Résultats de recherche pour garantie conducteur

📍 Antenne Grand Est : Aide et Recours des Victimes (Strasbourg / Reims / Nancy / Metz / Mulhouse / Colmar / Troyes / Épinal / Sedan / Charleville-Mézières / Châlons) L’Antenne AIVF Grand Est, pôle régional de l’association, propose une assistance gratuite pour la réparation intégrale des préjudices corporels dans le Bas-Rhin (67), Haut-Rhin … Read more

📍 Antenne Grand Est : Aide et Recours des Victimes (Strasbourg / Reims / Nancy / Metz / Mulhouse / Colmar / Troyes / Épinal / Sedan / Charleville-Mézières / Châlons) L’Antenne AIVF Grand Est, pôle régional de l’association, propose une assistance gratuite pour la réparation intégrale des préjudices corporels dans le Bas-Rhin (67), Haut-Rhin … Read more

Sommaire   ❓ FAQ — Faut-il appeler la police après un accident de voiture ? 1. Faut-il toujours appeler la police après un accident de voiture ? Non. La police n’est pas systématiquement obligatoire. En revanche, elle devient indispensable dès qu’il existe un doute, un blessé ou un conflit entre les conducteurs. 2. Est-ce obligatoire … Read more

    ❓ FAQ — Glissade sur route verglacée non salée : faute de l’administration ? 1. L’administration est-elle responsable si la route n’a pas été salée ? Oui, si elle a commis un défaut d’entretien normal de la voirie. L’administration (commune, département, État) doit assurer un minimum de sécurité, surtout en cas de risque … Read more

    ❓ FAQ — Tiers responsable 1. Qu’est-ce qu’un tiers responsable ? Le tiers responsable est la personne (ou entité) dont la faute, l’imprudence ou la négligence est à l’origine de l’accident et du dommage subi par la victime. Il peut s’agir d’un conducteur, d’un professionnel, d’un établissement, d’un particulier, etc. 2. Comment identifie-t-on … Read more

❓ FAQ — Quel tribunal est compétent en matière d’accident de la route ? 1. Quel tribunal est compétent pour un accident de la route avec dommages corporels ? Le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire (ex TGI), qui traite les demandes d’indemnisation pour préjudices corporels. 2. Peut-on choisir entre plusieurs tribunaux ? Oui. La … Read more

Sommaire ❓ Vélo cargo / vélo électrique : indemnisation spécifique, accessoires, siège enfant 1) Qui indemnise en cas de collision avec une voiture ? En présence d’un véhicule terrestre à moteur, l’assureur du véhicule responsable indemnise les dommages corporels du cycliste et les dommages matériels (vélo + accessoires) selon le droit commun. L’enfant passager est … Read more

Sommaire ❓ Accident Uber / VTC : qui indemnise le passager ? 1) En tant que passager Uber/VTC, suis-je indemnisé quoi qu’il arrive ? Oui, en principe : la loi Badinter protège les non-conducteurs (passagers). Vous êtes indemnisé même si le chauffeur est en tort, sauf faute inexcusable de votre part, cause exclusive de l’accident … Read more

⚖️ Lexique du préjudice corporel – Accès rapide par thème ⚠️ MISE EN GARDE IMPORTANTE – PROTECTION JURIDIQUE La protection juridique, aussi appelée garantie Défense-Recours, n’est pas une défense indépendante. Dans la majorité des cas, l’assureur est à la fois payeur et défenseur, ce qui crée un conflit d’intérêts défavorable à la victime. 👉 Cette … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Les préjudices patrimoniaux 1. Que recouvrent les préjudices patrimoniaux ? Les préjudices patrimoniaux correspondent à toutes les pertes financières subies par la victime à la suite d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une agression. Ils compensent les dépenses supplémentaires et les pertes de revenus liées au dommage corporel. 2. Quelle est … Read more