiers payeurs, respectent leurs obligations contractuelles.

Le processus d’indemnisation des accidents implique souvent la compilation et l’analyse détaillée du procès-verbal de l’accident ainsi que des dossiers médicaux. Mon engagement est de vous fournir une aide aux victimes efficace et de plaider en votre faveur pour une réparation des préjudices justes et équitables.

L’indemnisation de la victime et l’indemnisation du préjudice corporel sont des aspects essentiels de votre rétablissement et de votre capacité à reprendre une vie normale après l’accident. Je m’assurerai que toutes les mesures nécessaires soient prises pour que vous soyez indemnisé(e) de manière intégrale et juste.

N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre cas ou pour toute question concernant votre indemnisation. Je suis là pour vous accompagner à chaque étape de ce processus et pour m’assurer que vos droits soient pleinement respectés.