Des séquelles permanentes touchant le cuir chevelu peuvent être prises en compte dans l’évaluation du dommage corporel selon leur nature et leurs conséquences. L’AIPP ou le DFP concerne le retentissement fonctionnel permanent, tandis qu’une atteinte visible peut également relever du préjudice esthétique. L’expertise médicale permet de distinguer et d’évaluer ces différents préjudices.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les séquelles du cuir chevelu
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des séquelles permanentes du cuir chevelu et leur distinction avec le préjudice esthétique. Qui sommes-nous ?
Séquelles du cuir chevelu : éléments examinés lors de l’expertise
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Séquelles fonctionnelles | Douleurs, troubles sensitifs ou autres limitations permanentes constatées. |
| Atteinte visible | Cicatrices, perte de cheveux ou déformation pouvant relever du préjudice esthétique. |
| Consolidation | Stabilisation de l’état permettant d’apprécier les séquelles permanentes. |
| Retentissement | Conséquences concrètes sur la vie quotidienne et les activités de la victime. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les séquelles du cuir chevelu
- L’AIPP ou le DFP indemnise le retentissement fonctionnel permanent, et non la seule visibilité d’une cicatrice.
- Une atteinte visible du cuir chevelu peut également être examinée au titre du préjudice esthétique.
- L’expertise doit distinguer les différents postes de préjudice et apprécier les séquelles après consolidation.
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❓ FAQ — AIPP et DFP : cuir chevelu (lésions, brûlures et séquelles)
1. Qu’entend-on par atteinte du cuir chevelu ?
Elle peut résulter d’un traumatisme crânien ouvert, d’une brûlure, d’une infection, ou d’une chirurgie (greffe, exérèse, plaie suturée).
2. Quelles sont les causes fréquentes de lésion du cuir chevelu ?
Les causes les plus courantes sont :
- Accidents de la route (impact ou abrasion) ;
- Brûlures thermiques, chimiques ou électriques ;
- Chutes ou traumatismes avec plaie scalpée ;
- Ou suites opératoires (exérèse de tumeur, greffe capillaire, chirurgie dermatologique).
3. Quelles séquelles sont prises en compte pour le calcul de l’AIPP ou du DFP ?
L’expert évalue :
- La perte de sensibilité ou de mobilité locale ;
- Les troubles trophiques (plaies chroniques, douleurs) ;
- Et les séquelles esthétiques : alopécie cicatricielle, déformation, cicatrices visibles.
Ces éléments influencent directement le taux d’AIPP ou de DFP.
4. Quels taux d’AIPP ou de DFP sont généralement attribués ?
Selon le barème indicatif du Concours Médical :
- Petite cicatrice discrète : 1 à 3 % ;
- Zone d’alopécie localisée : 5 à 10 % ;
- Alopécie étendue ou cicatrice importante visible : 10 à 20 % ;
- Atteinte douloureuse ou séquelles fonctionnelles : jusqu’à 30 %.
Ces taux peuvent être majorés selon l’âge, le sexe et la profession.
5. Le préjudice esthétique est-il évalué séparément ?
Le préjudice esthétique permanent (alopécie, cicatrices visibles, déformation du crâne) est noté sur une échelle de 1 à 7.
Il s’ajoute au taux d’AIPP/DFP et peut représenter une part importante de l’indemnisation.
6. Une greffe capillaire peut-elle modifier le taux ?
Une greffe de cheveux réparatrice peut atténuer le préjudice esthétique,
mais la cicatrice sous-jacente et la perte de sensibilité persistent souvent.
Le taux d’AIPP peut donc être légèrement réduit mais non supprimé.
7. Le cuir chevelu étant une zone visible, le retentissement moral est-il pris en compte ?
Les atteintes du cuir chevelu entraînent souvent une gêne psychologique importante (regard d’autrui, perte d’estime de soi, isolement).
Cet impact relève du préjudice moral ou du préjudice d’agrément selon la situation.
8. Peut-on contester un taux d’AIPP jugé trop faible ?
La victime peut :
- Demander une contre-expertise médicale ;
- Faire appel à un médecin de recours indépendant proposé par l’AVF ;
- Ou saisir le tribunal judiciaire pour expertise contradictoire.
9. Quelles indemnisations complémentaires peuvent être obtenues ?
En plus du taux d’AIPP/DFP, peuvent être indemnisés :
- Les dépenses de santé futures (traitements dermatologiques, greffes) ;
- Le préjudice esthétique et moral ;
- Et, dans certains cas, le préjudice professionnel (métiers exposés à l’image).
10. Quel est le rôle de l’AVF ?
L’Association AVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :
- Analyse les rapports d’expertise relatifs aux atteintes du cuir chevelu ;
- Vérifie le taux d’AIPP ou de DFP attribué ;
- Fait intervenir des médecins de recours spécialisés en chirurgie réparatrice ou dermatologie ;
- Et accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches d’indemnisation partout en France.
Essentiel : Les atteintes du cuir chevelu peuvent avoir un impact durable à la fois esthétique et psychologique.
Le taux d’AIPP ou de DFP doit être vérifié avec attention afin d’assurer une réparation complète du dommage corporel.
L’AVF accompagne gratuitement les victimes dans toute la France.
Aipp ou DFP et cuir chevelu
À savoir : l’aipp
L’AIPP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent. Il est exceptionnel que les séquelles justifient une AIPP ou un DFP et elles devront être le plus souvent appréciées dans le cadre du préjudice esthétique. Des cicatrices douloureuses ou des névralgies (susorbitaire, occipitale) peuvent justifier un taux de 1 à 4 % d’AIPP ou de DFP.
Exemple de question concernant une AIPP au cuir chevelu
Nous avons été victimes mon ami et moi d’un très grave accident de car le 10 janvier. Hospitalisés aux urgences puis en réanimation, ensuite transférés à l’hôpital avec lequel nous sommes hospitalisés tous les deux pour rééducation, car j’ai été victime de 14 fractures. Recousue à plusieurs endroits et un pneumologue thorax, et mon compagnon a été opéré du cuir chevelu et de la colonne vertébrale fracturée elle aussi. Je vous avoue que nous sommes perdus quant aux démarches à suivre pour payer nos divers séjours en clinique et être indemnisés de tout ce qui nous arrive par la compagnie de bus qui nous transportait. Mon compagnon a une très mauvaise plaie au cuir chevelu qui en plus le fait beaucoup souffrir. Cela fait maintenant plus de deux mois que nous sommes hospitalisés et le moral est bas. C’est pourquoi je vous demande votre aide, car nous sommes seuls face à tout cela avec des factures à payer et mon compagnon n’avait pas de mutuelles. Faut-il avoir avec nous un médecin expert qui puisse chiffrer ces préjudices (fractures, douleur, plaie au cuir chevelu, perte de loisir, travail…).
Retenir : Le taux d'aipp est fixé à la consolidation par le médecin-expert.
AIPP / DFP et séquelles du cuir chevelu : conclusion
Les séquelles du cuir chevelu doivent être analysées selon leur nature : retentissement fonctionnel permanent d’un côté, atteinte esthétique de l’autre. L’expertise médicale permet de distinguer ces conséquences afin qu’elles soient prises en compte dans les postes de préjudice correspondants.