Cette page rassemble les principaux services présentés par l’AVF pour accompagner les victimes dans leur parcours d’indemnisation : permanence et formulaire de contact, premier échange avec un avocat du réseau, outils d’estimation, aide à la saisine de la CCI, orientation vers des médecins de victimes et autres dispositifs d’accompagnement détaillés sur la page. Sécurité routière … Read more
En cas d’accident avec une trottinette électrique en libre-service, la responsabilité dépend des circonstances : comportement de l’usager, implication d’un tiers ou éventuelle défaillance du matériel. Cette fiche présente les différents acteurs, les assurances susceptibles d’intervenir et les recours envisagés selon chaque situation. Auteur de cette page sur les accidents de trottinette en libre-service Cette … Read more
Après un accident en trottinette électrique, le droit à indemnisation dépend notamment des véhicules impliqués, de la qualité de conducteur ou de victime non conductrice, d’une éventuelle faute et des garanties d’assurance mobilisables. La trottinette électrique est un engin motorisé soumis à une assurance de responsabilité civile ; lorsque la loi du 5 juillet 1985 … Read more
La loi Badinter du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation. Elle protège particulièrement les victimes non conductrices pour leurs dommages corporels, tandis que la faute du conducteur peut limiter ou exclure son propre droit à indemnisation. Elle impose aussi à l’assureur … Read more
Le payeur d’un dommage corporel dépend de l’origine de l’accident et du droit à indemnisation : il peut s’agir de l’assureur du responsable, d’un fonds de garantie ou d’une garantie personnelle. Pour un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, l’assureur de responsabilité civile concerné doit notamment présenter une offre à la … Read more
Après une collision avec un animal sauvage, il faut déclarer rapidement le sinistre à l’assureur et conserver les preuves de l’accident. L’indemnisation dépend des garanties du contrat et, pour certains dommages corporels, des conditions d’intervention du FGAO. Les compléments de cette page ont été rédigés puis relus humainement par l’équipe éditoriale de l’AVF. Association d’intérêt … Read more
Un modèle de lettre peut servir de trame pour écrire à un assureur, demander un document, déclarer un sinistre ou contester une proposition. Il doit toutefois être adapté aux faits, au contrat et à l’objectif précis du courrier : un modèle générique ne remplace pas l’analyse du dossier de la victime. Des modèles à adapter, … Read more
Une victime peut contester une indemnisation corporelle lorsqu’elle estime que l’évaluation médicale ou le montant proposé ne correspond pas à son préjudice. Il faut d’abord identifier précisément le désaccord : conclusions de l’expertise, postes de préjudice oubliés ou sous-évalués, justificatifs non pris en compte, ou montant financier proposé. Contester utilement suppose d’identifier ce qui est … Read more
Lorsqu’un accident de la route entraîne un décès, les proches peuvent, selon leur situation et les circonstances de l’accident, demander réparation de leurs préjudices personnels. L’indemnisation peut notamment concerner le préjudice d’affection, certaines pertes économiques et des frais liés au décès ; le droit applicable dépend aussi du statut de la victime décédée dans l’accident. … Read more
Un accident de moto sur le trajet domicile-travail peut relever à la fois du régime de l’accident de trajet et, s’il implique un autre véhicule terrestre à moteur, de la loi du 5 juillet 1985. Pour le motard conducteur, une faute de conduite peut limiter ou exclure son droit à indemnisation. En revanche, le fait … Read more
