Un syndrome déficitaire persistant après consolidation peut être pris en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP lorsqu’il entraîne des séquelles fonctionnelles permanentes. Le taux dépend de la nature des déficits, de leur gravité et de leur retentissement concret sur la victime. L’évaluation doit être individualisée lors de l’expertise médicale.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et le syndrome déficitaire
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale d’un syndrome déficitaire persistant après consolidation. Qui sommes-nous ?
Syndrome déficitaire : éléments examinés pour l’AIPP / DFP
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Nature du déficit | Fonctions atteintes et constatations cliniques persistantes. |
| Gravité | Importance des limitations fonctionnelles après consolidation. |
| Autonomie | Conséquences sur les gestes et activités de la vie quotidienne. |
| Retentissement | Incidence concrète des séquelles sur la vie personnelle et professionnelle. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP en cas de syndrome déficitaire
- Le taux dépend de la nature et de la gravité des déficits permanents constatés après consolidation.
- L’expertise doit décrire précisément les limitations fonctionnelles et leur retentissement sur l’autonomie de la victime.
- Un taux indicatif ne remplace jamais l’évaluation individualisée des séquelles et de leurs conséquences concrètes.
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AIPP ou DFP et Syndrome Déficitaire explications
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent.
Syndrome déficitaire
Comme les syndromes neurologiques dont ils sont artificiellement dissociés, ils nécessitent des examens neurologiques très complets et des examens complémentaires de plus en plus perfectionnés qui impliquent habituellement le recours au spécialiste. L’expert devra toujours respecter un délai suffisant avant de conclure définitivement, délai d’autant plus long que le sujet est plus jeune. Ce délai peut facilement atteindre deux ans et même davantage. L’expert devra également donner le maximum d’informations sur la nécessité de soins après consolidation et sur la prise en charge d’appareillages. Il devra renseigner sur les modalités de recours éventuel à une tierce personne, en détaillant la nature et la périodicité de l’aide nécessaire. Ce sont essentiellement le côté dominant, les possibilités de la préhension, de la marche et l’estimation de la capacité globale restante qui permettront d’évaluer équitablement le taux.
Monoparésie ou monoplégie
– membre supérieur droit 10 à 60 % AIPP ou DFP
– membre supérieur gauche 6 à 50 % AIPP ou DFP
– membre inférieur 10 à 75 % AIPP ou DFP
Hémiparésie 10 à 40% AIPP ou DFP
– Hémiplégie spasmodique 50 à 70 % AIPP ou DFP
flasque (exceptionnellement définitive) 80 à 90 % AIPP ou DFP
avec troubles sphinctériens ou/et aphasie 80 à 100 % AIPP ou DFP
Paraparésie et paraplégie
Suivant le niveau de l’atteinte médullaire, les possibilités de déambulation, l’importance des troubles sphinctériens, 30 à 90 % AIPP ou DFP. Il est difficile de donner une évaluation plus précise, le taux pouvant même, dans des cas particuliers, être inférieur ou supérieur à la « fourchette » indiquée.
Quadriparésie.
Son degré peut être assez variable, mais les taux peuvent atteindre 70 à 85 % AIPP ou DFP
– Quadriplégie.
Suivant les possibilités d’adaptation 85 à 100 % AIPP ou DFP
Aphasie
Atteinte plus ou moins importante de l’expression verbale, mais compréhension normale du langage parlé et écrit, 10 à 35 % AIPP ou DFP. Avec troubles de la compréhension pouvant aller jusqu’à l’impossibilité de communication avec autrui, 40 à 95 % AIPP ou DFP. Syndrome de la queue de cheval complet, avec troubles sphinctériens, anesthésie en selle (troubles sexuels non compris) 30 à 50 % AIPP ou DFP
Retrouver le bareme d’indemnisation.
Retenir : C'est le médecin-expert qui chiffre le taux définitif d'AIPP à la consolidation de la victime. Celle-ci peut prendre un médecin expert de victimes pour se défendre.
AIPP / DFP et syndrome déficitaire : conclusion
L’évaluation d’un syndrome déficitaire doit identifier les fonctions durablement atteintes et mesurer leur retentissement concret après consolidation. Le taux de DFP constitue un élément de l’évaluation du dommage corporel, qui doit rester individualisée selon les séquelles propres à la victime.