Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation indemnise les conséquences d’un dommage corporel sur le parcours d’études : interruption, retard, année perdue, changement d’orientation ou impossibilité de poursuivre une formation. Il n’existe pas de barème légal unique. L’évaluation dépend du parcours de la victime, de la durée de la perturbation et des conséquences concrètes sur ses études ou sa formation.
L’AVF, association d’intérêt général, aide les victimes à comprendre les différents postes de préjudice pour éviter qu’une conséquence réelle de l’accident ne soit oubliée. Pour un élève, un étudiant ou une personne en formation, il est particulièrement utile de conserver les éléments permettant de comparer le parcours prévu avec celui effectivement suivi après le dommage. En savoir plus sur l’AVF.
Préjudice scolaire : quels éléments permettent de l’évaluer ?
| Élément | Ce qu’il peut permettre d’établir |
|---|---|
| Certificats de scolarité et relevés | Le niveau atteint et la continuité du parcours avant et après l’accident. |
| Absences et interruption des cours | La durée pendant laquelle les études ou la formation ont été perturbées. |
| Redoublement ou année perdue | Un retard directement lié aux conséquences du dommage. |
| Réorientation | L’abandon ou la modification d’un projet d’études lorsque les séquelles l’imposent. |
| Pièces médicales | Le lien entre les lésions, les soins ou séquelles et les difficultés scolaires constatées. |
Sécurité routière et aide aux victimes
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❓ FAQ — Préjudice scolaire, universitaire et de formation
1. Qu’est-ce que le préjudice scolaire, universitaire et de formation ?
2. Qui peut demander cette indemnisation ?
3. Quels éléments sont pris en compte par le juge ?
– niveau scolaire ou universitaire atteint,
– réorientation forcée ou échec lié aux séquelles,
– conséquences sur l’insertion professionnelle future.
4. Existe-t-il un barème officiel ?
5. Quels montants sont attribués en pratique ?
– Interruption d’études supérieures : indemnités plus élevées,
– Carrière compromise : réparation intégrée au préjudice professionnel et économique.
6. Quelle différence avec le préjudice professionnel ?
Le préjudice professionnel indemnise l’impact sur la carrière, le salaire ou l’emploi futur. Les deux postes sont donc cumulables.
Barème préjudice scolaire universitaire formation explication
L’incidence sur la scolarité, l’université ou la formation
Quel barème d’indemnisation ? Quand les victimes font des études, qu’il y a eu une incapacité temporaire et qu’il n’y a pas eu de perte d’année scolaire, l’indemnisation est d’environ :
- 20 à 25 € par jour
Quand il y a perte d’une ou plusieurs années scolaires, l’indemnisation est par an perdu d’environ :
- Préjudice scolaire pour écolier : 6000 €
- Préjudice scolaire pour collégien : 7.000 €
- Préjudice scolaire pour lycéen : 10.000 €
- Préjudice scolaire pour étudiant : 12.000 €
Au titre de la nomenclature Dintilhac le Préjudice scolaire, universitaire ou de formation est le poste qui vise l’indemnisation de la perte d’année(s) d’étude, que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre. Ce poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation a pour objet l’indemnisation du retard pris par la victime d’un accident de la route ou autre du fait de ses études. Il pourra également résulter de l’accident une nouvelle orientation indispensable. Le poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation peut correspondre autant dans le retard pris par la victime que le fait d’être obligé de suivre une filière différente que celle prévue à l’origine.
Retenir : Il n'existe pas de Barème officiel du préjudice scolaire universitaire formation. Il existe uniquement la tendance des indemnisations allouées par les tribunaux.
Exemple préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Un étudiant en deuxième année d’une école de cuisine n’a pu finir son année. Par ailleurs, il ne pourra plus exercer son futur métier, ayant conservé des séquelles importantes à la main droite. Il conviendra alors d’indemniser au titre du poste préjudice scolaire, universitaire ou de formation non seulement les deux années perdues, mais aussi prévoir une période d’adaptation pour trouver une autre orientation compatible avec son préjudice. Ce poste est prévu dans la nomenclature Dintilhac.
Conclusion
L’indemnisation du préjudice scolaire, universitaire ou de formation ne se réduit pas au nombre de jours d’absence. Il faut apprécier l’effet réel du dommage sur le cursus : retard, perte d’une année, échec, réorientation ou renoncement à une formation. Plus le parcours antérieur et les conséquences de l’accident sont documentés, plus l’évaluation de ce poste peut être individualisée.