Des séquelles permanentes affectant la fonction circulatoire peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP. Le taux dépend notamment de la nature des troubles, de leur gravité et de leur retentissement fonctionnel après consolidation. L’expertise médicale permet d’en apprécier les conséquences de manière individualisée.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les séquelles de la fonction circulatoire
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des séquelles circulatoires permanentes. Qui sommes-nous ?
Séquelles de la fonction circulatoire : éléments examinés pour l’AIPP / DFP
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Nature des troubles | Type d’atteinte circulatoire et constatations médicales persistantes. |
| Gravité | Importance des symptômes et éventuelles complications après consolidation. |
| Traitements | Soins, surveillance et contraintes thérapeutiques nécessaires. |
| Retentissement | Conséquences sur la marche, l’effort, les activités quotidiennes et le travail. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les séquelles de la fonction circulatoire
- Le taux dépend des séquelles circulatoires permanentes constatées après consolidation et de leur retentissement fonctionnel.
- Les symptômes, examens, traitements et limitations à l’effort doivent être documentés lors de l’expertise.
- Les taux indicatifs ne remplacent pas l’évaluation individualisée de la situation de la victime.
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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction circulatoire
1. Qu’entend-on par fonction circulatoire ?
Elle permet d’assurer la circulation du sang dans l’organisme. Les atteintes peuvent toucher le cœur, les artères ou les veines.
2. Quelles sont les causes fréquentes de séquelles circulatoires ?
Les causes principales sont :
- Un infarctus ou une insuffisance cardiaque chronique ;
- Une chirurgie cardiaque ou vasculaire ;
- Une phlébite ou une embolie pulmonaire ;
- Des varices importantes ou une artérite des membres ;
- Un accident médical ou un traumatisme vasculaire.
3. Comment l’expert évalue-t-il le taux d’AIPP ou de DFP ?
L’expert médical s’appuie sur :
- Le retentissement à l’effort (essoufflement, endurance) ;
- La fonction cardiaque mesurée par les examens (échographie, ECG, etc.) ;
- Et les traitements nécessaires (anticoagulants, bêta-bloquants, suivi à vie).
4. Quels taux sont retenus pour les atteintes cardiaques ?
Selon le barème du Concours Médical :
- Atteinte légère sans limitation : 5 à 10 % ;
- Insuffisance cardiaque modérée : 15 à 25 % ;
- Insuffisance cardiaque sévère : 40 à 70 % ;
- Greffe cardiaque ou assistance mécanique : jusqu’à 80 %.
5. Et pour les troubles artériels périphériques ?
- Artérite sans gêne notable : 5 % ;
- Claudication intermittente : 10 à 20 % ;
- Ischémie chronique ou amputation : 30 à 60 % ;
- Amputation majeure d’un membre inférieur : jusqu’à 80 %.
6. Les atteintes veineuses sont-elles indemnisables ?
Oui. Les phlébites chroniques ou varices importantes peuvent entraîner :
- 5 à 15 % de taux pour des troubles modérés ;
- 20 à 40 % en cas de douleurs ou d’œdèmes persistants ;
- Jusqu’à 50 % si le retour veineux est gravement altéré.
7. Le port d’un pacemaker ou d’un défibrillateur modifie-t-il le taux ?
Un taux de 20 à 40 % est souvent retenu selon la dépendance à l’appareil et la tolérance du patient.
8. La fatigue et le manque d’endurance sont-ils pris en compte ?
Ils peuvent majorer le taux global de 5 à 10 %.
9. Que faire si le taux fixé semble sous-évalué ?
La victime peut :
- Demander une contre-expertise médicale indépendante ;
- Consulter un médecin de recours pour vérifier la cohérence du taux ;
- Ou, si besoin, être orientée vers un avocat compétent en dommage corporel pour défendre ses droits.
10. Quel est le rôle de l’AVF ?
L’Association AVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :
- Informe les victimes sur la manière dont les taux d’AIPP/DFP sont évalués ;
- Les aide à comprendre les rapports d’expertise médicale ;
- Et, si nécessaire, peut orienter vers un avocat ou un médecin de recours compétent en droit du dommage corporel.
Essentiel : Les séquelles cardiaques ou vasculaires peuvent réduire fortement la qualité de vie.
La vérification du taux d’AIPP/DFP avec l’aide de l’AVF permet d’être mieux informé et, si besoin, orienté vers les bons professionnels.
Aipp et Dfp fonction circulatoire
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent.
AIPP ou DFP Préalable
Les critères cliniques et paracliniques d’évaluation sont :
– la dyspnée, la cyanose,
– l’œdème pulmonaire aigu ou chronique,
– les œdèmes périphériques,
– les signes électriques, biologiques, radiologiques,
– les contraintes dues aux traitements continus ou non.
Exemples de tableaux séquellaires:
– Infarctus post-traumatique avec traitement anti-coagulant permanent ou discontinu.
– Lésions valvulaires, ruptures de cordages,
— Péricarde constrictif avec ou sans insuffisance cardiaque.
AIPP ou DFP chiffrage
Pas d’insuffisance cardiaque 5 à 10% AIPP ou DFP. Nécessité d’un traitement et de certains ménagements, mais le sujet peut mener une vie normale à cette condition. Insuffisance cardiaque légère 10 à 30 % AIPP ou DFP, Nécessité d’un traitement, d’un régime et de précautions. Apparition de troubles à l’effort. Le sujet doit réduire certaines activités, mais peut mener une vie sensiblement normale. Insuffisance cardiaque modérée 30 à 60 % AIPP ou DFP. Traitement et régime continus. Nécessité d’éviter tous les efforts. Vie quotidienne perturbée. Insuffisance cardiaque grave > à 60 % AIPP ou DFP. Nécessité du traitement, du régime, du repos. Impossibilité de tout effort, même minime. Vie très perturbée. Prothèse aortique 15 % AIPP ou DFP. Prothèse valvulaire 20 % AIPP ou DFP. Taux de base tenant compte des contraintes de vie imposées à la victime, indépendants des réserves et du retentissement cardiaque éventuel.
Retenir : Le Taux d'AIPP est fixé à la consolidation par le médecin expert
AIPP / DFP et séquelles de la fonction circulatoire : conclusion
L’expertise doit relier les constatations médicales aux limitations circulatoires qui persistent après consolidation. Le taux de DFP constitue un élément de l’évaluation du dommage corporel ; l’indemnisation finale dépend de l’ensemble des préjudices démontrés.