Les dépenses de santé futures correspondent aux frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques ou d’appareillage rendus nécessaires après la consolidation par les séquelles du dommage. Elles peuvent inclure des dépenses ponctuelles ou récurrentes lorsqu’elles sont médicalement justifiées. Leur évaluation doit tenir compte des prises en charge par les organismes sociaux et du reste supporté par la victime.
Dépenses de santé futures : auteur de cette page sur leur indemnisation
Cette page est rédigée par l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), qui informe et accompagne les victimes dans l’identification des conséquences durables d’un dommage corporel. Elle répond aux difficultés rencontrées après consolidation lorsqu’un état séquellaire impose encore des soins, traitements, examens, appareillages ou renouvellements. L’objectif est d’aider la victime à faire préciser ses besoins médicaux futurs, leur fréquence et leur durée afin qu’ils puissent être examinés dans le cadre de l’indemnisation. Qui sommes-nous ?
Dépenses de santé futures : tableau des frais à examiner après consolidation
| Type de dépense | Point à documenter |
|---|---|
| Soins médicaux et paramédicaux | Nature des soins futurs, fréquence prévisible et lien avec les séquelles. |
| Médicaments et traitements | Prescription, durée ou caractère récurrent du traitement. |
| Examens et hospitalisations | Suivis, contrôles ou interventions médicalement prévisibles. |
| Prothèses et appareillages | Coût, durée d’utilisation et renouvellements prévisibles. |
| Prise en charge par les organismes sociaux | Identifier les dépenses prises en charge et celles restant à la charge de la victime selon les règles applicables. |
Dépenses de santé futures : essentiel à retenir pour l’indemnisation
- Ce poste concerne les dépenses de santé rendues nécessaires après la consolidation par les séquelles du dommage.
- Les besoins futurs doivent être médicalement justifiés et suffisamment prévisibles pour pouvoir être évalués.
- Il faut envisager non seulement le coût initial d’un appareillage ou d’un soin, mais aussi ses renouvellements lorsqu’ils sont prévisibles.
- Le chiffrage doit tenir compte des modalités de prise en charge par les organismes sociaux et du coût correspondant au besoin retenu.
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❓ FAQ — Les dépenses de santé futures
1. Que sont les dépenses de santé futures ?
2. Pourquoi ces dépenses sont-elles indemnisées ?
Le but est que la victime n’ait pas à supporter, sur la durée, des frais résultant d’un dommage dont elle n’est pas responsable.
3. Quels types de frais sont concernés ?
- Consultations médicales et paramédicales (kiné, orthophoniste, psychologue) ;
- Soins infirmiers, séances de rééducation ou de suivi psychologique ;
- Renouvellement d’appareillages (prothèses, fauteuils, orthèses) ;
- Frais de transport médical ;
- Hospitalisations périodiques ou interventions correctrices.
4. Comment sont évaluées les dépenses de santé futures ?
Elles sont estimées lors de l’expertise médicale, sur la base :
- Des prescriptions médicales de suivi ;
- De la fréquence des soins ;
- Et du coût moyen constaté sur plusieurs années.
Le médecin expert chiffre ces dépenses à vie ou pour une période donnée.
5. Qui prend en charge ces frais avant indemnisation ?
Dans un premier temps, les frais peuvent être avancés par :
- La Sécurité sociale ;
- La mutuelle complémentaire ;
- Ou la victime elle-même.
L’indemnisation finale vient rembourser le reste à charge non couvert.
6. Quelle différence entre dépenses actuelles et futures ?
Les dépenses futures couvrent les soins à venir, souvent pendant plusieurs années ou à vie, en raison des séquelles permanentes.
7. Les prothèses et fauteuils roulants sont-ils compris ?
Leur renouvellement régulier (tous les 3 à 5 ans en moyenne) est indemnisé dans les dépenses futures, y compris les réparations, adaptations ou évolutions technologiques.
8. Comment est calculée l’indemnisation ?
Une capitalisation financière permet ensuite de calculer le montant global, selon l’âge et l’espérance de vie de la victime.
9. Ces frais peuvent-ils être révisés ?
Si l’état de la victime s’aggrave, elle peut demander une réouverture du dossier pour ajuster les montants d’indemnisation.
L’AVF aide à constituer cette demande et à faire valoir les nouveaux besoins médicaux.
10. Quel est le rôle de l’AVF ?
L’Association AVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :
- Identifie toutes les dépenses médicales futures ;
- Collabore avec des experts médicaux pour les chiffrer précisément ;
- Encadre la procédure d’indemnisation avec les assureurs ;
- Assure un accompagnement gratuit dans toute la France.
Essentiel : Les dépenses de santé futures garantissent à la victime la couverture financière de ses soins à long terme.
L’AVF veille à leur évaluation complète pour une réparation intégrale du dommage corporel.
Les dépenses de santé futures
Les dépenses de santé futures sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation. Les dépenses de santé futures sont postérieures à la consolidation de la victime, dès lors qu’ils sont médicalement prévisibles, répétitifs et rendus nécessaires par l’état pathologique permanent et chronique de la victime après sa consolidation définitive (frais liés à des hospitalisations périodiques dans un 33 établissement de santé, à un suivi médical assorti d’analyses, à des examens et des actes périodiques, des soins infirmiers, ou autres frais occasionnels, etc.).
Les dépenses de santé futures ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict : ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux, soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après la consolidation.
Dépenses de santé futures : conclusion sur leur prise en compte
Les dépenses de santé futures doivent être anticipées dès l’évaluation des séquelles afin que les besoins postérieurs à la consolidation ne soient pas oubliés. Leur indemnisation suppose de documenter la nature des soins ou équipements, leur fréquence, leur durée et, lorsque cela est pertinent, leurs renouvellements. L’analyse doit ensuite être articulée avec les prises en charge des organismes sociaux.