CCI Nouvelle-Aquitaine : coordonnées et démarches d’indemnisation

La CCI compétente pour la Nouvelle-Aquitaine peut être saisie dans certaines situations d’accident médical, d’affection iatrogène ou d’infection nosocomiale. Cette page rassemble les informations utiles aux victimes des départements de la région pour comprendre la saisine de la commission et la procédure d’indemnisation.

Informations AVF sur la CCI Nouvelle-Aquitaine

L’Association d’Aide aux Victimes de France présente ici les démarches utiles aux victimes d’un accident médical relevant de la CCI Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus sur l’AVF.

L’essentiel à retenir sur la CCI Nouvelle-Aquitaine

La CCI peut être saisie gratuitement pour certains accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales. Un dossier médical complet et les justificatifs des préjudices permettent l’examen de la demande et, lorsque les conditions sont réunies, l’organisation d’une expertise.

Sécurité routière et aide aux victimes
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Association AVF

❓ FAQ — CCI Nouvelle-Aquitaine : adresse & contacts

1) Quelle est la CCI compétente pour la Nouvelle-Aquitaine ?
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) Nouvelle-Aquitaine couvre les 12 départements de la région : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
2) Où se situe le siège de la CCI Nouvelle-Aquitaine ?
La CCI est basée à Bordeaux, en Gironde (33), et centralise les dossiers pour toute la région.
3) Quelle est l’adresse postale ?
CCI Nouvelle-Aquitaine
50, rue Nicot
33000 Bordeaux
4) Quels sont les contacts utiles ?
Tél. : 05.57.59.28.50
E-mail : aquitaine@commissions-crci.fr
Site : oniam.fr
5) Quels dossiers traite la CCI Nouvelle-Aquitaine ?
Elle traite les dossiers liés aux accidents médicaux, erreurs médicales, infections nosocomiales, aléas thérapeutiques graves et certains cas de vaccinations obligatoires.
6) Comment saisir la CCI Nouvelle-Aquitaine ?
Il faut compléter le formulaire officiel de saisine (disponible sur oniam.fr) et l’envoyer avec les pièces justificatives par LRAR à l’adresse de Bordeaux.
7) Quels sont les délais pour agir ?
La saisine doit être faite dans les 10 ans après la consolidation de l’état de santé de la victime.
8) Peut-on déposer un dossier seul ?
Oui, mais il est recommandé de se faire accompagner par un médecin-conseil de victimes et un avocat spécialisé. Le réseau AVF oriente gratuitement les victimes vers des professionnels compétents.
9) Quels sont les pièges fréquents ?
Ne pas récupérer son dossier médical, agir hors délai, aller seul à l’expertise, ou accepter une offre forfaitaire insuffisante.
10) Quel est le rôle de la CCI Nouvelle-Aquitaine ?
Elle organise une expertise médicale indépendante, rend un avis et oriente la victime vers l’assureur ou l’ONIAM pour l’indemnisation.


CRCI CCI commission conciliation indemnisation Nouvelle Aquitaine Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87) adresse

Adresse (courrier / accueil administratif)
50, rue Nicot – 33000 BORDEAUX

Téléphone : 05 57 59 28 50
E-mails (selon l’ex-région d’origine du dossier)
• Aquitaine : aquitaine@commissions-crci.fr
• Poitou-Charentes : p-ch@commissions-crci.fr
• Limousin : limousin@commissions-crci.fr

Remarque : le numéro 01 49 93 89 20 (Montreuil) ne s’applique pas à Bordeaux ; utilise bien le 05 57 59 28 50.

voir autres adresses CRCI

Vous pensez déposer un dossier d’indemnisation auprès de la CRCI ?
Nous vous recommandons de prendre connaissance du site spécial CRCI
proposé par l’AVF sur la Commission de Conciliation et d’Indemnisation


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CRCI Bagnolet

Attention : PACTE DUO CRCI Nouvelle Aquitaine Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87) : Si vous pensez avoir besoin d’un médecin expert et/ ou d’un avocat corporel
– si les conséquences de votre accident sont importantes et que votre choix est de rechercher un médecin expert et un avocat, alors…
– laissez un message dans le formulaire suivant.
L’AVF a prévu le PACTE DUO CRCI .  Dans ce cadre là nous vous proposerons une « équipe Avocat-Médecin EXPERT » dans votre région. Ces professionnels ont l’habitude d’oeuvrer ensemble devant la CRCI ce qui est fondamental pour un dossier d’indemnisation.

PACTE DUO CRCI Nouvelle Aquitaine Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87) :

Indiquez le nom de votre ville et un petit résumé de ce qui vous est arrivé.

[contact-form-7 id= »179″ title= »Contacter AVF »]

Pour ne pas vous tromper rendez vous dans la rubrique AVF aide CRCI. En une seule page nous avons indiqué précisément comment procéder pour déposer un dossier auprès de votre CRCI ( Ici Nouvelle Aquitaine Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87) ). Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert à Bagnolet. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où  le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.

Comment saisir la CRCI CCI commission conciliation indemnisation Nouvelle Aquitaine Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87) ?

Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où  le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.

Exemple question de victime

Contestation rejet de CCI

Je viens de passer en commission de conciliation à la CCI de Bordeaux. J’ai reçu le compte rendu et « ils » rejettent ma demande. Que faire et comment  faire. Je suis retraité avec de faible revenus. Merci d’avance de m’éclairer sur la suite à donner.

PACTE DUO CRCI Nouvelle Aquitaine Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)

A retenir : 
Si vous avez besoin d'un avocat en corporel et d'un médecin expert de victimes 
devant la CRCI Nouvelle Aquitaine Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) 
Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79)
 Vienne (86) Haute-Vienne (87), Laissez nous un message.

Conclusion sur la CCI Nouvelle-Aquitaine

La CCI Nouvelle-Aquitaine constitue une voie amiable et gratuite pour demander l’examen de certains dommages liés aux soins. La recevabilité et l’indemnisation éventuelle dépendent notamment des circonstances médicales, de la gravité du dommage et des conclusions de l’expertise.

Sources officielles