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Barème de responsabilité des assureurs irsa

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Accident de la route et responsabilité Irsa

Barème de responsabilité des assureurs irsa C’est le code de la route qui détermine les responsabilités suite à un accident de la route.
Barème de responsabilité des assureurs irsa Toutefois les assureurs disposent entre eux d’une barème de responsabilité qui détermine ainsi les responsabilités. 
Barème de responsabilité des assureurs irsa Sachez que ce barème ne vous est pas opposable. Seul le droit commun compte.
Barème de responsabilité des assureurs irsa Il est important de faire attention à la façon dont vous remplissez votre constat amiable de sorte qu’il reflète bien la réalité de l’accident de la route dont vous avez été victime.
Barème de responsabilité des assureurs irsa Attention les responsabilités sont indépendantes du préjudice corporel.
Barème de responsabilité des assureurs irsa Concernant le préjudice le raisonnement se fait en parlant de droit à indemnisation et de faute pour le conducteur de nature à limiter le droit à indemnisation.

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Exemple accident de la route et barème de responsabilité

Barème de responsabilité des assureurs irsa En agglomération et en s’engageant dans un rond point, mon amie a percuté par l’arrière une voiture qui était en stationnement/à l’arrêt dans un rond point, il y a une banque avec distributeur de billet dans ce rond point…
Barème de responsabilité des assureurs irsa Certes il y a non maîtrise du véhicule de la part de mon amie (à sa décharge son gros ventre de femme enceinte l’a certainement gênée pour réagir) mais c’est quand même incroyable d’être une feignasse au point de stationner dans un rond point alors qu’il y a des places 20 mètres plus loin.
Barème de responsabilité des assureurs irsaSa responsabilité ne pourrait elle pas être engagée étant donné que l’arrêt/stationnement à lieu dans l’assiette du carrefour ?
Barème de responsabilité des assureurs irsa Pour les croix sur le constat :
Barème de responsabilité des assureurs irsa L’autre partie a indiqué : en stationnement/ à l’arrêt
Barème de responsabilité des assureurs irsa Pour nous : heurtait à l’arrière en roulant dans le même sens
Barème de responsabilité des assureurs irsa Pour les observations :
Barème de responsabilité des assureurs irsa L’autre partie : En stationnement arrêt avec warning devant la banque
Barème de responsabilité des assureurs irsa Nous : en m’engageant dans le rond point, j’ai percuté le véhicule stationné devant l’entrée de la banque
Barème de responsabilité des assureurs irsa Sur le croquis on voit le véhicule stationné dans le rond point, de plus le fait qu’il ait mentionné avoir ses feux de détresse accrédite l’arrêt alors que le flot de circulation est normal.
Barème de responsabilité des assureurs irsa Le constat amiable n’est pas encore envoyé à l’assureur (on est samedi après midi).
Barème de responsabilité des assureurs irsa Qui est responsable ?
Barème de responsabilité des assureurs irsa Que doit-on noter de plus sur le constat.

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Conseil de l’association victimes accident de la route

Barème de responsabilité des assureurs irsa Nous faisons suite à votre mail du 9 janvier dernier relatif à l’accident de circulation.
Barème de responsabilité des assureurs irsa Concernant les responsabilités respectives, nous vous invitons à contacter directement votre assureur qui statuera au regard du code de la route et des barèmes d’indemnisation.
Barème de responsabilité des assureurs irsa A priori vous semblez totalement responsable cependant, le véhicule étant à l’arrêt/
Barème de responsabilité des assureurs irsa Vous devez raisonner en fonction du code de la route qui prévoit que vous devez être maître de votre véhicule.

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