Des séquelles permanentes de la langue peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP lorsqu’elles affectent notamment la parole, la mastication, la déglutition ou d’autres fonctions. Le taux dépend de la nature et de l’importance des troubles persistants après consolidation. L’évaluation doit être individualisée lors de l’expertise médicale.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les séquelles de la langue
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des séquelles permanentes de la langue après consolidation. Qui sommes-nous ?
Séquelles de la langue : éléments examinés pour l’AIPP / DFP
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Parole | Retentissement des séquelles sur l’articulation et l’intelligibilité. |
| Mastication | Difficultés fonctionnelles persistantes lors de l’alimentation. |
| Déglutition | Gêne ou troubles durables pour avaler après consolidation. |
| Retentissement global | Conséquences concrètes des troubles sur les activités et la vie quotidienne. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les séquelles de la langue
- Le taux dépend des troubles fonctionnels permanents qui persistent après consolidation.
- La parole, la mastication et la déglutition font partie des fonctions à examiner précisément lors de l’expertise.
- L’évaluation doit tenir compte de la gravité réelle des limitations et de leur retentissement concret pour la victime.
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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction de la langue
1. Quelle est la fonction de la langue dans le cadre médico-légal ?
Toute atteinte fonctionnelle durable peut être évaluée au titre du déficit fonctionnel permanent (DFP) ou de l’AIPP.
2. Quelles sont les causes les plus fréquentes d’atteinte de la langue ?
Les causes principales sont :
- Chirurgie buccale ou ORL (exérèse tumorale, greffe, section partielle) ;
- Lésion traumatique (morsure, brûlure, accident) ;
- Erreur médicale ou anesthésique ;
- Radiothérapie ou complication infectieuse ;
- Atteinte neurologique périphérique ou centrale.
3. Quels types de séquelles peuvent survenir ?
Les séquelles possibles incluent :
- Gêne à la mastication ou à la déglutition ;
- Trouble de la parole (dysarthrie, prononciation altérée) ;
- Perte partielle de la mobilité de la langue ;
- Altération du goût (agueusie partielle ou totale) ;
- Douleurs ou hypersensibilité locale persistante.
4. Comment l’expert évalue-t-il le taux d’AIPP ou de DFP ?
L’expert médical prend en compte :
- L’amplitude de mouvement de la langue ;
- Le retentissement sur la parole et la communication ;
- Les troubles alimentaires ou gustatifs ;
- Et l’impact psychologique éventuel (retrait social, honte, isolement).
5. Quels taux d’AIPP sont retenus selon les séquelles ?
Selon le barème du Concours Médical :
- Gêne modérée sans retentissement majeur : 3 à 5 % ;
- Altération du goût ou trouble de diction : 8 à 12 % ;
- Perte partielle de mobilité : 15 à 25 % ;
- Section quasi complète ou perte totale de mobilité : jusqu’à 40 %.
6. Une perte du goût (agueusie) est-elle indemnisable séparément ?
7. Une atteinte de la langue peut-elle avoir des répercussions psychologiques ?
Ce préjudice moral peut être pris en compte en plus du taux d’AIPP.
8. Que faire si le taux fixé paraît insuffisant ?
En cas de désaccord avec le rapport d’expertise :
- La victime peut demander une contre-expertise médicale ;
- Faire appel à un médecin de recours indépendant ;
- Et, si nécessaire, être orientée vers un avocat compétent en dommage corporel.
9. L’atteinte peut-elle être associée à d’autres séquelles bucco-faciales ?
10. Quel est le rôle de l’AVF ?
Elle peut, si nécessaire, orienter vers un médecin de recours ou un avocat spécialisé en dommage corporel.
Essentiel : Une atteinte de la langue peut avoir des conséquences importantes sur la parole, le goût et la vie sociale.
L’AVF aide les victimes à comprendre leur taux d’AIPP/DFP et à s’orienter vers les bons professionnels si nécessaire.
Aipp et Dfp Langue explication
Qu’est-ce que l’AIPP ?
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp . Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent.
Taux AIPP Langue
Les troubles de la phonation en rapport avec une atteinte de la cavité buccale et de ses éléments sont rares et peuvent justifier une AIPP ou DFP de 0 à 10 %. C’est seulement lorsque les troubles de la phonation perturbent gravement la fonction de communication qu’un taux AIPP ou DFP supérieur sera envisagé. Les perturbations du goût sont souvent associées aux troubles de l’odorat.
Retenir : C'est à l'occasion de l'expertise finale qu'est determiné le taux d'AIPP définitif. Il peut être utile de s'adjoindre un médecin-expert de victimes pour se défendre.
AIPP / DFP et séquelles de la langue : conclusion
Les séquelles de la langue doivent être évaluées selon les fonctions durablement atteintes après consolidation, notamment la parole, la mastication et la déglutition. Le taux de DFP doit rester individualisé en fonction des constatations médicales et du retentissement fonctionnel propre à la victime.