CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur : coordonnées et démarches d’indemnisation

La CCI compétente pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peut examiner certaines demandes liées à un accident médical lorsque les conditions de saisine sont réunies. Cette page présente les informations utiles aux victimes des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse pour comprendre la démarche d’indemnisation.



Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique “Contact”.  Réponse dans la journée.

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Cliquez sur la photo


❓ FAQ — CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur : adresse & contacts (05, 06, 13, 83, 84)

1) Quelle est la CCI compétente pour la région PACA ?
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre 5 départements : Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
2) Où se situe le siège de la CCI PACA ?
Le siège est basé à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône (13).
3) Quelle est l’adresse postale ?

235 cours Lafayette

69451 LYON Cedex 6

4) Quels sont les contacts utiles ?
Tél. : 04 72 84 04 50
E-mail : paca@commissions-crci.fr
Site : oniam.fr
5) Quels dossiers traite la CCI PACA ?
Les dossiers liés aux accidents médicaux, erreurs médicales, infections nosocomiales, aléas thérapeutiques graves et certains cas de vaccinations obligatoires.
6) Comment saisir la CCI PACA ?
Il faut remplir le formulaire de saisine disponible sur oniam.fr, puis l’envoyer avec les pièces médicales en LRAR à l’adresse de Marseille.
7) Quels sont les délais pour agir ?
La victime dispose de 10 ans après la consolidation de son état de santé pour saisir la CCI PACA.
8) Peut-on déposer un dossier seul ?
Oui, mais il est recommandé d’être accompagné par un médecin-conseil et un avocat spécialisé. Le réseau AVF peut orienter vers des professionnels compétents.
9) Quels sont les pièges fréquents ?
Agir hors délai, oublier de demander son dossier médical, aller seul à l’expertise, ou accepter une offre insuffisante sans assistance.
10) Quel est le rôle de la CCI PACA ?
Elle organise une expertise médicale, rend un avis d’imputabilité et oriente vers l’assureur ou l’ONIAM pour indemnisation.


Crci  Cci Commission Conciliation Indemnisation Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84)

 

Adresse (courrier / services administratifs)
235 cours Lafayette – 69451 LYON Cedex 6

Téléphone : 04 72 84 04 50
E-mail : paca@commissions-crci.fr

Rappel : saisis la CCI de la région où a eu lieu l’acte médical.

voir autres adresses CRCI

Vous pensez déposer un dossier d’indemnisation auprès de la CRCI ?
Nous vous recommandons de prendre connaissance du site spécial CRCI
proposé par l’AVF sur la Commission de Conciliation et d’Indemnisation


Cliquez sur la photo

CRCI Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84)

Attention : PACTE DUO CRCI pour Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) : Si vous pensez avoir besoin d’un médecin expert et/ ou d’un avocat corporel
– si les conséquences de votre accident sont importantes et que votre choix est de rechercher un médecin expert et un avocat, alors…
– laissez un message dans le formulaire suivant.
L’AVF a prévu le PACTE DUO CRCI .  Dans ce cadre là nous vous proposerons une « équipe Avocat-Médecin EXPERT » dans votre région. Ces professionnels ont l’habitude d’oeuvrer ensemble devant la CRCI ce qui est fondamental pour un dossier d’indemnisation.

PACTE DUO CRCI Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) :

Indiquez le nom de votre ville et un petit résumé de ce qui vous est arrivé.

[contact-form-7 id= »179″ title= »Contacter AVF »]

Pour ne pas vous tromper rendez vous dans la rubrique AVF aide CRCI. En une seule page nous avons indiqué précisément comment procéder pour déposer un dossier auprès de votre CRCI ( Ici Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) ). Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert à Bagnolet. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où  le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.

Comment saisir la Crci Cci Commission Conciliation Indemnisation Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) ?

Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale.
Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où  le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.

PACTE DUO CRCI Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84)

A retenir : 
Si vous avez besoin d'un avocat en corporel et d'un médecin expert de victimes 
devant la CRCI de Provence-Alpes-Cote-d-Azur Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06)
 Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84), Laissez nous un message.