Victime conducteur procédure

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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Victime d’un accident de la route en tant que conducteur : quelle procédure ?

En cas d’accident de la la route en tant que conducteur la procédure est différente selon que vous avez souscrit ou non une garantie du conducteur. En effet si vous bénéficiez de cette garantie et si celle-ci correspond à une indemnisation en droit commun l’avantage est que vous n’avez qu’un seul interlocuteur : votre assurance. La procédure est alors très simple. C’est à celle-ci de vous indemniser dans le cadre de son contrat et c’est son problème ensuite d’obtenir un recours contre l’adversaire. Dans la pratique malheureusement ce n’est pas toujours aussi simple. L’assureur a tendance à attendre la proposition de l’adversaire avant de finir de vous indemniser. Il a peur en effet de ne pas obtenir la totalité du recours et préfère attendre l’offre adverse. Il est souhaitable de considérer votre assureur comme votre adversaire. Il n’obéit pas à la même logique que vous sur un plan financier.

Exemple de procédure à suivre pour une victime suite à un accident de la route

J’ai été victime d’un accident de la route avec un scooter qui avait brûlé un feu rouge. Le procès verbal de police vient d’être rédigé. Le tiers a reconnu avoir brûlé le feu et ne pas avoir d’assurance. Je suis appelé à me rendre au tribunal le 31 mai prochain en tant que victime pour la procédure. J’ai été indemnisé par mon assurance pour le corporel à hauteur environ de 1200 euros (atteinte psychologique). Je n’ai par contre pas encore indemnisé pour les dégâts sur le véhicule qui ont été estimé à 966 euros en propre réparateur. Ma question est: que puis je réclamer comme indemnité devant le juge ? Je pensais faire appel au préjudice moral, les souffrances endurées (puisque j’ai été hospitalisé deux fois au sein de l’hôpital psychiatrique), j’ai aussi obtenu une reconnaissance en tant qu’adulte handicapé suite à cet accident (toujours pour l’aspect psychiatrique) et la perte de revenu, car je n’ai pas travaillé environ un an.

Conseil de l’association accident de la route : dans le principe vous avez le droit à une indemnisation complète

Il semble dans votre cas cependant que vous ayez déjà été indemnisé par votre assureur: probablement que vous aviez souscrit une garantie du conducteur. Dans un tel cas c’est votre assureur qui vous indemnise à la place de l’adversaire et qui ensuite se retournera contre l’auteur pour se faire rembourser. Vous pouvez vous constituer partie civile à la procédure faite contre l’auteur, cependant vous ne pouvez pas réclamer deux fois l’indemnisation. Votre assureur est subrogé dans vos droits et c ‘est donc lui qui pourra faire le recours. Si en revanche vous estimez que votre assureur a sous évalué votre préjudice et votre indemnisation c’est différent. Il peut alors être intéressant d’aller à la procédure devant le tribunal et d’y réclamer une indemnisation plus favorable. Reste que pour la partie déjà indemnisée par votre assureur c’est ce dernier qui aura un recours contre l’adversaire.

Exemple de question sur l’indemnisation d’un conducteur

Accident de la route conducteur

Victime d’un accident de la route au mois de mai , j’étais conducteur de mon véhicule lorsqu’un autre véhicule grille un feu rouge et me coupe la route. Je subis des douleurs aux cervicales, lourdeurs dans le cou, épaule omoplate fourmillements dans le bras jusqu’aux doigts. J’aimerai savoir comment et a quel hauteur je peux être indemnisé sans me faire “arnaquer” par mon assureur comme j’ai pu l’être pour le remboursement de mon véhicule. J’ai minimisé mes dommages corporels malgré les douleurs au moment de l’accident en me disant que je suis encore jeune et que ça va passer. J’ai pris sur moi longtemps jusqu’à ce que l’on me fasse comprendre qu’il n’est pas normal d’avoir ces douleurs et que je dois me soigner et faire valoir ce préjudice. Après IRM, j’ai de l’uncodiscarthrose et discopathie en c5-c6 et c6-c7, avec des sténoses foraminales dont une relativement serrée en c6-c7.J’aimerai donc être renseigné s’il vous plaît sur la procédure d’indemnisation du conducteur.

A retenir :
 Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur 
peut être indemnisé de son préjudice corporel 
s'il a une garantie du conducteur ou s'il y a un tiers responsable.