Crci Cci Commission Conciliation Indemnisation Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84)



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❓ FAQ — CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur : adresse & contacts (05, 06, 13, 83, 84)

1) Quelle est la CCI compétente pour la région PACA ?
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre 5 départements : Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
2) Où se situe le siège de la CCI PACA ?
Le siège est basé à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône (13).
3) Quelle est l’adresse postale ?
CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur
ARS PACA
132 boulevard de Paris
13003 Marseille
4) Quels sont les contacts utiles ?
Tél. : 04 91 15 50 00
E-mail : paca@commissions-crci.fr
Site : oniam.fr
5) Quels dossiers traite la CCI PACA ?
Les dossiers liés aux accidents médicaux, erreurs médicales, infections nosocomiales, aléas thérapeutiques graves et certains cas de vaccinations obligatoires.
6) Comment saisir la CCI PACA ?
Il faut remplir le formulaire de saisine disponible sur oniam.fr, puis l’envoyer avec les pièces médicales en LRAR à l’adresse de Marseille.
7) Quels sont les délais pour agir ?
La victime dispose de 10 ans après la consolidation de son état de santé pour saisir la CCI PACA.
8) Peut-on déposer un dossier seul ?
Oui, mais il est recommandé d’être accompagné par un médecin-conseil et un avocat spécialisé. Le réseau AIVF peut orienter vers des professionnels compétents.
9) Quels sont les pièges fréquents ?
Agir hors délai, oublier de demander son dossier médical, aller seul à l’expertise, ou accepter une offre insuffisante sans assistance.
10) Quel est le rôle de la CCI PACA ?
Elle organise une expertise médicale, rend un avis d’imputabilité et oriente vers l’assureur ou l’ONIAM pour indemnisation.


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Adresse (courrier / services administratifs)
235 cours Lafayette – 69451 LYON Cedex 6

Téléphone : 04 72 84 04 50
E-mail : paca@commissions-crci.fr

Rappel : saisis la CCI de la région où a eu lieu l’acte médical.

voir autres adresses CRCI

Vous pensez déposer un dossier d’indemnisation auprès de la CRCI ?
Nous vous recommandons de prendre connaissance du site spécial CRCI
proposé par l’AIVF sur la Commission de Conciliation et d’Indemnisation


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CRCI Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84)

Attention : PACTE DUO CRCI pour Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) : Si vous pensez avoir besoin d’un médecin expert et/ ou d’un avocat corporel
– si les conséquences de votre accident sont importantes et que votre choix est de rechercher un médecin expert et un avocat, alors…
– laissez un message dans le formulaire suivant.
L’AIVF a prévu le PACTE DUO CRCI .  Dans ce cadre là nous vous proposerons une « équipe Avocat-Médecin EXPERT » dans votre région. Ces professionnels ont l’habitude d’oeuvrer ensemble devant la CRCI ce qui est fondamental pour un dossier d’indemnisation.

PACTE DUO CRCI Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) :

Indiquez le nom de votre ville et un petit résumé de ce qui vous est arrivé.

    Votre prénom (obligatoire)

    Votre nom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Votre numéro de téléphone

    Votre département (obligatoire)

    Sujet de votre message

    Votre message

    Pour ne pas vous tromper rendez vous dans la rubrique AIVF aide CRCI. En une seule page nous avons indiqué précisément comment procéder pour déposer un dossier auprès de votre CRCI ( Ici Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) ). Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert à Bagnolet. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AIVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où  le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.

    Comment saisir la Crci Cci Commission Conciliation Indemnisation Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) ?

    Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AIVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale.
    Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où  le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.

    PACTE DUO CRCI Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84)

    A retenir : 
    Si vous avez besoin d'un avocat en corporel et d'un médecin expert de victimes 
    devant la CRCI de Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06)
     Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84), Laissez nous un message.