Qui paye les dommages corporels ?

Sommaire ❓ FAQ — Qui paye les dommages corporels ? 1. Principe général : qui indemnise un dommage corporel ? Le payeur est l’assureur de responsabilité du responsable (ou, à défaut, un fonds d’indemnisation). À côté, vos garanties personnelles (GAV, garantie conducteur, prévoyance) peuvent compléter. 2. Accident de la route (voiture, moto…) : qui paie … Read more

Accident de scooter

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter et indemnisation en cas d’accident de scooter 1. La loi Badinter s’applique-t-elle aux accidents de scooter ? Oui. La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, dont les scooters et motos font partie. 2. Qui peut être indemnisé après un … Read more

Accident contre un animal sauvage

Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route avec un animal sauvage 1. Que faire immédiatement après un accident avec un animal sauvage ? ⚠️ Sécurisez la zone, allumez vos feux de détresse, prévenez les secours si nécessaire et signalez l’animal aux autorités compétentes (police, gendarmerie, ONCFS). 2. Qui est responsable en cas d’accident avec … Read more

Modèles de lettres pour assurance

  Aide victimes : Modèles de lettres pour assurance  Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres types pour vous aider dans la rédaction de vos courriers pour l’indemnisation de votre sinistre. Il est évident qu’il vous appartient d’adapter le modèle à votre cas. Si vous ne savez pas si ce courrier est adapté … Read more

Comment contester une indemnisation corporelle d’assurance

  Une victime n’est jamais obligée d’accepter une offre d’indemnisation qu’elle estime insuffisante. Selon l’origine du désaccord, elle peut contester le rapport d’expertise médicale, l’offre financière de l’assureur ou les deux afin d’obtenir une indemnisation plus conforme à son préjudice. À propos de l’auteur de la page Luc Morin est ancien inspecteur d’assurances et ancien … Read more

Indemnisation accident de la route en cas de décès

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation d’un accident de la route en cas de décès 1. Qui peut être indemnisé en cas de décès dans un accident de la route ? Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, voire proches ayant un lien affectif fort) peuvent obtenir réparation de leurs préjudices. 2. … Read more

Accident moto trajet loi Badinter

Sommaire ❓ FAQ — Accident de moto sur le trajet : la loi Badinter s’applique-t-elle ? 1. La loi Badinter s’applique-t-elle à un accident de moto ? Oui. La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, y compris une moto, dès lors qu’un autre véhicule est … Read more

Indemnisation préjudice corporel mémento

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation du préjudice corporel 1. Qu’entend-on par préjudice corporel ? C’est l’ensemble des atteintes à l’intégrité physique et psychique d’une personne (blessures, douleurs, handicaps, retentissement pro/social), évaluées médicalement et indemnisées poste par poste selon la nomenclature Dintilhac. 2. Qui indemnise ? L’assureur du responsable (route, RC…), ou un fonds (FGAO, FGTI/CIVI, … Read more

Accident corporel seul : que faire ?

Sommaire ❓ FAQ — Accident corporel seul : que faire ? 1. Qu’appelle-t-on accident corporel seul ? On parle d’accident corporel seul lorsqu’une personne est victime de blessures sans qu’un tiers ne soit responsable (chute, perte de contrôle d’un véhicule, glissade, etc.). 2. Que faire immédiatement après un tel accident ? Il faut : – … Read more

Délai déclaration accident corporel

Sommaire ❓ FAQ — Délai de déclaration d’un accident corporel 1. Quel est le délai légal pour déclarer un accident corporel ? En général, un accident corporel doit être déclaré dans un délai de 5 jours ouvrés à l’assureur. Ce délai peut varier selon le type d’accident et le contrat. 2. Quel délai pour un … Read more