Indemnisation de l’accident trajet travail domicile suite à un accident de la route

Indemnisation de l’accident trajet travail domicile suite à un accident de la route explication

Essentiel à retenir 

Définition de l’Accident de Trajet Travail-Domicile: Un accident est considéré comme un accident de trajet travail lorsqu’il survient durant le parcours habituel entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu où le salarié prend ses repas. Ce parcours peut inclure des détours ou interruptions justifiés par les nécessités de la vie courante sans pour autant perdre sa qualification d’accident de trajet.

Droits à l’Indemnisation via la Sécurité Sociale: En cas d’accident de trajet, la victime a droit à l’indemnisation selon les mêmes modalités que pour un accident du travail. Cela inclut les indemnités journalières pour compensation de perte de salaire, la prise en charge des frais médicaux, et éventuellement une rente ou un capital en cas d’incapacité permanente. La victime peut contester le taux d’incapacité attribué par la sécurité sociale.

Indemnisation Complémentaire par l’Assureur: Outre les droits sociaux, la victime d’un accident de trajet peut prétendre à une indemnisation complémentaire. Ce droit varie selon le statut de la victime lors de l’accident (conducteur, passager, piéton, cycliste) et les circonstances spécifiques de l’accident. Les conducteurs fautifs peuvent voir leur indemnisation limitée en fonction de leur contrat d’assurance.

Procédure de Déclaration de l’Accident: La victime doit informer son employeur de l’accident dans les 24 heures. L’employeur est ensuite tenu de déclarer l’accident à la sécurité sociale dans les 48 heures. Cette déclaration ouvre droit à des prestations sociales et évite à la victime de faire l’avance des frais médicaux.

Indemnisation par l’Assureur en Cas d’Implication d’un Véhicule: Si l’accident implique un véhicule à moteur et que la victime est piéton, cycliste, ou passager, elle a droit à une indemnisation complémentaire par l’assurance du conducteur responsable. Les conducteurs sans faute ou bénéficiant d’une garantie conducteur peuvent également prétendre à une indemnisation, qui sera déterminée selon les termes de leur contrat d’assurance.

Vérifiez si votre accident de la route est ou non un accident trajet travail domicile

Vous avez été victime d’un accident de trajet travail sur la route et vous demandez comment vous allez être indemnisé. La première question à voir concernant l’indemnisation accident trajet est : l’accident de la route que vous avez eu est-il un accident de trajet travail ? La deuxième question par rapport à l’indemnisation accident trajet est, dans le cas où il s’agit bien d’un accident trajet travail domicile, à quels droits cela m’ouvre au niveau sécurité sociale ? La troisième question concernant l’indemnisation accident trajet est : ai-je droit à une indemnisation complémentaire du fait de l’accident de la route ?

Pour lire le schéma de l’Accident Trajet Travail

Flèches Violettes : Détour ne correspondant pas aux nécessités de la vie courante. Il s’agit alors d’un Accident ordinaire.
Flèches Rouges : Détour correspondant aux nécessités de la vie courante. Il s’agit alors d’un Accident Trajet Travail.

La définition de l’accident de la route de Trajet Travail : on considère comme étant un Accident du Travail, l’Accident de Trajet travail domicile qui survient à l’occasion du parcours aller-retour effectué entre :
– Le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas.
– Le lieu de travail et sa résidence principale (Domicile Principal ).
– Le lieu de travail et sa résidence secondaire (Domicile Secondaire).
Pour être considéré comme Accident Trajet Travail, il faut que ce parcours soit normal. La notion de parcours normal n’implique pas que le parcours soit le plus direct. Elle exige que le Trajet Travail soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe. Les Accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’Accidents de Trajet Travail domicile, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante. Il n’est donc pas nécessaire que l’Accident ait eu lieu directement entre le lieu de Travail et le Domicile. Les Accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’Accident de Trajet Travail, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante. Il n’est donc pas nécessaire que l’Accident ait eu lieu directement entre le lieu de Travail et le Domicile.

