Barème de responsabilité des assureurs irsa

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« Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

Accident de la route et responsabilité Irsa présentation

C’est le code de la route qui détermine les responsabilités suite à un accident de la route. Toutefois les assureurs disposent entre eux d’une barème de responsabilité qui détermine ainsi les responsabilités. Sachez que ce barème ne vous est pas opposable. Seul le droit commun compte. Il est important de faire attention à la façon dont vous remplissez votre constat amiable de sorte qu’il reflète bien la réalité de l’accident de la route dont vous avez été victime. Attention les responsabilités sont indépendantes du préjudice corporel. Concernant le préjudice le raisonnement se fait en parlant de droit à indemnisation et de faute pour le conducteur de nature à limiter le droit à indemnisation.

Exemple accident de la route et barème de responsabilité

En agglomération et en s’engageant dans un rond point, mon amie a percuté par l’arrière une voiture qui était en stationnement/à l’arrêt dans un rond point, il y a une banque avec distributeur de billet dans ce rond point… Certes il y a non maîtrise du véhicule de la part de mon amie (à sa décharge son gros ventre de femme enceinte l’a certainement gênée pour réagir) mais c’est quand même incroyable d’être une feignasse au point de stationner dans un rond point alors qu’il y a des places 20 mètres plus loin. Sa responsabilité ne pourrait elle pas être engagée étant donné que l’arrêt/stationnement à lieu dans l’assiette du carrefour ? Pour les croix sur le constat : L’autre partie a indiqué : en stationnement/ à l’arrêt. Pour nous : heurtait à l’arrière en roulant dans le même sens. Pour les observations : L’autre partie : En stationnement arrêt avec warning devant la banque. Nous : en m’engageant dans le rond point, j’ai percuté le véhicule stationné devant l’entrée de la banque. Sur le croquis on voit le véhicule stationné dans le rond point, de plus le fait qu’il ait mentionné avoir ses feux de détresse accrédite l’arrêt alors que le flot de circulation est normal. Le constat amiable n’est pas encore envoyé à l’assureur (on est samedi après midi). Qui est responsable ? Que doit-on noter de plus sur le constat ?

Conseil de l’association victimes accident de la route

Nous faisons suite à votre mail du 9 janvier dernier relatif à l’accident de circulation. Concernant les responsabilités respectives, nous vous invitons à contacter directement votre assureur qui statuera au regard du code de la route et des barèmes d’indemnisation. A priori vous semblez totalement responsable cependant, le véhicule étant à l’arrêt. Vous devez raisonner en fonction du code de la route qui prévoit que vous devez être maître de votre véhicule.

A retenir :
 Les conventions signées par les assureurs entre eux ne sont pas opposables aux victimes. 
Les régles pour les victimes ce sont le code de la route et la loi Badinter.