Des douleurs faciales persistantes ou une paralysie faciale peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP lorsqu’elles entraînent des séquelles permanentes. Le taux dépend de la nature de l’atteinte, de son intensité et de son retentissement fonctionnel. L’évaluation est individualisée lors de l’expertise médicale.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les atteintes faciales
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF pour aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des séquelles faciales. Qui sommes-nous ?
Algies et paralysie faciale : points examinés lors de l’expertise
| Élément | Ce qui est évalué |
|---|---|
| Douleurs persistantes | Intensité, fréquence, traitements et retentissement fonctionnel. |
| Paralysie faciale | Caractère partiel ou complet et conséquences sur les mouvements du visage. |
| Troubles sensitifs | Atteinte éventuelle du trijumeau ou de ses branches et gêne associée. |
| Retentissement esthétique | Il est apprécié séparément du déficit fonctionnel permanent. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les algies ou la paralysie faciale
- Un taux d’AIPP ou de DFP ne se déduit pas du seul diagnostic : l’expert apprécie les séquelles permanentes propres à la victime.
- Les douleurs, déficits moteurs et troubles sensitifs doivent être décrits précisément et documentés.
- Le préjudice esthétique est distinct du déficit fonctionnel et doit être analysé comme un poste spécifique lorsqu’il existe.
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❓ FAQ — AIPP et DFP : Algies et paralysies faciales
1. Que désigne une paralysie faciale ?
Elle peut être centrale (lésion cérébrale) ou périphérique (atteinte du nerf facial, VIIᵉ nerf crânien).
2. Quelles sont les principales causes de paralysie faciale ?
Les origines les plus courantes sont :
- Traumatisme crânien ou chirurgie de l’oreille ;
- Erreur médicale lors d’une opération ORL, dentaire ou parotidienne ;
- Infection virale (zona, oreillons) ;
- Tumeur du nerf facial ;
- Accident vasculaire cérébral.
3. Que sont les algies faciales ?
Elles peuvent être permanentes, pulsatiles ou par crises intenses.
4. Comment est évalué le taux d’AIPP ou de DFP ?
Le médecin expert prend en compte :
- La symétrie faciale et la mobilité des muscles ;
- Les troubles de la parole et de la mastication ;
- Les douleurs persistantes ou sensations anormales ;
- Le retentissement esthétique et social.
5. Quels sont les taux d’AIPP ou de DFP habituellement retenus ?
Selon le barème du Concours Médical :
- Paralysie partielle du visage : 10 à 25 % ;
- Paralysie complète : 30 à 50 % ;
- Douleurs faciales chroniques (algies) : 10 à 20 % selon leur intensité.
6. Les troubles esthétiques sont-ils indemnisés séparément ?
Une asymétrie du visage ou une difficulté d’expression est souvent source de souffrance psychologique reconnue et indemnisable.
7. Les douleurs neuropathiques peuvent-elles être majorées ?
8. Quelle est la différence entre une atteinte périphérique et centrale ?
– Une atteinte centrale résulte d’un trouble cérébral (AVC, tumeur).
Leur retentissement et le taux d’AIPP diffèrent selon la récupération possible.
9. Que faire si le taux d’AIPP paraît insuffisant ?
La victime peut :
- Demander une contre-expertise médicale ;
- Solliciter un médecin de recours indépendant ;
- Être orientée par l’AVF vers un avocat compétent en dommage corporel, si nécessaire.
10. Quel est le rôle de l’AVF dans ces situations ?
Elle peut, si besoin, orienter vers un médecin de recours ou un avocat spécialisé pour défendre leurs intérêts.
Essentiel : Les paralysies faciales et algies du visage ont des répercussions fonctionnelles, esthétiques et psychologiques importantes.
L’AVF aide les victimes à comprendre leur évaluation d’AIPP/DFP et à obtenir une indemnisation adaptée.
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AIPP ou DFP et séquelles sensitives et motrices (algies, paralysies faciales)
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique.
C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent. Les atteintes motrices (nerf facial) peuvent s’accompagner de spasmes faciaux. Les taux ci-dessous ne tiennent pas compte d’éventuels troubles oculaires associés.
– Paralysie faciale, unilatérale, totale et définitive 20 % AIPP ou DFP
– Paralysie faciale unilatérale partielle 5 à 15 % AIPP ou DFP
Il convient de faire la part entre la gêne fonctionnelle et l’atteinte esthétique qui ne seront pas confondues, mais analysées chacune pour elle-même. Les atteintes sensitives concernent le nerf trijumeau et ses branches.
– nerf sous-orbitaire 1 à 5 % AIPP ou DFP
– nerf dentaire inférieur (avec ou sans incontinence labiale) 1 à 5 % AIPP ou DFP
– nerf lingual (face dorsale de la langue, avec fréquentes morsures de celle-ci et algies) 1 à 5 % AIPP ou DFP
AIPP / DFP et paralysie faciale : conclusion
L’évaluation doit rester individualisée : le médecin expert confronte les constatations cliniques, les documents médicaux et le retentissement concret des séquelles. Un pourcentage indicatif ne suffit donc jamais, à lui seul, à déterminer l’indemnisation finale de la victime.