Le préjudice esthétique indemnise l’altération de l’apparence physique liée au dommage, qu’elle soit temporaire ou qu’elle subsiste après consolidation. Son évaluation est individualisée : l’expert décrit notamment la nature, la visibilité et l’importance de l’atteinte, tandis que les montants en euros présentés comme repères restent indicatifs.
Pourquoi l’AVF présente ce calcul comme un repère et non comme un tarif
Pour cette page consacrée à l’atteinte esthétique, l’article a été rédigé et relu par la rédaction de l’AVF, avec une rédaction et une relecture réalisées humainement. L’AVF est une association d’intérêt général : sa mission est d’informer au mieux les victimes sur leurs droits afin qu’elles ne soient pas lésées. Qui sommes-nous ?
Ce qui compte dans l’évaluation du préjudice esthétique
| Élément examiné | Rôle dans l’évaluation |
|---|---|
| Caractère temporaire ou permanent | Permet de distinguer l’altération avant consolidation de celle qui demeure ensuite. |
| Nature et localisation | Cicatrice, déformation ou autre modification visible sont décrites concrètement. |
| Importance de l’atteinte | L’expertise médico-légale apprécie son intensité ; le préjudice permanent est habituellement évalué sur sept degrés. |
| Indemnisation financière | La cotation médicale ne constitue pas à elle seule un montant automatique en euros. |
Avant d’expliquer en détail le préjudice esthétique permanent, l’Association AVF vous informe sur son rôle, ses partenaires institutionnels et les possibilités d’accompagnement gratuit des victimes.
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Calcul du préjudice esthétique – barème indicatif et indemnisation
Le préjudice esthétique correspond à l’atteinte visible à l’apparence physique d’une victime, qu’elle soit temporaire ou permanente, ainsi qu’à la souffrance morale qui en découle.
Il s’agit d’un préjudice extra-patrimonial autonome, reconnu par la nomenclature Dintilhac.
⚠️ Il n’existe pas de barème officiel du calcul du préjudice esthétique.
Son indemnisation dépend :
-
de l’évaluation du médecin expert,
-
des tendances jurisprudentielles,
-
et de l’appréciation souveraine du juge.
Cette page vous permet :
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de comprendre le préjudice esthétique,
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d’obtenir un calcul indicatif,
-
et d’être accompagné gratuitement par l’Association AVF.
Calculateur du préjudice esthétique (valeur indicative)
Le préjudice esthétique est évalué par un médecin expert sur une échelle de 1 à 7, en fonction de la gravité de l’atteinte à l’apparence.
👉 Le calcul ci-dessous est strictement indicatif.
Il ne remplace ni une expertise médicale, ni une décision judiciaire. Ce calculateur permet d’obtenir une estimation indicative à partir de l’évaluation médicale.
Préjudice esthétique temporaire et préjudice esthétique permanent
Préjudice esthétique temporaire
Il correspond aux atteintes à l’apparence :
-
entre le jour de l’accident et la consolidation,
-
pendant les soins, la cicatrisation, les immobilisations ou les appareillages.
👉 Il est indemnisable, même s’il disparaît après consolidation.
Préjudice esthétique permanent
Il concerne les séquelles définitives visibles après consolidation :
-
cicatrices,
-
déformations,
-
asymétries,
-
altérations durables de l’image corporelle.
👉 C’est ce préjudice qui est côté de 1 à 7 par le médecin expert.
Comment est évalué le préjudice esthétique ?
L’évaluation est réalisée par un médecin expert, souvent mandaté par l’assurance ou par le tribunal.
Il prend notamment en compte :
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la localisation (visage, mains, zones visibles),
-
la visibilité dans la vie quotidienne,
-
l’âge de la victime,
-
le sexe,
-
la profession (exposition au public),
-
l’existence ou non d’une chirurgie correctrice possible.
Si une intervention peut améliorer l’atteinte esthétique, l’expert doit :
-
le mentionner,
-
décrire l’intervention,
-
évaluer le préjudice actuel,
-
apprécier l’impact sur le préjudice esthétique permanent.
Peut-on contester l’évaluation du préjudice esthétique ?
Oui.
Il est possible de demander :
-
une expertise contradictoire,
-
ou une contre-expertise judiciaire.
⚠️ Attention : une expertise a un coût.
Il est essentiel de mesurer l’enjeu financier avant d’engager cette démarche.
👉 L’Association AVF peut vous aider à évaluer l’opportunité d’une contestation.
Exemples d’indemnisation du préjudice esthétique
-
Cicatrice visible sur le bras après accident de la route :
Préjudice esthétique léger (2/7) → indemnisation souvent comprise entre 2 000 et 4 000 €. -
Déformation du visage après faute médicale :
Préjudice esthétique important (6/7) → indemnisation pouvant dépasser 40 000 €. -
Atteinte esthétique impactant l’activité professionnelle (mannequin, commercial, artiste) :
L’atteinte esthétique peut également influencer l’évaluation du préjudice professionnel.
Jurisprudence essentielle – Préjudice esthétique
-
Cass. civ. 2e, 28 mai 2009
Le préjudice esthétique répare l’altération de l’apparence physique, temporaire ou permanente. -
Cass. civ. 2e, 5 février 2015
Le préjudice esthétique temporaire est distinct du préjudice esthétique permanent. -
Cass. civ. 2e, 4 avril 2002
L’évaluation du préjudice esthétique relève de l’appréciation du juge, sur la base de l’expertise médicale. -
Cass. civ. 2e, 17 décembre 2015
L’atteinte au visage justifie une indemnisation spécifique accrue.
FAQ – Préjudice esthétique
Le préjudice esthétique concerne-t-il uniquement le visage ?
Non. Toute atteinte visible à l’apparence peut être indemnisée.
Peut-on être indemnisé après une chirurgie esthétique ratée ?
Oui, si une faute ou un manquement est établi.
Le préjudice esthétique est-il inclus dans l’AIPP ?
Non. Il s’agit d’un poste autonome prévu par la nomenclature Dintilhac.
Les montants sont-ils identiques partout en France ?
Non. Ils varient selon les juridictions et les situations individuelles.
Accompagnement gratuit – Association AVF
L’Association AVF – Aide à l’Indemnisation des Victimes de France accompagne les victimes :
-
d’accidents,
-
d’erreurs médicales,
-
de préjudices corporels.
👉 Rendez-vous gratuit avec un avocat partenaire
👉 Visio-conférence possible
👉 Réponse rapide du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
📩 Posez votre question via la rubrique Contact.
✅ À retenir
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Il n’existe aucun barème officiel du préjudice esthétique.
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Seules existent des tendances jurisprudentielles.
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Le médecin expert et le juge restent déterminants.
-
Un accompagnement juridique augmente significativement les chances d’une indemnisation juste.
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Conclusion
Un calcul indicatif permet de situer un ordre de grandeur, mais il ne remplace ni la description médico-légale de l’atteinte esthétique ni l’examen du dossier individuel. La distinction entre préjudice temporaire et permanent, ainsi que les caractéristiques concrètes de l’altération de l’apparence, doivent rester au centre de l’évaluation.