Indemnisation de la famille d’une victime d’un accident de la route

Pour toutes vos questions Association Accident de la route  est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Indemnisation de la famille d’une victime d’un accident de la route

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Indemnisation des ayants-droit d’une victime d’un accident de la circulation

Les ayants-droit d’une victime décédée d’un accident de la route peuvent être indemnisés au titre du préjudice d’affection dans le cadre de la loi Badinter si l’accident est causé par une tierce personne, ou par le biais d’un contrat d’assurance si la victime en avait souscrit un.

Calcul de l’indemnisation de la famille de la victime de l’accident de la route

Indemnisation de la famille d’une victime d’un accident de la route En France, l’indemnité versée à la famille de la victime est assez faible par rapport à d’autres pays. Préjudice moral du conjoint en cas de décès : 20 000 à 30 000€. Préjudice moral de l’enfant en cas de décès de la mère ou du père :

-enfant mineur : 20 000 à 30 000€

-enfant mineur déjà orphelin : majoration de 40 à 60%.

-enfant majeur vivant au foyer : 15 000 à 20 000€.

-enfant majeur vivant hors du foyer : 11 000 à 15 000€.

Préjudice moral du parent pour le décès d’un enfant :

-enfant vivait dans le foyer : 20 000 à 30 000€.

-enfant vivait hors du foyer : 13 000 à 20 000€

Préjudice moral pour les frères et soeurs : 8000 à 15 000€.
Préjudice moral pour les grands parents pour la perte d’un petit-enfant : 7 000 à 15 000€, et environ les mêmes montants pour le cas inverse.
La famille peut également percevoir une indemnisation pour le préjudice d’affection lié au fait d’avoir vu son proche souffrir.
La calcul de l’indemnité lié au préjudice économique s’effectue en fonction de l’âge de la victime défunte, du salaire qu’elle percevait, du nombre de personnes dans son foyer etc…

Que peuvent demander les ayants droits ?

La famille du défunt peut demander réparation à l’assurance en fournissant la liste de tous les ayants-droit afin que chacun reçoive une proposition d’indemnisation au titre du préjudice d’affection. Les ayants-droit sont les grands-parents, les parents, les frères et soeurs, les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits enfants et même d’une personne ne figurant pas dans le livret de famille en cas de lien affectif avéré (beau-père etc…). L’assureur doit indemniser la famille pour les frais d’obsèques, les pertes de revenus des proches et les frais divers liés directement au décès de la victime de l’accident de la route et les préjudices moraux pour chaque ayant-droit.

Conseils aux familles de l’association indemnisation des victimes d’accident de la route

Indemnisation de la famille d’une victime d’un accident de la route Le calcul de indemnité du préjudice économique peut s’avérer compliqué, aussi, il peut être pertinent de faire appel à un professionnel avocat pour s’en occuper si besoin. Si vous vous posez des questions concernant la proposition d’indemnisation que vous avez reçu, contactez l’association indemnisation des victimes d’accident de la route. Une proposition par ayant-droit doit être formulée de la part de l’assurance. Les amis ne sont pas indemnisés du préjudice moral, seul les membres de la famille peuvent être indemnisés (sauf exception : voir plus haut).

 

 

Les ayants de la victime, c'est à dire la famille proche ,

A retenir : 
Les ayants de la victime, c'est à dire la famille proche , 
ont le droit d'être indemnisés de leur préjudice en cas de décès de la victime.