Accident, trajet travail domicile, indemnisation et droits liés à la sécurité sociale : pertes de salaires, frais médicaux, incapacité

L’accident trajet travail domicile donne droit à l’indemnisation des droits sociaux habituels en matière d’accident du travail : indemnités journalières pour la perte de salaire, prise en charge des médicaments, rente ou capital accident du travail à la consolidation. Si vous n’êtes pas satisfait du taux d’incapacité attribué à la consolidation par la sécurité sociale, vous avez la possibilité de contester ce taux devant le tribunal du contentieux de l’incapacité. Dans la pratique, concernant l’indemnisation de l’accident trajet, il ne faut pas oublier que tout ce qui sera versé par la sécurité sociale sera remboursé par l’assureur ayant le mandat d’indemnisation suite à l’accident de la route. La victime en effet ne pas bénéficier deux fois des mêmes indemnités. Pour la victime, ce qui a déjà été versé par la sécurité sociale sera déduit de l’indemnité finale proposée par l’assureur. Cette déduction se fait poste par poste.

Accident trajet travail domicile : Quelle indemnisation pour la victime par l’assureur ?

Suite à un accident trajet travail, il y a la possibilité d’être indemnisé de manière beaucoup plus favorable que le régime pur accident du travail. Il convient de vous documenter sur le site sur les possibilités d’être indemnisé selon votre qualité de conducteur, de passager, de cycliste ou de piéton. Si vous êtes piéton, passage ou cycliste, vous devez bénéficier de cette indemnisation complémentaire. Si vous êtes conducteur, tout dépend des circonstances de l’accident de la route. Si vous avez commis une faute, votre indemnisation peut en effet être limitée soit partiellement, soit totalement. Peut-être, bénéficiez-vous sur le contrat d’assurance de votre véhicule d’une garantie du conducteur. L’indemnisation, lorsqu’elle est possible, vous donne droit à être indemnisé de l’intégralité de votre préjudice, c’est-à-dire que l’assureur doit vous dédommager de toutes les conséquences de l’accident du trajet travail, quelque, elles soient : incidences professionnelles, mais aussi répercussions dans votre vie privée. Vous pouvez visiter le site qui présente les indemnisations possibles et les différents postes de préjudice.

Déclaration de son accident de trajet

Suite à un accident de trajet ayant eu lieu entre le domicile et le travail il convient de faire une déclaration d’accident de trajet pour la sécurité sociale. Cette procédure est indépendante de la déclaration à faire à son assureur automobile puisqu’il s’agit d’une indemnisation différente.

Déclaration de son accident de trajet à la sécurité sociale

La victime salariée d’un accident de trajet travail est dans l’obligation d’informer son employeur de l’accident de trajet dans les vingt-quatre heures, sauf impossibilité absolue ou cas de force majeure. Vous devez préciser à votre employeur les circonstances de l’accident de trajet, le lieu et l’heure de celui-ci. S’il y a des témoins, n’oubliez pas de les mentionner. La déclaration est intéressante en effet puisque pour la Sécurité sociale l’accident de trajet travail est assimilé à un accident de travail. Il ouvre donc à des droits. C’est  l’employeur qui doit s’occuper d’effectuer la déclaration d’accident de trajet auprès de la sécurité sociale. Sous quarante-huit heures. L’employeur devra remettre à la victime une feuille d’accident de trajet avant que celle-ci n’ait pas à faire l’avance des frais de santé. La victime de l’accident de trajet doit  transmettre ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur. Sur la condition à retenir pour l’accident de trajet, veuillez vous rendre dans la rubrique « je suis victime d’un accident de trajet travail ».

Déclaration de son accident de trajet à l’assureur

Si l’accident de trajet a eu lieu alors que vous étiez piéton, cycliste, ou passager et qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué, vous avez le droit à une indemnisation complémentaire. Vous n’avez pas de déclaration accident de trajet à faire, car c’est à l’assureur de prendre contact avec vous dans les six semaines qui suivent l’accident de trajet. Il devra ensuite faire le nécessaire pour vous faire une offre d’indemnisation. Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est que vous n’avez aucune faute de conduite, l’adversaire doit également vous contacter et vous faire une offre. Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est que vous êtes responsable, il se peut que vous ayez une garantie conducteur dans le contrat de l’auto. Il convient alors que de faire une déclaration de l’accident de trajet dans les cinq jours qui suivent à l’assureur. L’indemnisation de l’accident de trajet se fera selon le contrat.

Retenir : 
En cas d'accident trajet travail avec un assureur mandaté pour indemniser la victime,
 l'organisme social fera aussi de son coté le recours pour être remboursé de ce qu'il aura déboursé.